Forum Justice

Bonsoir, Je suis enceinte et suite des antécédents de violence conjugale pour lesquelles il a été condamné, j'ai confier a l'assistante sociale certa...

Bonjour, un personne qui rédige une attestation manuscrite avec sa signature, si par exemple par la suite elle dit c'est pas moi qui a écrit la let...

Bonjour, j'ai reçu aujourd'hui une lettre m'informant que je dois 31 000 euros après un jugement pénal / civil. J'ai été jugé en 2017 sur appel et con...

quand il ya des souris dans l appartement ,la ported entrée du logement laisse apparaitre un fente de5cm,le sol non conforme cachée par du lino quia f...

Bonjour, je voudrais avoir votre avis sur ceux petit problème. J'ai bien compris que Mr le maire a le droit de mettre des lignes jaunes où il le sou...

Bonjour, Ma belle-mère a ouvert volontairement 1 courrier qui mettait destiné. Mon nom mais son adresse. Je lai appris des semaines plus tard en tom...

Bonjour, Je viens demander vos conseils concernant un courrier d'huissier reçu hier en rentrant de mes congés. Celui-ci me demande de régler u...

Bonjour, j'ai 13 ans. Il y'a 1 ans j'ai dormi chez un ami avec un autre ami. Et pour rigoler j'ai lécher le téton de mon ami, après ça rien de mal c'e...

Bonjour. Mon fils a acheté un scooter qui ne fonctionnait pas à un voisin. Cet homme est le père d'un de ses amis et lui a vendu 200€ .Il lui a permi...

Bonjour, Je viens de recevoir la convocation, du policier Napolitano.Mon fils n'était pas sous l'emprise d'alcool, ni drogue, pas de délit de fuite, i...

Bonjour, A y t il une lois consernant un homme reconnue par la m d p h si il a le droits de tapper et traitée des personnes en cachant derrier son ...

Bonjour mon mari dois payer 1939,66 euro dans une comdanation en justice. Son avocat nous demande de poser les chèques à l'ordre de Carpa et aussi il ...

Bonjour, Je suis à la rechercher d'un modèle de lettre pour demander un paiement à l'amiable. Le condamné doit me verser une certaine sommes en domm...

Bonjour, J’ai signé un devis ( via mail/sit internet) pour la réalisation d’un travail... mais le travail a été mal fait, donc j’ai refusé de payé l...

Bonjour, j'ai une amie qui allait très mal à cause d'une fin d'amitié avec une fille qui était très cher à ses yeux, elle a commencé à se mutiler à ca...

Bonjour, Je suis régulièrement frappé par mon fils de 27 ans , je suis handicapés et dans un fauteuil roulant....j ai appelé la police à plusieurs r...

Bonjour, jai 18 ans et aujourd'hui jai étais a gifi et jai volé pour un montant de 20 ou 25 euros à peu près A la sortie du magasin la caissière ma ...

Bonjour, Lors d’une intervention mes collègues et moi même avons été aggressé et menacé d’une arme à feu. Nous avons réussi à maîtriser celui-ci et ...

Bonjour, Mon fils de 16 ans a cassé les vitres d une voiture et 10 spots dans la commune. Il était avec 3 autres ados mais c'est lui qui a fait l ac...

c'était plus simple avant pour le sort des voleurs mais les mœurs ont changé :/ Bonjour, Voilà le 8 mars j'ai prêté 46,5€ a une personne que je...

Bonjour, bonsoir, j'ai lu pas mal de post ici mais je ne trouve pas ma réponse. voilà: je suis locataire, ma maison est classé insalubre officielle...

Bonjour, je viens de recevoir une lettre de mise en demeure de l'avocate de mon ex amie dont je suis séparé depuis 3 mois concernant un vélo et une pe...

Bonjour, Récemment je me suis rendu dans un village près de chez moi et je me suis arrêter dans un parking ouvert ( pas privé ) où se trouver juste...

Bonjour, Mon fils s est fait taper dessus samedi soir par 3 videurs d une boîte de nuit un le tenait un autre le frappait et un regardait et un autr...

Bonjour, suite à un divorce une pension alimentaire, pour son enfant, de 300 € à été décidé par le juge. Suite à un appel, la pension à été revu à la ...

Bonjour, J’ai prêté 100€ à un ami d’une amie, il m’avait dit qu’il allait me rembourser et j’ai des messages qui peuvent le prouver. Mais cela com...

Bonjour, Bonjour, Je suis allé à hm avec une copine et nous avons volé des lots bague que nous avons enlevé de leur support (est-ce un vol aggravé...

Bonjour, je voulais savoir il y a un pont dans ma commune qui est situé sur une partie dite " bien privé de la commune" lorsque je vois se panneaux qu...

Bonjour, J'ai fait appel au Médiateur Tourisme et Voyages qui a rendu un avis favorable à ma demande (remboursement d'un vol annulé en République Dom...

Bonjour, Lors d'une saisie-vente, le débiteur doit être informé 8 jours avant la date de la vente. Or, je n'ai pas été informé, c'est un voisin, u...

Bonjour il y a quelques années j'ai gagné un procès contre mon propriétaire il a tout vendu et le l'huissier m'a dit qu'il était non solvable mais ne ...

Bonjour, Suite à un jugement rendu par le TGI de Nanterre par le juge des affaires familiales. La partie adverse doit me rembourser les frais d'hui...

Bonjour, Aujd je me suis fait prendre avec une amie , elle a 17 ans et moi 18, je suis donc majeur et comme nous n'avions pas d'argent sur nous, nou...

Bonjour , L'affaire se passe en Guadeloupe (971) .L'aide juridictionnelle permet-elle de choisir un avocat en Métropole ? Merci

Bonjour j'ai subi des violences avec mon ex-compagnon. Il a été incarcéré pour 15 mois d'emprisonnement je souhaiterais enlever ma plainte je ne sais ...

Bonjour, Bonjour Mon mari a hérité une maison de sa maman avec en Copropietaire un de ses frère cette maison est en indivision. Peut-il vendre sa...

Bonjour, je viens à votre rencontre car j'ai un souci sur un jeu en ligne (conquer online) , je suis une fille et je ne cesse de me faire harceler ...

Bonjour, si vous avez fait un vol de 10 euros et que j ai rembourser le magasin mais qu il a rempli un depot de plainte pour le procureur sachant que...

Bonjour, nous avons déposé plainte en date du 15/08/2015 et malgré plusieurs lettres envoyées nous sommes toujours sans réponse et nous subissons de ...

Bonjour, Pourriez-vous me communiquer toute les données bancaire (les comptes nominatifs le RIB et le numéro IBAN) afin de pouvoir envoyer de l'a...