Commandement aux fins de saisie vente

eric34 - 22 août 2019 à 17:57
 eric34 - 22 août 2019 à 19:28
Bonjour,
Bonjour, je viens de recevoir un commandement par huissier EN VERTU d'un jugement contradictoire rendu en matière correctionnelle en premier ressort par le tribunal de grande instance, et d'un arrêt contradictoire confirmatif rendues en matière correctionnelle par la cour d'appel.

Peut-on contester ce commandement ou faire appel de la décision, sachant qu'il y a eu un premier hausser en 2013 et à priori un autre s'est déroulé en 2015 sans que l'on soit averti.
Depuis 2013 aucune nouvelle est là on vient de recevoir le fameux commandement aux fins de saisie vente.
Que faut-il faire ?

Merci de votre réponse
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3 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
22 août 2019 à 18:43
Bonjour

j'imagine que le jugement vous condamne au paiement d'une somme.

depuis 2013 avez vous payé cette dette ?
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Bonjour et merci pour votre réponse très rapide.
Non au premier jugement je n'ai pas eu de somme a versée.
Mais je n'ai pas pu me rendre au tribunal (pas loin de 800 km) j'ai été représenté par un avocat et la seule chose que j'ai reçue, c'est que j'ai été condamné à un an de prison avec sursis.
Y a-t-il quelque chose à faire maintenant d'après vous ?
Merci pour votre réponse.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
22 août 2019 à 18:58
Si on vous fait un "Commandement aux fins de saisie vente"
c'est qu'on vous réclame une somme,
peut être dans la condamnation de la cour d'appel

si vous êtes condamné au paiement d'une somme
vous devez la payer
si vous ne faites pas le nécessaire
vous risquez d'être saisi
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Merci pour votre réponse je vais essayer de voir ce que l'avocat a reçu en 2013.
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