Forum Justice

Bonjour, On est un couple , tous les deux invalide a 100% et mon compagnon a aussi encore le cancer, problème cardiaque et est malentendant . On l...

Bonjour, hier soir un ami et moi nous faisions un tour hors d'une soirée un peu alcoolisé. Arrivé à une ruelle sombre mon ami me pousse contre un véhi...

Bonjour, j'ai deposer une plainte sur mon ex petit ami sur un coup de colère car ce jour là je je n'avais que un petit bleu.. moi par contre il aurrai...

Bonjour, J'ai fais un recours auprès du tribunal, suite à un dossier de surendettement, je souhaite savoir si je peux faire appel et si il est s...

Bonjour Après avoir eu gain de cause au tribunal contre une entreprise notre avocat nous demande et nous déduit sur le montant qui nous ai alloué u...

Bonsoir, Si le règlement de tout les impayés est fais juste avant la date du jugement, le juge peut-il maintenir l’expulsion ou mettra t il juste u...

Le gouvernement suisse a-t-il accès à mon casier judiciaire français ?

bonjour,l' avocat de la partie adverse a 'il le droit d'aller a la mairie pour demander un document concernant une -sci-societe-civile-immobiliere-d...

Bonjour, Je m’excuse de vous déranger met je suis complètement paniquer j’ai déposer plainte y’a 3 jours pour des violence conjugale à mon encontr...

Bonjour, Signalement de la société FUNDING TREE.net , société 42 gracechurch street EC3V London England dissoute en 2017. soi-disant avocat de la ...

Bonsoir, Je suis enceinte et suite des antécédents de violence conjugale pour lesquelles il a été condamné, j'ai confier a l'assistante sociale certa...

Bonjour, un personne qui rédige une attestation manuscrite avec sa signature, si par exemple par la suite elle dit c'est pas moi qui a écrit la let...

Bonjour, j'ai reçu aujourd'hui une lettre m'informant que je dois 31 000 euros après un jugement pénal / civil. J'ai été jugé en 2017 sur appel et con...

quand il ya des souris dans l appartement ,la ported entrée du logement laisse apparaitre un fente de5cm,le sol non conforme cachée par du lino quia f...

Bonjour, je voudrais avoir votre avis sur ceux petit problème. J'ai bien compris que Mr le maire a le droit de mettre des lignes jaunes où il le sou...

Bonjour, Ma belle-mère a ouvert volontairement 1 courrier qui mettait destiné. Mon nom mais son adresse. Je lai appris des semaines plus tard en tom...

Bonjour, Je viens demander vos conseils concernant un courrier d'huissier reçu hier en rentrant de mes congés. Celui-ci me demande de régler u...

Bonjour, j'ai 13 ans. Il y'a 1 ans j'ai dormi chez un ami avec un autre ami. Et pour rigoler j'ai lécher le téton de mon ami, après ça rien de mal c'e...

Bonjour. Mon fils a acheté un scooter qui ne fonctionnait pas à un voisin. Cet homme est le père d'un de ses amis et lui a vendu 200€ .Il lui a permi...

Bonjour, Je viens de recevoir la convocation, du policier Napolitano.Mon fils n'était pas sous l'emprise d'alcool, ni drogue, pas de délit de fuite, i...

Bonjour, A y t il une lois consernant un homme reconnue par la m d p h si il a le droits de tapper et traitée des personnes en cachant derrier son ...

Bonjour mon mari dois payer 1939,66 euro dans une comdanation en justice. Son avocat nous demande de poser les chèques à l'ordre de Carpa et aussi il ...

Bonjour, Je suis à la rechercher d'un modèle de lettre pour demander un paiement à l'amiable. Le condamné doit me verser une certaine sommes en domm...

Bonjour, J’ai signé un devis ( via mail/sit internet) pour la réalisation d’un travail... mais le travail a été mal fait, donc j’ai refusé de payé l...

Bonjour, j'ai une amie qui allait très mal à cause d'une fin d'amitié avec une fille qui était très cher à ses yeux, elle a commencé à se mutiler à ca...

Bonjour, Je suis régulièrement frappé par mon fils de 27 ans , je suis handicapés et dans un fauteuil roulant....j ai appelé la police à plusieurs r...

Bonjour, jai 18 ans et aujourd'hui jai étais a gifi et jai volé pour un montant de 20 ou 25 euros à peu près A la sortie du magasin la caissière ma ...

Bonjour, Lors d’une intervention mes collègues et moi même avons été aggressé et menacé d’une arme à feu. Nous avons réussi à maîtriser celui-ci et ...

Bonjour, Mon fils de 16 ans a cassé les vitres d une voiture et 10 spots dans la commune. Il était avec 3 autres ados mais c'est lui qui a fait l ac...

c'était plus simple avant pour le sort des voleurs mais les mœurs ont changé :/ Bonjour, Voilà le 8 mars j'ai prêté 46,5€ a une personne que je...

Bonjour, bonsoir, j'ai lu pas mal de post ici mais je ne trouve pas ma réponse. voilà: je suis locataire, ma maison est classé insalubre officielle...

Bonjour, je viens de recevoir une lettre de mise en demeure de l'avocate de mon ex amie dont je suis séparé depuis 3 mois concernant un vélo et une pe...

Bonjour, Récemment je me suis rendu dans un village près de chez moi et je me suis arrêter dans un parking ouvert ( pas privé ) où se trouver juste...

Bonjour, Mon fils s est fait taper dessus samedi soir par 3 videurs d une boîte de nuit un le tenait un autre le frappait et un regardait et un autr...

Bonjour, suite à un divorce une pension alimentaire, pour son enfant, de 300 € à été décidé par le juge. Suite à un appel, la pension à été revu à la ...

Bonjour, J’ai prêté 100€ à un ami d’une amie, il m’avait dit qu’il allait me rembourser et j’ai des messages qui peuvent le prouver. Mais cela com...

Bonjour, Bonjour, Je suis allé à hm avec une copine et nous avons volé des lots bague que nous avons enlevé de leur support (est-ce un vol aggravé...

Bonjour, je voulais savoir il y a un pont dans ma commune qui est situé sur une partie dite " bien privé de la commune" lorsque je vois se panneaux qu...