Amende pour pêche depuis un barrage
Bastien_4101
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 24 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
25 août 2019
-
24 août 2019 à 19:47
cristali Messages postés 18101 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 25 août 2019 à 12:52
cristali Messages postés 18101 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 25 août 2019 à 12:52
A voir également:
- Amende pêche sans permis mineur
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Salaire mineur - - Stages et apprentissage
- Pas de permis de péche ✓ - Forum Consommation
- Amende pêche sans permis - forum - Forum Justice
- Fermeture de la peche - Guide
3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié le 24 août 2019 à 21:00
Modifié le 24 août 2019 à 21:00
Bonjour,
L’Article R*436-70 du Code de l’Environnement prévoit que :
Toute pêche est interdite…
Dans les dispositifs assurant la circulation des poissons dans les ouvrages construits dans le lit des cours d’eau.
Dans les pertuis, vannages et dans les passages d’eau à l’intérieur des bâtiments.
L’Article R*436-71 du Code de l’Environnement prévoit que :
Toute pêche est interdite à partir des barrages et des écluses ainsi que sur une distance de 50 m en aval de l’extrémité de ceux-ci, à l’exception de la pêche à l’aide d’une ligne sauf dans les réserves (voir ci-dessous) . En outre, la pêche aux engins et aux filets est interdite sur une distance de 200 m en aval de l’extrémité de tout barrage et de toute écluse.
L’Article R*436-70 du Code de l’Environnement prévoit que :
Toute pêche est interdite…
Dans les dispositifs assurant la circulation des poissons dans les ouvrages construits dans le lit des cours d’eau.
Dans les pertuis, vannages et dans les passages d’eau à l’intérieur des bâtiments.
L’Article R*436-71 du Code de l’Environnement prévoit que :
Toute pêche est interdite à partir des barrages et des écluses ainsi que sur une distance de 50 m en aval de l’extrémité de ceux-ci, à l’exception de la pêche à l’aide d’une ligne sauf dans les réserves (voir ci-dessous) . En outre, la pêche aux engins et aux filets est interdite sur une distance de 200 m en aval de l’extrémité de tout barrage et de toute écluse.
25 août 2019 à 11:36