Pourcentage sur résultats Avocat Résolu

Question

Bonjour tt le monde.

Suite à mon licenciement, j’ai attaqué mon ex employeur aux prud’hommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Je viens de gagné au jugement!!!

les honoraires de mon avocat sont composés d’une parti fixe + un pourcentage sur les résultats.

la question est la suivante:

Est-ce que l’avocat prend un pourcentage sur la totalité des sommes obtenues, à savoir sur ces éléments???

….€ d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
	….€ au titre de l'indemnité compensatrice de préavis 
	….€ au titre des congés payés afférents
	….€ au titre de l'indemnité légale de licenciement
	….€ au titre des frais irrépétibles

merci beaucoup pour votre aide!

Hilde · Answer

Bonjour

Normalement, la convention d'honoraires que vous avez signée précise clairement ce qui est inclus dans le "résultat".

Ulysse5818 · Answer

Bonjour, oui sauf sur les frais.. mais il doit y avoir un article 700. !!

sebastien00 · Answer

Bonjour,

merci pour vos réponses, effectivement, il y’a a l’article 700:

…..euros au titre des frais irrépétibles de l'article 700 du code de procédure civile.

donc le pourcentage s’applique sur tout sauf les frais de l’article 700?

Merci beaucoup !

sebastien00 · Answer

Oui je sais, c’est juste 1/3 de remboursé.

du coup,  le pourcentage qui va appliquer l’avocat est sur tout hors frais de procédure?

sebastien00 · Answer

Merci beaucoup

Pourcentage sur résultats Avocat

5 réponses

Discussions similaires

Newsletters