Forum Justice

Bonjour, J ai fais une reconnaissance de dette à mon ex ,il ma aidé pendant des mois pour la nourriture, etd autre choses comme régler des découvert...

Bonjour, Est-ce que la police a le droit de prendre les empreintes digitales d'un citoyen quelconque? On m'a demandé de donner mes empreintes digit...

Bonjour. Je dois passer bientôt enquête de moralité. J'avais un casier à cause d'une grosse connerie il y a de ça + de 15 ans (3 mois de sursis) e...

Bonjour, Voila vendredi soir en consultant mes comptes je me rend compte d un retrait: saisie attribution sur mon compte courant. je consulte mon li...

Bonjour, Ma fille à été condamnée à payer en principal 2869 euros en 2011. Comme à l'époque elle avait un salaire de 800 eur et un loyer de 550 euro...

Bonjour, Je vous expose ma situation, en septembre dernier, j'ai eu une altercation verbale avec une voisine très envahissante dans mon couple... Ce...

Bonjour, quand on a un accident seul ,si on a enlever les clef du contact est ce que l on risque la meme chose que si elles étaient dessus.merci pou...

Bonjour à toutes et tous , J'aurais une petite question à savoir, un professionnel de l'automobile via un jugement au tribunal doit me remboursé le p...

bonjours,j'ai acheter un vehicule Renault megane2 occasion a un particulier j'ai rouler pendant 2 semaines et le moteur et hs il veule pas de arrangem...

Bonjour Nous avons fais installer une pompe à chaleur réversible à notre domicile en nov 2014. Des janvier 2015, il y a eu des dysfonctionnements (l'...

Bonjour, Mon professeur a dit à ma classe et moi que nous étions des attarder et étant donner qu'il y a un attarder dans la classe a t'elle le droit...

Bonjour une question en étant enceinte mon ex conjoint était violent et agressif avec moi il me trainer souvent parterres et ma poussé dans l'escalier...

Bonjour, Je vous explique ma situation. Je me suis rendue à Auchan pour faire mes courses et j étais intéressée par une promo d un aspirateur de 400...

Bonjour , ayant reçu par avocat une lettre de mise en demeure par un voisin , j ai exécuté ce qu on m avait demandé dans le temps imparti qui était de...

Bonjour, J'aurais besoin de renseignement si quelqu'un peut a les réponses. Mon conjoint sait fait arrêter pour conduite sans permis. On a su qu'il...

Bonjour, Je suis éducateur et je voudrais savoir les peines pour un mineur de 15 ans si il a agressée une personne de 43 ans et pour un mineur de 16...

Bonjour, j ai bu et je me suis endormi au volant et j ai accidenté ma voiture dans un ruisseau on ma fais une analyse .qu est ce que je risque. merci...

Bonjour, Il y a exactement une semaine, alors que j'étais au volant de ma voiture, un véhicule m'a percuté de l'arrière alors que j'étais à l'arrêt. ...

Bonjour, J ai souscris une formation par correspondance dans le cadre d une reconversion professionnel vers un cap esthétique . Je suis au chômage e...

Mon marie et condamné à 1 mois et 20 jours de prison ferme combien il vas passé avec la remise de peines

Bonjour après combien de temps avons nous le droit de faire une réclamation pour ne pas avoir reçu un colis non suivi, mon droit est-il illim...

que se passe-t-il pour l'héritage après le décès de mon père. Les 4 enfants sont des (présomptifs) héritiers "réservataires" auxquels de droit devie...

Bonjour, Mon fils a eu un accident de la route le 16/08/2016, il est âgé de 17 ans et circulait sur sa moto (petite cylindrée, une 50) lorsqu'un véh...

Bonjour, Je suis la mère d'un garçon que travail à. Carrefour de turnefeuille , je vous écrit parce que il a perdu deux fois d'argent dans sa caisse...

Bonjour, lors d'un contrôle routier , j'etais passager d'une voiture et sans raisons apparente , un policier à fouillé mes poches de jeans en y intr...

Bonjour, je suis né en france, de parents espagnole. A 1 an ils ont pris la nationalité française donc depuis cinquante ans je suis français et fier...

Bonjour, Il y 2 jours l'employeur pour lequel je travaillé dans le cadre d'un logement contre service m'a expulsé du logement ou je vivais. Faisons ...

Bonjour, J'ai reçu une assignation à comparaître à quinzaine devant le TGI de Pontoise le 5 janvier dernier concernant mon prêt immobilier Il m'est ...

Bonsoir, J'ai 14 ans et je voudrai me faire émanciper, est-ce possible? Si oui, comme je doit faire?

Bonjour, Mon ami a commis un vol à l'arraché sans blessé la personne, il a fait 48h de Garde a vue et maintenant il est en détention provisoire en ...

quelle est la position d'un curateur dans la vente d'un véhicule?

Bonjour, Une maison se construit actuellement à côté de chez moi. Voilà 10 jours, je remarque que des traces de pas partent du chantier vers ma ter...

Bonsoir mon fils a prit une peine de 20 mous avec les remise de peine combien vera til svp sachant que c la premiere fois quil est incarcerer mercie

Bonjour, Pourquoi les dernières réponses à ma question, je les ai reçu uniquement par émails ? Elles n'apparaissent pas dans ma discussion du site. ...

Bonjour, Je voudrais porter plainte pour absence de justificatif d'assurance décennale du maître d'œuvre et son entreprise. La gendarmerie dit qu'i...

Bonjour, Un ami proche a une fille de 17 ans 1/2 qui sera majeure ds qqs mois. Elle est domiciliée au domicile de sa mère, seule avec un ami qui sera...

J'ai partager sans le savoir et sans le vouloir car je ne sais pas comment j'ai fait pour partager des photos de quelqu'un que j'aime bien sur Faceboo...

Bonjour à tous Je vous explique ma situation très embarrassante j'ai vraiment honte Ét tres peur de la suite. J'ai volé dans deux magasin différent...

Bonjour, Je vous prie de m'excuser d'avance pour la longueur de mon histoire. Je suis un salarié cadre d'une entreprise. J'ai un casier vierge et...

Bonjour, mon propriétaire et rentre chez nous a deux reprise quand nous étions en vacances pour la raison disant la banque lui demander d expertiser s...

Bonjour, mon mari et moi sommes divorcés depuis Octobre mon Mari est décédé depuis et j ai aprris dernierement que notre compte joint n'est pas bloq...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si lors d'une tentative préalable de conciliation devant le tribunal d'instance je doit fournir avant l’audience les ...

Bonjour Dans le cas d'un divorce, la personne qui rédige un témoignage doit -elle obligatoirement écrire son témoignage de sa propre main? je vous...

Bonjour, revenant à la préoccupation posée, j'ai une interrogation: la notification du greffier n'est -elle pas valable? du moment où il y a accusé...

Bonjour, Consécutivement à nos échanges de mails avec Marley, j'ai suivi les conseils judicieux de ce dernier et vais signer un protocole d'accord am...