Pourcentage sur résultats Avocat

Résolu
sebastien00 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 31 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2025 - 8 mars 2025 à 23:40
sebastien00 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 31 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2025 - 10 mars 2025 à 10:43

Bonjour tt le monde. 
 

Suite à mon licenciement, j’ai attaqué mon ex employeur aux prud’hommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Je viens de gagné au jugement!!!

les honoraires de mon avocat sont composés d’une parti fixe + un pourcentage sur les résultats.

la question est la suivante:

Est-ce que l’avocat prend un pourcentage sur la totalité des sommes obtenues, à savoir sur ces éléments???

  • ….€ d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
  • ….€ au titre de l'indemnité compensatrice de préavis 
  • ….€ au titre des congés payés afférents
  • ….€ au titre de l'indemnité légale de licenciement
  • ….€ au titre des frais irrépétibles

merci beaucoup pour votre aide!

A voir également:

5 réponses

Réponse 1 / 5
Hilde
9 mars 2025 à 13:03

Bonjour

Normalement, la convention d'honoraires que vous avez signée précise clairement ce qui est inclus dans le "résultat".   
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Réponse 2 / 5
Ulysse5818 Messages postés 13609 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2025 5 576
9 mars 2025 à 16:04

Bonjour, oui sauf sur les frais.. mais il doit y avoir un article 700. !!
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Réponse 3 / 5
sebastien00 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 31 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2025 1
Modifié le 9 mars 2025 à 22:57

Bonjour,

merci pour vos réponses, effectivement, il y’a a l’article 700:

…..euros au titre des frais irrépétibles de l'article 700 du code de procédure civile.

donc le pourcentage s’applique sur tout sauf les frais de l’article 700?

Merci beaucoup !
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Ulysse5818 Messages postés 13609 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2025 5 576
10 mars 2025 à 00:05

L'article 700 est une indemnité de vos frais de procédure.

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Réponse 4 / 5
sebastien00 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 31 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2025 1
Modifié le 10 mars 2025 à 00:21

Oui je sais, c’est juste 1/3 de remboursé.

du coup,  le pourcentage qui va appliquer l’avocat est sur tout hors frais de procédure?
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Ulysse5818 Messages postés 13609 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2025 5 576
10 mars 2025 à 09:18

Oui.

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Réponse 5 / 5
sebastien00 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 31 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2025 1
10 mars 2025 à 10:43

Merci beaucoup 
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