Les discussions
Trop perçu de l ag2r.
RésoluBonjour , La complémentaire ag2r me réclame un trop perçu de 7031e datant de 2008. Pouvez vous le dire si je suis tenue de rembourser ou y a t il pr...
Ivresse publique et manifeste
RésoluBonjour, Je me permets de vous poser une question. J'ai été placé en cellule de dégrisement il y a quelques mois. Je ne nie pas le fait d'avoir é...
Détournement de fond d'une association pour se payer une formation
Bonjour, Je viens de prendre la présidence d'une association et je viens de voir que 2 personnes, et ancien membre du comité directeur et du bureau...
Plainte pour dégradation au domicile
Bonjour, J'ai l ex de ma fille qui est rentrée chez moi ( parents) qui a fait une crise de colère qui a fait deux coup de poing sur deux portes d...
Belgique mineure
Bonjour, J’ai 15 ans dans 2 mois 16 ans le beau-père de mon petit-ami m’a embrassé et fait des avances alors que j’étais contre mais je n’ai pas de ...
[bracelet électronique] emménager dans une autre ville ?
Bonjours tout le monde je vais avoir un bracelet électronique pendant 1 an dans 2 semaine. je suis actuellement dans le sud et j'aimerais m'installer ...
Violences conjugale
Bonjour, Bonjour jai déposer plainte pour violence conjugale contre mon.conjoint et il veut rompre le PACS mais j'ai ecris au procureur pour lui fai...
Amende pour pêche depuis un barrage
Bonjour, aujourd'hui moi et mon cousin (tout deux titulaires de la carte de pêche interfédérale et No-kill) sommes aller pêcher le long de la Saône. P...
Liste électoral d un futur maire
Bonjour, Je dois me présenter sur une liste électorale d un futur maire..que me faut il comme casier judiciaire le n2cou ne.. merci d avance .cordia...
Problème dans un magasin / allemagne
Bonjour J’ai eu un soucis en Allemagne Un surveillant en Allemagne m’a violament pousser vers la sortie d’un magasin Je l’ai donc griffer et mis...
Client qui se désiste
Bonjour, J'ai un client qui m'a payé en 10 chèques pour un package de 17 séances de coaching. Il gagne pas tellement d'argent et au bout de quelqu...
Un huissier raconte ma vie privée et menace la drh !
Bonjour, tout le monde ! Je vous raconte rapidement ,sans rien oublier : Il y a quelques années, après un jugement devant le juge aux affaires fam...
Plainte loi
Bonsoir j'ai entendue que si une plainte dépassée les 1ans il ne peux plus rien ce passer j'ai reçu une plainte à mon encontre en août 2018 et entre t...
Conseil pour ma fille
Bonjour, Ma fille a porté plainte 2 fois pour violence conjugale et retirer sa plainte 2 fois malgré le témoignage des témoins qu'elles sont les cha...
Voisin, parking et plus
Bonjour, Je ne suis pas français mais vis et travaille en France depuis 2005. Je souhaite comprendre la loi et les personnes que je dois contacter d...
Convocation devant le tgi
RésoluBonjour, je suis convoqué devant le substitut de la procureur de la République convocation en vue d'une comparution sur reconnaissance préalable de ...
Aide pour lettre au procureur
Bonjour, Je viens ici car j'ai vraiment besoin que quelqu'un m'aide à écrire une lettre au procureur de la République Je m'explique mon père es...
Pouvoir de représentation auprès du tribunal d'instance
Bonjour, Ma "cousine" a fait une déclaration au Greffe du Tribunal d'Instance car elle a une créance sur un Monsieur qui lui a acheté un camion-magas...
Amende sncf injustifiée/faux de la part du contrôleur - risques à ne pas payer ?
Bonjour, Lors d'un trajet en TGV, pour lequel j'avais pourtant mon billet TGVmax parfaitement en règle (bonne date bon train bonne place et mon ab...
Demande de preuve - pension alimentaire
Bonjour, Le père de ma fille ne paye pas la pension alimentaire intégralement depuis maintenant quelques années. Avant d'aller voir un huissier po...
Certificat de non appel
Bonjour, J’ai eu recours au prud’homme il y a 3 ans. Nous avons gagné contre la parti adverse Cela fait 6 mois que mon avocat a demander un certif...
Commandement aux fins de saisie vente
Bonjour, Bonjour, je viens de recevoir un commandement par huissier EN VERTU d'un jugement contradictoire rendu en matière correctionnelle en premie...
Diffamation publique : % de gain de cause et peine/amende réelle?
Bonjour, je me demandais quelle étais le % de plainte pour diffamation publique qui n'étais pas déboutée et à quoi ressemblait la peine/amende réelle ...
Qu'es ce que je risque ?
Bonjour a tous j'ai quelques questions ,je vous explique ,alor j'ai été jugé le 15decembre 2015 pour conduite sans permis avec usurpation d'identité, ...
Saisie voiture
bonjour on nous saisi notre véhicule il a été emmené et immobilisé dans un garage à 20km de chez nous, j 'ai fait appel au juge d'éxécution qui a su...
Dénonciation calomnieuse
Bonjour, j'aurai quelques questions mais avant je vous explique un peu ! Le père de mon conjoint a eu une conjointe pendants quelques années, or, e...
Échange caméra nue police
Bonjour, Je suis un garçon de 17 et je vous écrit car je suis très anxieux au sujet de ce qui est arrivé ce soir, et je tiens d’avance à présenter...
Amende pécuniaire
RésoluBonjour, Ça fait un an que j’ai été condamné par le tribunal correctionnel à verse une amende pécuniaire de 10000€ Depuis je n’ai versé qu’un euro q...
Père violent, mes options ?
Bonjour, cela fait plusieurs années que mon père est violent verbalement (surtout envers ma mère) et qu'il dit qu'il va se suicider. Il est sévèrement...
Récupérer mon argent
Bonjour, Mon ex concubin devait me virer 400 euros par mois pour subvenir au besoin de lui et son fils, il ne payait rien d autre, je m occupais de ...
Une entreprise veut porter plainte contre moi pour diffamation.
Bonjour, J'ai un problème avec une entreprise. J'ai été en stage chez eux deux mois. Suite a ça je suis repasser simple client chez eux. Mais tout...
Ne pas payer une amande...
RésoluBonjour, Je suis un touriste d'un pays hors union européenne, j'ai visité mon cousin à Toulouse et j'ai emprunté son titre du transport lorsqu'il es...
Litige résolu et convocation tgi
RésoluBonjour, J’ai eu pendant plus d’un an un litige avec la CPAM qui avait cessé de me verser ma Pension d’invalidité pour cause de dépassement de reven...
Demande d'aide après incapacité à régler un montant en caution solidaire
Bonjour, Je me suis porté caution solidaire pour mon neveu il y a 2 ans et demie de cela, mais ce dernier n'a pas payer son loyer et à quitté l'appa...
Consulter jugement au penal
Bonjour, Quand j'étais enfant j'ai été victime d'agression sexuelle. Je n'ai pas été au procès et maintenant c'est à dire presque 10ans après j'ai b...
Amende causé par l’employer incompetent de la sncf
Bonjour, j'ai moi aussi pris un billet pour mon fils au guichet pour être plus sur de ne pas avoir d'erreur faisant confiance au professionnel de la...
Tribunal pour enfants
Bonjour J'ai un problème autour de chez moi je n'ai aucun organisme pour envoyer mon courrier par fax je dois l envoyer avant le 22 au juge pourri...
Reconnaitre l'enfant majeur
Bonjour, reconnaitre mon beau-fils qui porte le nom de son père, devons avertir le géniteur ?
Jugement prud'homme
Bonjour, Une de mes anciennes collègue, ayant des soucis avec mon ancien patron, me demande si je peux lui envoyer le jugement des prud'homme (m'ay...
Exécution provisoire de droit?
Bonjour, Dans un jugement prud'homal rendu fin 2017, le Conseil de Prud'hommes rappelle dans sa notification "l'exécution provisoire de droit". Il ...
Contrôle excessif de la ratp + amende injustifiée
Bonjour, Je sollicite votre aide sur un sujet pour lequel je me retrouve un peu seul... Le vendredi 26 octobre 2018, j'ai pris le tramway 3 à PA...
Attente d un virement carpa
Bonjour, Le 29 juillet 2019 mon Avocate m'a envoyée par Mail l'ordre de virement demandé à la CARPA pour débloquer la somme dont m'est redevable mon...
Non signification d'un jugement
Bonjour, J'ai été condamné le 25 février par le tribunal pour abus de bien sociaux Le jugement a été rendu contradictoire a signifier le délai de ...
Litige dso capital
Bonjour, Bonjour, pardon pour le dérangement mais je ne sais plus trop quoi faire . J ai commencée une formation à distance en 2014 que j ai arrêté ...
Chat attaqué par un chien non identifié
Bonjour, J'ai retrouvé mon chat chez moi, très mal en point. Après examens medicaux il s'avère qu'il a été violement attaqué par un chien. Fracture ...
Quantité cigarette
Bonjour Si je vais en voiture en Espagne, est-ce que je peux cumuler la franchise maximale espagnole et la franchise maximale d'andorre sur le mêm...
Loi et droit dans un cimetière
Bonjour, J'ai été la samaine dernière dans le cimetière ou est enterrée ma mère et j'ai constaté qu'ils avaient déplacé le cadre que je lui avait ...
Vol la poste
Bonjour, je viens de voir tous vos commentaires et perso moi aussi je suis dans quasi le même cas de figure. Je dis bien quasi car au fait moi c'es...
On m'a volée 500€
Bonjour, En 2017 j'ai donné 500€ à un ancien collègue de travail qui pouvait m'avoir un téléphone qui me coûtait moins cher en passant par lui, sau...
Débouté,quel recours ?
Bonjour,suite à un accrochage voiture le 5/2/18 j ai été débouté car mon assurance s est trompé de 2 jours et a indiqué mon adresse comme lieu d accid...
La législation juridique et financière évolue en permanence...