Amende pour pêche depuis un barrage
Bastien_4101
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cristali Messages postés 18909 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
cristali Messages postés 18909 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, aujourd'hui moi et mon cousin (tout deux titulaires de la carte de pêche interfédérale et No-kill) sommes aller pêcher le long de la Saône. Plus précisément à Soing en Haute-Saône.
Nous nous sommes posté sur un barrage et un garde de pêche fédérale est venu nous voir. Celui-ci nous alors indiquer qu'il était interdit de pêcher sur et à proximité d'un barrage. Nous n'étions pas au courant, nous nous sommes excusé et avons discuté un peu avec lui, ses propos n'était pas très cohérents, il ne connaissait pas les distances amont-aval d'interdiction. Pour finir nous sommes aller jusqu'a sa voiture où il à dressé un procès verbal en nous indiquant le montant de l'amende: 150 euros.
Nous étions en tord mais plusieurs point me déplaise fortement :
Un garde de pêche à d'd'abord un rôle préventif, un rappele de la loi et un avertissement aurait été mieux vu de sa part d'autant plus que nous sommes resté polie et courtois.
Ce garde nous aussi dit que si nous étions un peu plus loin nous aurions juste eu un avertissement, hors que l'on soit à 40, 20m ou carrément sur le barrage cela ne change rien et il aurait du avoir le même jugement.
Enfin en partant il à préciser qu'il aurait pu nous confisquer nos cannes, le tout agrémenté de remarques du style " ce n'est que 150 euros, c'est pas comme si vous aviez tuer quelqu'un"
Qu'en penser vous ? 300 euros plutôt qu'un avertissement n'est ce pas abusif ? Puis-je contester sa décision ?
Merci de vos réponse.
Nous nous sommes posté sur un barrage et un garde de pêche fédérale est venu nous voir. Celui-ci nous alors indiquer qu'il était interdit de pêcher sur et à proximité d'un barrage. Nous n'étions pas au courant, nous nous sommes excusé et avons discuté un peu avec lui, ses propos n'était pas très cohérents, il ne connaissait pas les distances amont-aval d'interdiction. Pour finir nous sommes aller jusqu'a sa voiture où il à dressé un procès verbal en nous indiquant le montant de l'amende: 150 euros.
Nous étions en tord mais plusieurs point me déplaise fortement :
Un garde de pêche à d'd'abord un rôle préventif, un rappele de la loi et un avertissement aurait été mieux vu de sa part d'autant plus que nous sommes resté polie et courtois.
Ce garde nous aussi dit que si nous étions un peu plus loin nous aurions juste eu un avertissement, hors que l'on soit à 40, 20m ou carrément sur le barrage cela ne change rien et il aurait du avoir le même jugement.
Enfin en partant il à préciser qu'il aurait pu nous confisquer nos cannes, le tout agrémenté de remarques du style " ce n'est que 150 euros, c'est pas comme si vous aviez tuer quelqu'un"
Qu'en penser vous ? 300 euros plutôt qu'un avertissement n'est ce pas abusif ? Puis-je contester sa décision ?
Merci de vos réponse.
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3 réponses
Bonjour,
L’Article R*436-70 du Code de l’Environnement prévoit que :
Toute pêche est interdite…
Dans les dispositifs assurant la circulation des poissons dans les ouvrages construits dans le lit des cours d’eau.
Dans les pertuis, vannages et dans les passages d’eau à l’intérieur des bâtiments.
L’Article R*436-71 du Code de l’Environnement prévoit que :
Toute pêche est interdite à partir des barrages et des écluses ainsi que sur une distance de 50 m en aval de l’extrémité de ceux-ci, à l’exception de la pêche à l’aide d’une ligne sauf dans les réserves (voir ci-dessous) . En outre, la pêche aux engins et aux filets est interdite sur une distance de 200 m en aval de l’extrémité de tout barrage et de toute écluse.
L’Article R*436-70 du Code de l’Environnement prévoit que :
Toute pêche est interdite…
Dans les dispositifs assurant la circulation des poissons dans les ouvrages construits dans le lit des cours d’eau.
Dans les pertuis, vannages et dans les passages d’eau à l’intérieur des bâtiments.
L’Article R*436-71 du Code de l’Environnement prévoit que :
Toute pêche est interdite à partir des barrages et des écluses ainsi que sur une distance de 50 m en aval de l’extrémité de ceux-ci, à l’exception de la pêche à l’aide d’une ligne sauf dans les réserves (voir ci-dessous) . En outre, la pêche aux engins et aux filets est interdite sur une distance de 200 m en aval de l’extrémité de tout barrage et de toute écluse.
Bastien_4101
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Merci mais la n'est pas la question et de plus personne ne connait les lois par coeur, pas même le garde qui nous à contrôler. Nous étions en tord d'accord mais il pouvait nous informer et nous demandez de quitter les lieux plutôt que de sanctionner directement . 300 euros ce n'est pas rien à sortir de la poche surtout en étant étudiant.
bonjour , il avait le droit malheureusement pour vous
peut être est il aussi sous la pression de sa hiérarchie pour ramener du "chiffre "
peut être est il aussi sous la pression de sa hiérarchie pour ramener du "chiffre "
Le droit peut être mais l'obligation non, ça m'énerve que des types comme lui soit garde, il ne savait même pas ce qu'il disait. Son discours était parsemé de "peut-être". Toute les personnes que l'on à croisé ensuite semblaient le détester et nous on incité à contester auprès de la fédération. Il devrait ce concentrer sur les pollueurs, les braconniers et les idiots qui maltraite le poisson.
J'aime la pêche, la nature et les poissons. J'ai énormément de respect pour ça et ce genre de personne me dégoute des efforts que je fait. Je comprend que certains gardes ce font "péter la gueule" et insulter car il ne respecte même plus les pêcheurs honnêtes.
J'aime la pêche, la nature et les poissons. J'ai énormément de respect pour ça et ce genre de personne me dégoute des efforts que je fait. Je comprend que certains gardes ce font "péter la gueule" et insulter car il ne respecte même plus les pêcheurs honnêtes.
Il m'est arrivé (il y a fort longtemps :-), ) de me faire contrôler par un garde pêche alors que je n'avais pas de carte du département, ni le permis en poche, rivière de 1 ère catégorie (dans le Doubs). Après discussion, le garde nous a laissé partir sans PV (nous étions 2), nous avons ensuite donné consigne au bistrot du coin de lui servir l'apéro de notre part. :-).
Comme quoi, certains font preuve de compréhension.
Comme quoi, certains font preuve de compréhension.
La législation juridique et financière évolue en permanence...