Forum Justice

bonsoir merci de bien vouloir me préciser si la mere de mes petits enfants a le droit de refuser de signer sortie de territoire pour vacances d h...

Bonjour, Je me permets de vous envoyer un message afin de vous faire part de notre situation qui dure depuis trop longtemps. Ma mère a fait l'objet ...

Bonjour, J'ai reçu cette semaine une signification d’ordonnance en référé par huissier au sujet de loyers impayés auprès de mon ancien propriétaire....

Bonjour tout le monde ! Je fais un poste car je crois être dans une situation "originale". Je suis dans une conversation skype entre amis et conn...

Bonjour, Je viens d'être convoqué au commissariat de "…" pour être entendu dans le cadre de : "Menaces de crime ou de délit contre les personnes ou...

Bonjour je m'appelle FRANCISCO DE PAULA SOARES LOPES. je reside en GUYANE cela fait plus de 25 ans mes enfants sont né ici et scolarisé ici je suis al...

Bonjour, j' ai eu un retard d' avion de 24h00mn à lisbonne pour ma correspondense sur toulouse donc je suis resté bloquer à lisbonne 24h00mn et j' a...

la compagnie TAP Portugal ma fait rater ma correspondense à lisbonne pour toulouse je ne suis repartie que le lendemain matin , résultat 24h00mn de r...

Bonjour, Je me suis fait arrêter se matin pour soit disant téléphone au volant alors que j'ai le kit Bluetooth je l'avais juste dans la main il a ri...

Bonjour, J’ai accroché le dessous de ma voiture en prenant un trou sur le parking de mon lieu de travail! Puis je me retourner contre celui ci? Merc...

Bonjour, ma fille a voler un telephone a son camarade de classe en mai 2016 et on vient de recevoir une convoquation devant le procureur sauf que la v...

Bonjour, On m'a suspendu mon permis il y a un peu plus de 2 ans maintenant suite à un accident de voiture dû à l'alcool! peut-on le récupérer au bou...

Je me demande si j'ai le droit d'aller voir d'anciens codétenus en faisant une demande de parloir

Bonjour, J'ai prêter à mes parents 20 000 euros en 2012 mon PEL j'ai effectué un virement de la totalité de cette somme, sont ils dans l'obligation ...

Bonjour, ma femme et moi ne faisons plus l'amour depuis plus de deux ans. Elle est enceinte d'un autre homme. Le divorce est en cours mais que dois...

Bonjour J.ai reçu une signification de contrainte de 1228 eur plus 109 eur de frais pour un total de 1337 eur. Je n.ai pas pu payer cette somme alo...

Bonjour, J’aimerais débrouiller ce questionnement juridique : - Une asso loi 1901 remet des cartes d’adhérents contre un montant d’adhésion annuel....

Bonjour, J'ai eu recours au service d'un avocat suite à un accident de voiture qui m'opposé au fond de garantie des victimes puisque le chauffard s...

bonsoir, on m'a dit par téléphone de le faire par Internet mais je n'y arrive pas : Comment faire pour voir si j'ai payé ou non mon amende ? Merci...

Bonjour, je suis dans une impasse et je viens donc demander des conseils. Il y a quelques mois j'ai eu connaissance d'un jugement qui a eu lieu il y...

Bonjour, le jugement en appel est complètement nul , les juges non pas tenu compte un certificat médical , on peux lire entre les lignes qu'il le soup...

Bonjour, Suite à une facture de clinique que j'ai payé en retard, une société de recouvrement m'a contacté. Elle dit m'avoir envoyé des courriers (d...

bonjour a tous suite a un impayé j'ai reçu deux courriers à 1 mois d’écart le premier d'un montant de 97.49 incluant la somme dû au mandataire (69....

Bonsoir, Je pose se message car, J'ai reçu un papier de la police judiciaire avec mon nom et rien de plus pas motif rien. Bon je pense savoir pou...

Bonjour Je viens de recevoir une mise en demeure du cabinet huissier Regina pour des factures impayés de sfr alors que je ne suis plus engagée depuis...

bonjour, Un installateur de SFR est venu à mon domicile le 22 aout 2016. J'ai retourné la box le 14 septembre 2016 pour dysfonctionnement. J'ai le t...

Bonjour, Une SCI peut elle bénéficier de l'aide juridictionnelle?

Bonjour, Suite à une bagarre je dois payer 15000 euros. J'ai pris un avocat et payé immédiatement 8000 euros. Pour le reste j'ai demandé à payer 10...

Bonjour, Le TASS a rendu une décision pour le partage des allocations familiales dans le cadre d'une garde alternée, délibéré rendu le 18 octobre et...

Bonjour, J'ai un problème très urgent je suis étudiante en chine j'ai fais une demande de visa U.K. Et sa fait 3 semaine j'ai pas eu de réponse je s...

Bonjour, Je veudrai

Bonjour, Ma compagne veux me quitter et insiste pour résilier le pacs. je ne comprends pas bien pourquoi et elle ne veut pas m'expliquer davantage. ...

Bonjour Meilleurs vœux à tous et à toutes Excusez moi si je n'ai pas choisi le bon "destinataire" mais je suis désespéré et je cherche votre aide. E...

Bonjour, Est-ce payant les réponses par @ (en tout 3 + 1 coup de téléphone) à un avocat "commis d'office" svp ? Merci

Bonjour, J'ai prêté environ 300 euros à une amie il y a trois ans. Au départ, elle devait me rembourser sous deux mois. Je l'ai relancée à de nombr...

Bonjour, Comment peut_on nommer une tutrice de mon père sans contacter ses enfants

Voilà je vie en HLM depuis 19 ans avec mes 2 chiens et 5 chats tous ce passe bien au mois de juillet incendie dans mon bâtiment j ai changer de loge...

Bonjour, je suis locataire d'un garage depuis le 16 Juillet 2016 mais j'ai un problème avec la porte de ce garage qui ne s'ouvre que à moitié et je ne...

Bonjour, La municipalité de notre village a reçu un don de 500 k€. Elle engage des dépenses, achat de terrains et constructions diverses, sans que...

il y a deux ans j'ai vendu sur le bon coin un processeur I7 ce colis est parti le 17 12 2014 cette personne part en Roumanie et me donne une adresse à...

Bonjour, À qui me plaindre Merci

Voilà notre histoire... Je suis aidant familial depuis début 2015, de mon beau père qui a eu un AVC. Avec la famille on a décidé de lui rénover un ...

Bonjour, jai 18 ans sa fait trois ans que je vis une relation très fusionelle Avec un garçon de 21 ans. Nous étions bien jusqu'au jour où il a peter l...

Bonjour, Peut ton refaire une demande auprès du -tribunal-de-grande-instance-tgi-TGI] Nantes sur une affaire qui à été jugée en 2014 La personne ...