Commandement aux fins de saisie vente
eric34
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eric34 -
eric34 -
Bonjour,
Bonjour, je viens de recevoir un commandement par huissier EN VERTU d'un jugement contradictoire rendu en matière correctionnelle en premier ressort par le tribunal de grande instance, et d'un arrêt contradictoire confirmatif rendues en matière correctionnelle par la cour d'appel.
Peut-on contester ce commandement ou faire appel de la décision, sachant qu'il y a eu un premier hausser en 2013 et à priori un autre s'est déroulé en 2015 sans que l'on soit averti.
Depuis 2013 aucune nouvelle est là on vient de recevoir le fameux commandement aux fins de saisie vente.
Que faut-il faire ?
Merci de votre réponse
Bonjour, je viens de recevoir un commandement par huissier EN VERTU d'un jugement contradictoire rendu en matière correctionnelle en premier ressort par le tribunal de grande instance, et d'un arrêt contradictoire confirmatif rendues en matière correctionnelle par la cour d'appel.
Peut-on contester ce commandement ou faire appel de la décision, sachant qu'il y a eu un premier hausser en 2013 et à priori un autre s'est déroulé en 2015 sans que l'on soit averti.
Depuis 2013 aucune nouvelle est là on vient de recevoir le fameux commandement aux fins de saisie vente.
Que faut-il faire ?
Merci de votre réponse
A voir également:
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Saisie ou saisine - Guide
- Tableau de saisie - Accueil - Droit et saisie
- Plafond vente ferraille particulier ✓ - Forum Impôts
3 réponses
Bonjour
j'imagine que le jugement vous condamne au paiement d'une somme.
depuis 2013 avez vous payé cette dette ?
j'imagine que le jugement vous condamne au paiement d'une somme.
depuis 2013 avez vous payé cette dette ?
Bonjour et merci pour votre réponse très rapide.
Non au premier jugement je n'ai pas eu de somme a versée.
Mais je n'ai pas pu me rendre au tribunal (pas loin de 800 km) j'ai été représenté par un avocat et la seule chose que j'ai reçue, c'est que j'ai été condamné à un an de prison avec sursis.
Y a-t-il quelque chose à faire maintenant d'après vous ?
Merci pour votre réponse.
Non au premier jugement je n'ai pas eu de somme a versée.
Mais je n'ai pas pu me rendre au tribunal (pas loin de 800 km) j'ai été représenté par un avocat et la seule chose que j'ai reçue, c'est que j'ai été condamné à un an de prison avec sursis.
Y a-t-il quelque chose à faire maintenant d'après vous ?
Merci pour votre réponse.
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