Convocation devant le procureur pour vol
Destin
-
Destin -
Destin -
Bonjour, je voudrais savoir quels que chose, si j'ai commis un vol en réunion
mais que mon casier judiciaire et vierge
et que le le commissaire ma convoquée,
Qu'est-ce que le procureur pourrait me faire ? Merci beaucoup !
mais que mon casier judiciaire et vierge
et que le le commissaire ma convoquée,
Qu'est-ce que le procureur pourrait me faire ? Merci beaucoup !
1 réponse
-
Bonjour
Le vol peut être est puni au maximum de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende
le vol en réunion jusqu'a 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende
Vous êtes convoqué par le procureur, vous n'avez pas plus de précision ?
si on ne vous à pas demandé d'avocat obligatoire
c'est peut être pour une composition pénale
Dans ce cas, le procureur, sur reconnaissance des faits,
vous proposera une peine, sans prison.
Si c'est avec avocat obligatoire
c'est peut être plus une CRPC
cette fois, il peut y avoir de la prison.