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3 réponses
sleepy00
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mardi 31 juillet 2012
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7 août 2024
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22 août 2019 à 18:43
22 août 2019 à 18:43
Bonjour
j'imagine que le jugement vous condamne au paiement d'une somme.
depuis 2013 avez vous payé cette dette ?
j'imagine que le jugement vous condamne au paiement d'une somme.
depuis 2013 avez vous payé cette dette ?
Bonjour et merci pour votre réponse très rapide.
Non au premier jugement je n'ai pas eu de somme a versée.
Mais je n'ai pas pu me rendre au tribunal (pas loin de 800 km) j'ai été représenté par un avocat et la seule chose que j'ai reçue, c'est que j'ai été condamné à un an de prison avec sursis.
Y a-t-il quelque chose à faire maintenant d'après vous ?
Merci pour votre réponse.
Non au premier jugement je n'ai pas eu de somme a versée.
Mais je n'ai pas pu me rendre au tribunal (pas loin de 800 km) j'ai été représenté par un avocat et la seule chose que j'ai reçue, c'est que j'ai été condamné à un an de prison avec sursis.
Y a-t-il quelque chose à faire maintenant d'après vous ?
Merci pour votre réponse.
sleepy00
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22 août 2019 à 18:58
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Si on vous fait un "Commandement aux fins de saisie vente"
c'est qu'on vous réclame une somme,
peut être dans la condamnation de la cour d'appel
si vous êtes condamné au paiement d'une somme
vous devez la payer
si vous ne faites pas le nécessaire
vous risquez d'être saisi
c'est qu'on vous réclame une somme,
peut être dans la condamnation de la cour d'appel
si vous êtes condamné au paiement d'une somme
vous devez la payer
si vous ne faites pas le nécessaire
vous risquez d'être saisi