Litige résolu et convocation TGI
Résolu
emmalinalaura
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Modifié le 18 août 2019 à 08:48
Utilisateur anonyme - 21 août 2019 à 14:05
Utilisateur anonyme - 21 août 2019 à 14:05
Bonjour,
J’ai eu pendant plus d’un an un litige avec la CPAM qui avait cessé de me verser ma Pension d’invalidité pour cause de dépassement de revenus.
De mon côté, je n’ai cessé de contester le calcul initial de mon salaire de référence erroné depuis le début !
J’ai porté le dossier de simples courriers à la CPAM puis LRAR, puis Commission de Recours Amiable jusqu’au TGI Pôle Social.
Et enfin au bout de 17 mois, du jour au lendemain en juillet, la CPAM m’a versé tous mes arriérés et à rétabli le juste salaire de référence.
J’ai appelé plusieurs fois pour avoir plus de détails et savoir si la procédure auprès du TGI s’annulait, de ce fait, mais pas de réponse claire face de multiples interlocuteurs...
Aujourd’hui en août, je reçois une convocation au TGI pour ce dossier.
Mais comme le litige est résolu, puis faire juste un envoi de pièces explicatives au greffier pour annuler l’audience prévue en septembre ou est-ce inévitable ?
Merci par avance pour vos conseils et expériences.
J’ai eu pendant plus d’un an un litige avec la CPAM qui avait cessé de me verser ma Pension d’invalidité pour cause de dépassement de revenus.
De mon côté, je n’ai cessé de contester le calcul initial de mon salaire de référence erroné depuis le début !
J’ai porté le dossier de simples courriers à la CPAM puis LRAR, puis Commission de Recours Amiable jusqu’au TGI Pôle Social.
Et enfin au bout de 17 mois, du jour au lendemain en juillet, la CPAM m’a versé tous mes arriérés et à rétabli le juste salaire de référence.
J’ai appelé plusieurs fois pour avoir plus de détails et savoir si la procédure auprès du TGI s’annulait, de ce fait, mais pas de réponse claire face de multiples interlocuteurs...
Aujourd’hui en août, je reçois une convocation au TGI pour ce dossier.
Mais comme le litige est résolu, puis faire juste un envoi de pièces explicatives au greffier pour annuler l’audience prévue en septembre ou est-ce inévitable ?
Merci par avance pour vos conseils et expériences.
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2 réponses
rosieres1
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samedi 11 janvier 2014
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10 juin 2022
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18 août 2019 à 09:13
18 août 2019 à 09:13
bonjour,
Si la CPAM a régularisé le dossier sans attendre la décision du Tribunal et que vous êtes d'accord sur les modalités de cette régularisation vous pouvez vous désister par lettre adressée au juge. Il est cependant étonnant que la Caisse ne vous ait pas donné par écrit le détail du rappel. Demandez le via ameli
Cordialement
Si la CPAM a régularisé le dossier sans attendre la décision du Tribunal et que vous êtes d'accord sur les modalités de cette régularisation vous pouvez vous désister par lettre adressée au juge. Il est cependant étonnant que la Caisse ne vous ait pas donné par écrit le détail du rappel. Demandez le via ameli
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 août 2019 à 17:37
J’ai reçu un courrier en effet dans lequel il apparaît la rectification de mon salaire de référence.
Également j’ai reçu un relevé de versements des arriérés.
S’agissant du désistement, c’est cette action que je ne connaissais pas exactement.
Je vais donc écrire au juge sur ces termes.
Bien cordialement.