Forum Justice

Bonjour, Je voudrais savoir si une personne a le droit de publier une conversation que j'ai eu publiquement sur une page de facebook, sur son blog...

Bonjour à tous, Je souhaiterais avoir des renseignements concernant une dette que je paye depuis 10 ans qui ne m'appartiens pas. Je m'explique, j'a...

Bonjour, Je souhaite savoir si on peut déposer une main courante dans une région autre que celle où se sont déroulés les faits? Je demande cela ca...

Bonjour à toutes et à tous, Je m’appelle Anthony, j’ai 26 ans et je me suis fait usurper mon identité et celle-ci a été utilisé à 3 reprises pour...

Bonjour, Mon amie s'est défendu avec un couteau pendant que son mari était en train de la frapper. Il la frappe régulièrement depuis des années et...

Bonjour, J avé prester 6240 à mon ex et comment j avé eu confiance en louis je le avance c été argent pour résoudre de problème et ojourd'hui il me ...

Bonjour, Suite a de fortes pluies il y a quelques semaines, 3 caniveau de ma rue on débordés dont 1 sur un parking ou était stationné ma voiture. ...

Bonjour, Au mois de mars on m'a volé mon scooter, , un amis m'a proposer de m'en payer un contre des travaux de peinture chez lui, j'ai accepter, il...

Bonjour Mon ami a racheté la maison de ses parents au décès de son père et a désigné sa mère comme usufruitiere. Aujourd'hui elle doit être placé car...

Bonjour, Suite à une décision de justice , j'ai dû payer 531 euros , j'ai eu une saisie sur salaire de cette même somme puis une autre du même mont...

Bonjour, mon mari et moi avons une dette pour loyers impayés qui remonte à quelques années.il y a quelques mois un huissier nous a fait une saisie att...

Bon soir je doit faire un mandat cash à mon copain en prison mais le problème sais qu'il ne les font plus et comme je n'ai pas de parloir pour récupér...

Bonjour, ma fille se fait frapper par son compagnons mais elle ne veut pas deposer plainte que puis je faire en sachant quel a deux enfants

Bonjour, Ma belle fille (la fille de mon mari ) a été battue par son concubin en 2015. Dix jours de comas pronostic vital engagé scelle sur la maiso...

Bonjour mon souci est que notre soeur ainée,( nous sommes 4 filles) ayant pris notre mère suite a un fait un AVC a délapité son argent qui possedé ...

Bonsoir.j ai reçu une mise en demeure d huissier pour une facture d d'energie d une valeur de 214 euro à partir de quel moment un huissier peut il se ...

MAITRE( Suite a un harcellement moral depuis 5 ans )le 22 mai j etais chez moi en compagni de mon ami comme tout les jours il m a rabaisser humilier a...

Bonjour, Je réside en Belgique Mon courrier ne m'arrive pas en provenance de la France. Et-il distribué chez un voisin, perdu ou à une adresse id...

Bonjour, Je reçois en lettre simple d'un huissier de justice. C'est écrit: "Convocation pénale urgente J'ai à vous remettre un acte impor...

Bonjour, J'ai été convoqué dans le cadre d'une audition libre à la gendarmerie. J'ai pénétré dans une parcelle de forêt non clôturée, sans pannea...

Bonjour, Mon fils de 16 ans a commis des dégradations sur une voiture et il a cassé des spots dans la commune. Il a été auditionné par la gendarmeri...

Bonjour, Mon conjoint est rentré en prison pour 1ans ferme, pour violences conjugale mes je n'est pas porté plainte rien, est c'est un passent qui a...

Pourriez-vous me dire au bout de combien de temps il y a prescription après un viol sur un mineur ? Si le viol a ete commis apres une longue periode...

Bonjour qu est ce que la caisse nationale d épargne czr j ai recu une saisie dessus ???

Bonjour, je suis marié à mon épouse depuis 7 ans. Celle ci a eu avant notre union, 2 enfants; Lisa 16 ans et Jules 10 ans. Le 16 juin dernier n...

Bonjour, Il n'y a pas longtemps je me suis fais volé un casque audio dans mon sac de sport au collège et le voleur, contre qui j'ai porté plainte m'...

Bjr, ayant eu un soucis de parcours avec là BNP en ligne , il me réclame ( à juste titre ) 2500 euros, correspondant à mon compte à débit différé . L...

Bonjour, je suis passée au Tribunal cette semaine pour la liquidation judiciaire de mon entreprise en nom propre. Je recevrais en septembre le docume...

Bonjour j'ai prété 1500e à l'ancien compagnon de ma fille mais il refuse de me rembourser disant qu'il s'en prendrait à ma fille, j'ai gardé ses sms v...

Bonjour, je reviens vers vous pour voir si vous pourriez m aiguiller.. Depuis pas mal de temps je vis dans la misère d une separation qui perdure ma...

Bonjour Je suis gérante d'une SCI et la SCI à été condamné au remboursement d'une dette. Les créanciers avaient mis une hypothèque sur le bien immo...

Sa c’est passé durant une soirée j’etait Alcoolisé on faisait la fête puit j’ai fini par l’embrassé mais je ne voulait pas allé plus loins. Tout le mo...

Bonjour, On est un couple , tous les deux invalide a 100% et mon compagnon a aussi encore le cancer, problème cardiaque et est malentendant . On l...

Bonjour, hier soir un ami et moi nous faisions un tour hors d'une soirée un peu alcoolisé. Arrivé à une ruelle sombre mon ami me pousse contre un véhi...

Bonjour, j'ai deposer une plainte sur mon ex petit ami sur un coup de colère car ce jour là je je n'avais que un petit bleu.. moi par contre il aurrai...

Bonjour, J'ai fais un recours auprès du tribunal, suite à un dossier de surendettement, je souhaite savoir si je peux faire appel et si il est s...

Bonjour Après avoir eu gain de cause au tribunal contre une entreprise notre avocat nous demande et nous déduit sur le montant qui nous ai alloué u...

Bonsoir, Si le règlement de tout les impayés est fais juste avant la date du jugement, le juge peut-il maintenir l’expulsion ou mettra t il juste u...

Le gouvernement suisse a-t-il accès à mon casier judiciaire français ?

bonjour,l' avocat de la partie adverse a 'il le droit d'aller a la mairie pour demander un document concernant une -sci-societe-civile-immobiliere-d...

Bonjour, Je m’excuse de vous déranger met je suis complètement paniquer j’ai déposer plainte y’a 3 jours pour des violence conjugale à mon encontr...

Bonjour, Signalement de la société FUNDING TREE.net , société 42 gracechurch street EC3V London England dissoute en 2017. soi-disant avocat de la ...