Forum Justice

Bonjour, mon demi fils a été en garde à vue récemment pour vol aggravé avec ses amis et ils sont petit à petit convoqué au commissariat et je commence...

Bonjour, Un contrôleur de bus urbain peut il contrôler un bus seule ?

Bonjour, j’ai adressé un courrier en recommandé au procureur suite à une convocation de la gendarmerie puisque ceux-ci n’ont pu répondre à mes questio...

Bonjour, J,ai fait un emprunt de 6000 euros pour aider mon fils et sa compagne. J'ai des traces écrites de cet emprunt fait à ma banque. Sa compag...

Bonjour, Il se trouve que mon ami (Oui, vraiment ce n'est pas moi) de 21 ans à reçu une plainte de la famille de son ex copine qui avait 16 ans. J...

Bonjour, moi et mon mari on est endettés de 16 000 euros locative y compris les frais dépensés par le propriétaire je voudrais savoir s’Il y’a moyen d...

Bonjour, j'étais sur un site porno puis une pub et apparu j'ai cliqué comme un *** j'ai appuyé sur photo et après un message de la police c'est affich...

Bonjour, Je ne suis pas certain d'être dans la bonne section, si je me suis trompé, je m'en excuse par avance. J'aimerai avoir votre avis sur une q...

Bonjour, Je recois chez moi un pv majoré pour"infraction pour non payement au peage" alors que j ai reglé par carte banquaire .je ne retrouve pas ...

Bonjour, Je me suis trouvé dans un bus RATP qui refusait de démarrer, en effet le conducteur s'était aperçu qu'une passagère n'avait pas de titre de...

Bonjour, J ai déposer une créance chez un un huissier . Celui ci ne me donne aucune nouvelles si je ne lui demande . Aucune éléments concernant ...

Bonjour, Voila je vous explique, aujourd'hui j'ai été acheté quelques trucs à carrefour et c'est pas la première fois que "j'oublie" des choses au fon...

Bonjour, je voulais savoir se que peut avoir un ami (mineur 15ans)qui a comis un vols à l’arraché ou il y avait beaucoup d’argent et il étais accompag...

Bonjour, alors moi et mon pote on c fait tabasser par environ 20 mec (il venait de la grosse cité de ma ville) ils nous on mis des gros coup de pied ...

Bonjour, je suis soupçonné de vol en entreprise Argent 1500 euros Je n'est pas volé

Bonjour, voilà je me suis fais contrôler il y a 4 ans pour stupéfiant et j’ai eu comme sanction 6 mois de suspension , amende et surcis vu que j’ai ...

Bonjour, me concernant et toujours en companie de ma femme à tous les rendez vous au cabinet. Je viens vers vous pour plusieurs questions. J' ai eu ...

Bonjour j’aimerai un renseignement s’il vous plaît J’ai reçu un mail nommer “ Prisma connect ” Je ne c’est pas ce que c’est le mail commence par...

Bonjour, Je me suis fais volée ma carte bancaire et je l’ai tout début suite bloquer ect... (remboursement complet sur le pc commander du voleur ) ...

Bonjour, je connais une femme qui vie avec un clandestin comment faire

Bonsoir, J'ai reçu hier un sms de Veolia m'indiquant que une procédure judiciaire. J'avais déjà recu il y a quelque jours un sms d'hussier m'indiqu...

bonjour j'ai prete de l'argent avec une reconnaissance de dette et depuis 4 ans plus de remboursement ( il reste une grande somme) j'ai envoye des l...

Bonjour, j'ai été condamnée jugement correctionnel du Tribunal , a versé 4 217,99 . Je ne comprends pas car le conseil Général de l'Yonne me réclame...

Bonjour, Bonjour, Ma niece de 15 ans, après une engueulade avec moi, a accusé mon mari d attouchements (à 3 reprises il y a 8 ans).elle n a voulu ...

Bonjour j’aimerais être guidé sur la peine encourue suite à un vol. J’ai commis une erreur et je le regrette. J’ai volé dans mon lieu de travail...

Bonjour J'ai reçu des amendes pour non présentation des papiers mais l'adresse du lieu où je me suis fait arrêter n'est pas la bonne est-ce un vice d...

Bonjour si je retire ma plainte pour attouchements étant victime mais que l accusé a était incarcéré quel sont les risques et l accusé sera t il libér...

Bonjour, On dit que tous les malgaches sont tous de nationalité française pendant la colonisation, qu'en est-il alors les personnes, après requête, q...

Bonjour, j ai paye un pv par carte bancaire je ne le vois pas sur mon releve mais j ai bien le document de paiement

Bonjour, Il y a trois mois, un ami est décédé à son domicile par acte de suicide. Une autopsie a été pratiquée cependant sa sœur m'a dit que sa fa...

Bonjour je subit des violences psychologiques très régulièrement de mon ami et physiquement c'est moins régulier. Il minsulte...lorsqu'il boit il pren...

Bonjour, Mon conjoint et moi avons été condamné l'année dernière, entre autre, à verser des dommages et intérêts à 3 tiers Condamnation "in sol...

Bonjour, Bon jour, Suite à la contestation d'une amende pour excès de vitesse, j'ai été convoquée au tribunal de police. En outre, j'ai relu 10 f...

Bonjour, Je me suis fait prendre vêtement avec pour 10€ de marchandises dans mes poches le responsable m a demandé de lui verser un montant de 4 foi...

Bonjour, Une copine de ma fille utilise la photo du passseport de ma fille pour frauder le train et ça passe. Les contrôleurs lui demande sa carte d...

Bonsoir,ma concubine avec qui j'ai passé 12 ans,vivant dans une maison en location,m'a quitté subitement en trouvant un appartement sociale.j'ai décou...

Bonjour, J'ai achete a un particulier un bijou il y a 3 ans. Celui-ci me menace maintenant de poursuites judiciaires si je ne restitue pas ce bijo...

Bonsoir, Ce post pour vous faire part de ma situation et demander quelques conseils. Je suis en abandon de poste depuis le 1er septembre. Ce type de...

Bonjour, j'ai 12 ans et je deteste mon papa psq il m'aime pas mles parents ne m'aime pas mon papa est tres violent j'aimerais aller dans une autre f...

Bonjour, J'ai du deposer plainte hier contre mon compagnon pour violence . Ce n'etait pas la premiere fois que je prennais des gifles et diverses...

Bonjour, je suis assistante maternelle , le gouvernement veut mettre en place une loi l article 49 qui nous impose de donner nos coordonnées nom adr...

Bonjour, Je veux savoir si c’est possible de representer mon fils pour une audience Il est en formation et n’est pas autoriser à s’ absenter M...

Bonjour, le RSI peut-il continuer de demander le paiement de la dette s'il n'a pas fait opposition au paiement du prix de la vente du fonds dans les ...