Les discussions
Sommation de payer une dette
RésoluJe viens de recevoir une sommation de payer la somme de 400 euros à mon ancien employeur pour une avance sur frais que je n'ai pas remboursé lors de m...
Logement
Voilà je vie en HLM depuis 19 ans avec mes 2 chiens et 5 chats tous ce passe bien au mois de juillet incendie dans mon bâtiment j ai changer de loge...
Un maire d'une commune peut-il bloquer une plainte ?
RésoluMessieurs bonjour, quelqu'un peut-il me répondre ? Suite au dépot d'une plainte pour insulte sur la voie publique entre particuliers en discutant av...
Location garage
Bonjour, je suis locataire d'un garage depuis le 16 Juillet 2016 mais j'ai un problème avec la porte de ce garage qui ne s'ouvre que à moitié et je ne...
Municipalité ou principauté ?
Bonjour, La municipalité de notre village a reçu un don de 500 k€. Elle engage des dépenses, achat de terrains et constructions diverses, sans que...
Arnaque sur un colis soit disant non reçu
il y a deux ans j'ai vendu sur le bon coin un processeur I7 ce colis est parti le 17 12 2014 cette personne part en Roumanie et me donne une adresse à...
Retractation de vente voiture et annulation chèque de banque
FerméBonjour à tous, Nous avons acheté avec mon ami, un véhicule hier matin (samedi 10h) auprès d'un particulier. Sur l'annonce, il était écrit que le v...
Insultes et utilisation de ma photo sur facebook
Bonjour, À qui me plaindre Merci
Abus confiance et mise en danger de la vie d'autrui
Voilà notre histoire... Je suis aidant familial depuis début 2015, de mon beau père qui a eu un AVC. Avec la famille on a décidé de lui rénover un ...
Mon copain m'a frapper pour la première fois
Bonjour, jai 18 ans sa fait trois ans que je vis une relation très fusionelle Avec un garçon de 21 ans. Nous étions bien jusqu'au jour où il a peter l...
Handicap et transcription au mariage franco algerien
Bonjour, Peut ton refaire une demande auprès du -tribunal-de-grande-instance-tgi-TGI] Nantes sur une affaire qui à été jugée en 2014 La personne ...
Suspicion de détournement d'argent de personnes âgées
Bonjour, Mes parents viennent d'être interdits de chèques et cb . Ils ont dilapidé leur héritage . Je suis pratiquement sûre que ma mère s' est lais...
Pv exces vitesse 95/90 radar fixe recu 3 mois apres
Bonjour J ai reçu le 14/12/2016 un avis de contravention pour un excés de vitesse (95 km/h pour 90) relevé le 24/09/2016 par un radar fixe devant leq...
Convocation police apres relevage plaque immatriculations
Bonjour. Je viens de recevoir une convocation à l'hôtel de police pour "affaire vous concernant" et je dois me présenter avec permis, CG, et assurance...
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépend
Jai mon actes de naissances est mentionné E.C.E. le regitre est a nante et le2 est a côté d'ivoire site moi je peu demandé mon certificat de n...
Abus de faiblesse pour héritage
Bonjour, Mon fils manipule son père pour l'héritage Que faire ?
Un cas de dénonciation calomnieuse
RésoluBonjour, une amie venue pour le réveillon du jour de l'an prétend que je l'ai fait venir pour l'empoisonner. Un produit "psychotique" à été retrouvé...
Prêt d'argent
Bonjour, Il y a 1 an et demi environ , mon papa très âgé a prêté 1500 € (chèque) à un voisin qui l'a pris par les sentiments et qui lui a promis de...
Quelle est la différence entre le casier n2 et le n3 ?
RésoluBonjour, Qulle est la différence entre le casier N2 et le N3 ?
Avis saisie sur salaire
bonjour, je suis totalement deprimé,en effet je me retrouve avec une sasise sur salaire de mon epoux alors que je regle mes échéances chaques moi!!!!...
Berné par un ami qui devait encaisser un cheque pour moi
Bonjour, n'ayant aucune notion en droit je viens solliciter votre aide . j'ai un compte epargne a laposte qui necessite 14 jours pour encaisser un che...
Audition suite à dégradation de bien privé
Bonjour, Je me rends dans ma boîte aux lettres et je découvre quoi? Une convocation de la Brigade Groupe d'Appui Judiciaire me demandant de me prése...
Petards
Bonjour, J'ai fais une commande de pétards pour prés de 100 euro et mes voisins sont plutôt tolèrent mais il y a des gens un peu plus haut de chez ...
Serrure et cambriolage
Bonjour, Je vis en Belgique (mais je suis également intéressé pas le cas de la France) et plusieurs appartements se sont fait cambriolés dans l'imme...
Adn, empreinte et photo
Bonjour, Lorsque l'on nous a pris l'ADN, empreinte et photo et que l'affaire est classé sans suite est que ces 3 éléments sont effacés ou sa y est l...
Convocation huissier
Bonjour, en juin nous somme mis d'accord sur un echeancier je dois payer 60 euros le 30 decembre je recoit un courrier du meme huissier (je revien ver...
Escort
Je fait l'escorte girls depuis le mois août et je ses pas comment arrêter et je voulais savoir si je risque quelque chose vie sa vie de la justice
Avocat et carpa
Bonjour, J ai eu une décision de justice me donnant des dommages et intérêts et réparations. J ai un avocat et un huissier de justice concernant cet...
Responsabilité d un commercial
Bonjour, Je suis commercial nous sommes passez en jugement avec ma société... J ai fais un pourvoi en cassation post plus bas j ai eu mes réponse...
Amande
Bonjour, Voilà J'ai eu 2 amendes de 100€ a la sncf le problème c que la première leur machine pour la carte bancaire ne fonctionner pas avec les ca...
Tribunal de proximité
Bonjour je dois faire une injonction de payer pour ma fille mineure. suite à un stade de deux mois et après xxx problèmes pour obtenir son indemnité ...
Montant amendes pour transport de cannabis
Bonsoir, Existe-t-il une référence des amendes (ou des condamnations) encourues si la douane contrôle positivement un véhicule transportant du cannab...
Élagage d'un gros arbre
Bonjour, question simple à quel distance d'un mur un gros arbre toi-t-il être étagé ?? A la limite du mur ??? ou à la limite du tronc situé à 50 c...
Honoraires avocat
Bonjour, J'ai engagé un avocat pour signer une promesse de vente d'un fonds de commerce. On a convenu ensemble des honoraires de l'acte. L'opération...
Annuler procédure prud'hommale
Bonsoir, je voulais savoir s'il est possible d'annuler une procédure prud'hommale dont certains faits ont été divulgués sous un état dépressif et col...
Suivi de procédure
Bonjour, Jai subis plusieurs viols j'ai eu des confrontations avec les violeurs, Il y a eu une expertise judiciaire qui a dis que je ne mentais pa...
Honoraire de resultat
Bonjour à tous, J'ai une petite question concernant les honoraires de resultats . Après une action aux prud'homme j'ai touché un total de 45000 eu...
Non solvable
Bonjour, Jai un crédit avec mon ex conjoint mais je suis apprentie et perçois donc un tout petit revenue Suis je non solvable ? Merci pour vos ré...
Saisie sur salaire france
Bonjour J'ai suite à une décision du tribunal une saisie sur salaire (je dois 9000€ a un particulier loyer impayer) depuis l'année derniere ayant u...
Répartition des frais d'avocat
Bonjour, Dans le cadre d'une procédure de transaction amiable qu'a engagée mon avocate avec la partie adverse, un établissement de santé, qui reconna...
Saisie véhicule ou pas
bonjour couvert de dettes, un huissier a fait opposition sur mon véhicule perso qui ne valait pourtant pas grand chose. depuis j'ai acheté un utilita...
Question sur la sarvi
Bonjour à tous, Je suis actuellement dans une impasse totale. Sur recommandation de mon avocat, j'ai saisi la SARVI suite à la condamnation des aut...
Verbalisation abusive pour non validation de la carte navigo ?
Bonjour, Je m'excuse d'avance pour la longueur de ce message, mais je souhaiterais avoir un avis sur l'incident dans son entièreté. Voilà ce matin, ...
Probleme avec un garage suite a achat voiture (vice caché)
Bonjour, En mars dernier , j'ai acheter une voiture dans un garage , le garagiste sympa nous dit qui a aucun travaux a prévoir et que ce qui a insc...
Emencipation
Bonjour, J'ai 15 ans et demi bientôt 16 je voudrais me faire émancipée car la vie est devenue invivable chez mon père comme chez ma mère ils sont en...
Avis de poursuites par un huissier de justice
Résolubonjour,je me permets de venir a vous car nous avons reçus une menace d'un huissier suite un pv qui dattes de 2014 ,car nous avons changer d'adresse....
Harcèlement
Bonjour, je suis nvl sur le site j’espère trouver une réponse sa fait 5 ans déjà une personne a crée un compte facebook qui porte un nom d'une incon...
Plainte contre bouygues telecom
Bonjour, Je souhaiterai savoir de quels moyens je dispose pour contraindre Bouygues télécom à me rembourser les prélèvements qu'ils ont effectué sur...
Demande de cnf justice
je suis né en Algérie 1983 et ma mère une française depuis 2008 par réintégration (100 français). quelles sont...
Demande cnf justice
FerméJe suis né en Algérie 1983 et ma mère une français elle est né 1956 en Algérie français mais elle est réintégré dans la NF en2008 quelles sont les ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...