Les discussions
Crpc a la place d'un proces
Bonjour, 1/ Un coupable ayant reçu (a la fin de sa garde a vue) une convocation au tgi peut-il demander une CRPC (comparution sur reconnaissance p...
Branchement frauduleux sur bouche à incendie
Bonjour, Comment dénoncer des branchements frauduleux faits sur des bouches à incendie. L'eau paie l'eau par l'intermédiaire de compteurs d'eau. C...
Approprié un bien légalement
Résolu/FerméBonsoir Peut-on se procurer légalement (en faisant les démarches nécessaires envers la préfecture) d'un bien (voiture, scooter, moto..) étant abandon...
Convention d'intervention
J ai été recruté pour une intervention artistique. Diriger un chantier collectif. Une base de 70 heures. Le chantier à démarre le 3 octobre et je...
Fil électrique entre voisin a quelle distance ?
Bonjour, mon voisin a mis un fil électrique a la limite de bornage , sur mon passage je ne peux plus tailler ma haie , son fil électrique touche ma ...
Separations de notre maison suite a une rupture du pacs
Bonjour, Je suis depacse mon ex conserve la maison, il a pris son notaire habituel (il a une entreprise) ce notaire a evalue notre maison achete dan...
Mes droits
bonjour. Lorsque un abandon de poste est la cause de la non formation à ce poste promise en accord avec l'employeur qui avait lui même du mal à utili...
Refus d'identité
Bonjour, J'ai refuse de donner mon identité face à un gendarmes alors ke j'étais sur le bas de ma porte suis-je en tort merci de vos réponses
Insulte
Bonjour, aujourd hui le 29/10/2016 je voyageais pour nimes dans un train OUIGO des agents sur le quai m ont controlée ce qui est normal mais ...
Consta d'infraction - canada
Bonjour je voudrais savoir j'ai une amande à payer un constat d'infraction quond ma. Remis dernièrment pour bruit au montant de 441$ du à un litige en...
Remboursement
j ai prete 2500 euros sans reconnaissance de dettes,j ai seulement le recipisse de la poste du mandat casch cette personne devait commencer a me remb...
Locataire de mauvaise foi
Bonjour Balleur condamné à payer locataire pour baignoire fissurėe par un jugement au depens dit contradictoire .j'ai été jugé sans preuves s...
Plaque immatriculation
Résolu/FerméBonjour, j'ai récemment changé mes plaques, est ce qu'on peut qd même me retrouver si on a mémoriser les anciennes?
Arnaque
Bonjour, c'est la personne qui a dit qu'il avait fait un depot d'argent pour me l'envoyer via dhl la seul chose que j'ai fait c'est de lui donner mon...
Arnaque dhl
Bonjour, j'ai été victime d'une arnaque sur DHL et Je me demande si je ne dois pas changé mon numéro de compte pour plus de sécurité ou il ne sont pa...
Je reçois des menase d'une persone
RésoluBonjour, Je voudrais pouvoir me communiquer avec quel qun de Facebook Pcq je reçois des menace enver moi et mon enfan et je voudrais fair fermer ...
Convocation
RésoluBONSOIR, je suis convoque pour une confrontation suite a une dispute . puis-je amener ma femme avec moi pour cette convocation et peut-elle y assist...
Porter plainte contre piratage sur gmail.com
Résolu/FerméBonjour, Je vient de découvrir que l'ont ma piraté ma boite mail : gmail.com et fcb. j'ai eu du mal a changé mes mots de passe mais j'ai découvert a...
T i
peu ton assigné et continuer à œuvrer sur le litige
France
Bonjour, Je parlais quand vous assigné une personne au tribunal instance peut on continuer à agir sur le litige
Convocation commissariat de police
Bonjour , je me permet d'exposer mon cas sur ce forum , car depuis quelques jours mes nuits sont blanches , voilà , il y à quelques jours j'ai reçu pa...
Non assistance à personne en danger de mort
RésoluBonjour, J'ai du mal à vous écrire ce que j'ai sur le cœur. Car depuis ce tragique évènement je ne dors plus et suis suivie en psychiatrie Je ...
Séquestration d'une machine à coudre par ma mère
Il y a quelques années j'ai prêtée ma machine à coudre Singer, que ma grand-mère m'avait donnée de son vivant, à ma mère. Cette dernière refuse de me...
Panneau photovoltaique
Bonjour, connaissez vous la société Eco environnement et si oui est ce sérieux?
Guerre familiale après décès // vente de maison.
Bonjour a vous tous qui prenez le temps de me lire. Je me présente, Morgan, 25 ans, père de famille. Cette histoire ne me concerne pas directement...
Close de discrétion/confidentialité/non-divulgation
RésoluBonjour, J'ai un ami avec lequel je parle beaucoup de ma vie (privée, sentimentale etc...) mais dans le but de protéger mes arrières "au cas ou" m...
Suspension de permis
bjr, je me suis fait retiré le permis par la gendarmerie le 15 octobre, 15 jours après la préfecture n a encore pas mon dossier pour décider de la dur...
Amendes et condamnations pécunieres
Bonjour, je suis actuellement redevable de la somme de 375 euros pour une infraction. Cependant, je suis dans l'impossiblité de regler cette amende,...
Prescription/forclusion de dette
Bonjour, je suis partît au Canada en laissant des dettes en France derrière moi ! Je suis partit en janvier 2009 en laissant des dettes de téléphone ,...
Puis-je être poursuivi pour atteinte à la vie privée ?
Bonjour, J'envisage de mettre en ligne une page web qui listerait des liens vers des pages Facebook et des comptes Instagram. En ai-je le droi...
Exploitation sexuelle/canada
Bonjour, Ma conjointe a appris qu'il y a une enquête de fait sur elle pour exploitation sexuelle ( elle était entraineure pour le garcon de 16 ans...
Points permis
bonjour j'ai eu 1 point en moins sur le permis le 05/12/2013 et le 22/02/2013. j'ai eu également 4 points en moins le 11/07/2014. cela fait 6 point...
Refus de remboursée un pret
Bonjour, j'ai prêté de l' argent a mon oncle suite a une vente de terrain qui na pas été conclure ,tout est annulée ,il veux pas me rembourser , qu'...
Vignes en location : demander une réévaluation
Bonjour, Je possède des vignes en location. Le bail a été signé en 1994, pour une durée de 20 ans et a été reconduit tacitement à sa fin, pour une ...
Père d'un enfant née en france /togo
Quelle est la possibilité dun père(migrand) vivant en france et qui a eu un enfant qui est née en france avec une francaise d'avoir la nationalitée fr...
Communauté perpétuelle ??
Bonjour, maintenant, le propriétaire B revendique une communauté perpétuelle, celle-ci n'est jamais apparue sur les actes de ventes du propriétaire ...
Secret professionnel/médical
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si les prêtres (durant une confession) ont le même "statut" aux yeux de la loi qu'un médecin ? Si par exemple je co...
Une place handicapée convoitée
FerméBonjour, arrivé depuis peu dans un logement, j'ai fait la demande d'une place handicapée pour ma mère. Ma mère n'a pas de véhicule, cette place est ...
Effacement casier judiciaire et taj
Bonjour, Tout d abord le rappel a la loi figure t il dans le casier judiciaire? Si oui dans quel bulletin? Pour obtenir la naturalisation il ne fau...
Arnaque au boncoin
RésoluBonjour tt le monde, Le dimanche prècédent mon mari à vu une pousette trio high trek bebe comfort en état neuf sur le bon coin à 190 euros. Il a appe...
Résiliation internet
Bonjour ORANGE a résilié mon abonnement internet du jour au lendemain par un courrier me confirmant ma demande de résiliation alors que je n'ai rien ...
Radio amateur sans licence
Bonjour Mon voisin fait de la radioamateur sans licence, a t'il le droit ? Que risque t'il s'il on le surprend ? Avez-vous plusieurs conseils à m...
Don dargent
on ma fait 2 chéque pour me remercier davoir aidé une dame et je men suis servi pour payé mes 2 loyer de retard maintenant la dame me réclame largent ...
Résiliation sfr
Bonjour, j'ais résilier mon abonnement chez SFR fin juin payé ma dernière facture avec les frais de résiliation total 126 euros j'ai renvoyer le ma...
Compte rendu procès
Bonjour, Je suppose que le greffier doit noter tout ce qui se dit au cours du procès et en garder une archive. Est-il possible alors d'obtenir une ...
Comment rédiger un témoignage?
RésoluBonjour à tous! Je sollicite votre aide aujourd'hui: Je souhaite soutenir une amie qui a enfin décidé de porter plainte pour viol. Je n'ai ét...
Depot de plainte et cheque
Bonjour, lors d'un paiement par cheque sur un site de vente entre particulier , si le cheque a etais fais par une autre personne que moi et qu'il y ...
Qui a autorité dans un aéroport ?
Bonjour, Savez-vous quels sont les droits qui s'appliquent dans un aéroport (qu'il effectue des vols internationaux ou non), et quelles sont les ...
Délai communication pièces
Bonjour, Dans le cadre d'un jugement aux prud'hommes ayant lieu le 19 janvier 2017, la communication des pièces de la partie demandeuse, soit moi...
Absence des deux parties à un procès
RésoluBonjour, Dans un procès aux affaires familiales, que se passe-t-il si les deux parties sont absentes lors du procès et qu'elles n'ont pas pris d'avo...
La législation juridique et financière évolue en permanence...