Les discussions
Usurpation d adresse
Bonjour, Depuis plus de 5 ans je recois des amendes a mon adresse Infraction routiere un véhicule circule avec mon adresse sur carte grise Dois j...
Peut on déposer plainte car on a été trompé?
BOnjour, Jai été avec quelqu'un il y a quelque temps. Cette personne m'a menti sur toute la ligne. Il vivait depuis longtemps avec quelqu'un d'autre....
Dénonciation anonyme
Bonjour, madame est marié à un français agriculteur elle vie séparée depuis 3 ans sans passer devant le juge donc toujours marié madame est fausse han...
Saisie attribution suite à une decision de justice, appel en cours
Résolubonjour, j'ai été saisie par l'huissier sur le compte joint suite a une décision du tribunal de sécurité sociale en premier ressort contre le RSI. ...
Harcelement ?
Bonjour, Je reçois des invitations de demande 'amis" sur les réseaux sociaux de personnes qui soit disant me connaissent mais ayant était harcelé de...
Écrire à mon conjoint incarcéré
Résolu/FerméBonjour, Mon conjoint est incarcéré pour violences sur ma personne, le juge a interdit de prendre contact avec moi. Mais moi ai-je le droit de lui é...
Demande delai apres plainte
Bonjour, une personne a porter plainte contre moi pour menace et harcellement telephonique ses appels ont etaient fait les 15 premiers jour de l'ann...
Enregistrement audio en réunion sans autorisation
Bonjour, L'article 226-1 du code pénal punit de 45000€ d'amende et d'un an d'emprisonnement : " le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volonta...
Vol en magasin (belgique)
Bonjour, Voilà, c'est plein de remords que je viens poser ma question. Je travaille pour une grande enseigne en tant qu'étudiant et durant mon temp...
Prêt d argent
Bonjour, J ai prête de l argent a un bon ami qui ne l’es plus aujourd’hui et qui ne me rend pas l argent que faire en sachant que j ai des preuves ...
Dette de 2000 e dossier déposé chez l'huissier
Bonjour, Pour une dette de 2000 e dossier déposé chez l'huissier.quel est le montant minimum que je peux verser par mois pour le remboursement de ce...
Pv de convocation ordonnance pénale
Bonjour . suite a une altercation avec une personne de l admr chez ma maman. cette derniére à porté plainte en disant que je l'ai frappée et c est ...
Problème d’amende
RésoluBonjour, Suite à un problème ou j ai jamais payer mes amande j ai ressu un courrier ou on me Dit je suis mise en demeur suite à avoir était sans répo...
Dettes mon ex concubin
Bonjour, Mon ex concubin a des dettes. Mes enfants sont mineurs. Est donc moi qui devrait payer ses dettes? Comment protéger moi et mes enfants
Vol dans un petit magasin
Bonjour, Je m’appelle’ lola j’ai été dans’ un magasin j’ai volé pour 6€ de produit de beauté et je me suis faite attrapé c’était la première fois ,...
Vol sans plainte
Bonjour, Je me suis fait prendre à voler dans une grande surface. Je peux vous dire que ça m'a calmée direct parce que j'ai eu la trouille de ma v...
Prêt d'objet
bonjour, mon ancien compagnon m'a prêter, il y a un an et demi, puis donner son imprimante. il me dit qu'il fait une formation et qu'il faut que je ...
Mise en demeure, respect date obligé ?
Bonjour à tous, J'ai une petite question concernant une mise en demeure que j'ai faite à un voisin pour qu'il arrête le bruit et se mette aux norme...
Convocation au tgi
RésoluBonjour, je suis convoquée au tribunal de grande instances pour falsification de cheques. depuis 98 je suis suivi et j'ai fait plusieurs séjours ...
Usurpation d’identité
Bonjour à tous .. je suis sous le choc, un « ami » à moi m’as volé des photos et s’est fait passer pour moi sur un site de rencontre . Il a parler à é...
Confidentialité dans les correspondances
Bonjour, Sur Wikipedia, il est écrit que si on écrit "confidentiel" lors dune correspondance (lettre mail message), le destinataire na pas le droit...
Denonciation
Bonjour, Es ce qu on est oblige de donne notre nom pour denonce une personne
Secret de la correspondance privée
Bonjour, - Une adresse mail clairement personnelle (par exemple gmail à l'éducation où les adresses sont de la forme ac-academie.fr) est-elle d'offic...
Mon ex qui m'harcèle rentre dans la police, quelles informations aura-t-il ?
Bonjour tout le monde, Je suis une citoyenne française et j'ai des questions concernant l'accés à mes donnés personnelles par la police, notamment...
Bientôt juge
RésoluBonsoir , on c’est dispute avec ma femme. Crie ,coup sur le visage et porte couteau mais sans la toucher. Elle n’a pas porté plainte juste main couran...
Dette payé a huissier
Bonjour, J'ai réglé une dette de 800 e auprès d'un huissier et j'ai payé 1225.30 e à la fin 800 e plus 175.04 dépens plus 26.75 d'intérêts plus 223....
Vol a l'étalage
Bonjour, Récemment je me suis fait prendre pour vol a l'étalage dans un magasin avec videosurveillance, ca faisait quelques semaines que dans ce mag...
Virement bancaire pour un détenu
RésoluBonjour, J’aimerais envoyer de l’argent a un détenu de ma famille mais je comprend comment faire pour envoyer de l’argent par virement bancaire si q...
Se porter partie civile
Bonjour, ma fille qui vivait en Irlande a été assassinée par son mari en octobre 2017. L'enquête terminée j'attends la date du procès qui doit se déro...
Objet d’une radiation.
Bonjour, J'aimerai savoir ce que cela veut dire exactement et pourquoi cette situation ci joint lettre reçu par mon avocat Merci ----------------...
Coups et blessures
RésoluBonjour, désolée je de formule . Mo' fils de14 ans dans le collège à reçu intentionnellement un coup de poing Au visage il a un bel hématome le nez...
Interruption de la prescription civile au pénal
Bonjour, Je me pose la question de la règle, à savoir que lorsqu’on a interrompu la prescription pénale (triennale), cette interruption vaut-elle ...
Juge d'exécution
Bonjour Je fais l'objet d'une saisie sur mon compte bancaire suite à un jugement exécutoire pour un crédit à la consommation. Je voudrais saisir le j...
Question pour une aménagement de peine
Bonjour, On m’a déclaré coupable suite à une affaire de stupéfiants la sanction et de 6 mois et 1 mois de tig j’aimerais savoir si j’ai le droit de ...
Droit de rétractation (loi hamon) couchsurfing.com
Bonjour, Utilisatrice du site et de l'application Couchsurfing.com, j'ai voulu, ce 31 mai 2018, être "membre vérifié(e)" et j'ai donc commencé à re...
Dissolution juridique, actionnaire minoritaire
Bonjour, J’ai ouvert en 2014 une SARL avec mon ex compagnon, il est le gérant à 70% et je suis donc associé minoritaire à 30% . Suite à notre sé...
Usurpation d'identité sur le net
Bonjour, Un individu m'a adressé un mail disant qu'il a eu mon adresse à partir du site quintonic, c'est étonnant car personne ne l'a fait jusqu'à m...
Obtention d'une grosse d'un jugement à madagascar
Bonjour, Je vous prie de bien vouloir me répondre car je me demandais quelle est la procédure à faire pour obtenir la grosse d'un jugement car la p...
Je ne me suis pas constituer en tant que parti civil
Bonjour, En mai j'ai été victime de cyber harcèlement. Je suis aller porter plainte mais je n'ai pas constituée en tant que parti civil. Je n'ai don...
Cassasion, info
Bonjour, Que se passe-t-il si défendeur refuse d'aller en cassation? Merci
Violence
Bonjour, je m appelle magalie ma soeur et séquestré et battue par son fils comment je peut l aider
Peut on modifié et apporter d'autres indices dans notre dépôt de plainte
Bonjour, Je souhaiterais savoir si c'était possible de modifier et apporter d'autres réponses et indices dans mon PV déposer au commissariat il y ...
Demande du casier judiciaire de mes parents francaise
Bonjour, Un employeur peut il se renseigner sur le casier judiciaire de mes parents? C est une question car je travaille dans le medico social mer...
Demande d’un extrait de casier judiciaire n 2
RésoluBonjour, conformément à l’article R.79 du code de la santé publique, un extraire casier judiciaire n°2 m’est demandé pour m’inscri à l’ordre infirmier...
Litige avec le maire de ma commune
Bonjour, Je souhaite savoir quelle est la démarche à suivre pour savoir comment est attribué l’argent de la commune où je réside et comment puis ...
Mettre un mineur en danger
Bonjour, Il y a 15 jour j'ai déposé une plainte suite au harcèlement que ma fille subit une photo d'elle à était partagé sur les réseaux sociaux, j...
Msa
Bonjour, Nous avons des soucis avec les MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE et BOURGOGNE depuis la tentative de suicide le 11/02/2017 par arme à feu de mon c...
Accusé sans preuves
Bonjour, Au mois de janvier nous avons assisté à une agression sur un parking. Avec mon compagnon nous sommes intervenus. Les 2 personnes qui agre...
Reconnaissance de dettes non respectée
RésoluBonjour, J'ai 2 reconnaissantes de dettes, sommes que j'ai prêtées a un voisin. A ce jour, lorsque je lui rappelle cette dette, il est presque a...
Frais de procès pour la partie civile ?
Bonjour, Y a-t-il de frais de procès pour la partie civile, dans le cas où on a pas un avocat (donc pas de frais d'avocat) ? Je suis partie civ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...