Pourcentage sur résultats Avocat

Résolu
sebastien00 Messages postés 14 Statut Membre -  
sebastien00 Messages postés 14 Statut Membre -

Bonjour tt le monde. 
 

Suite à mon licenciement, j’ai attaqué mon ex employeur aux prud’hommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Je viens de gagné au jugement!!!

les honoraires de mon avocat sont composés d’une parti fixe + un pourcentage sur les résultats.

la question est la suivante:

Est-ce que l’avocat prend un pourcentage sur la totalité des sommes obtenues, à savoir sur ces éléments???

  • ….€ d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
  • ….€ au titre de l'indemnité compensatrice de préavis 
  • ….€ au titre des congés payés afférents
  • ….€ au titre de l'indemnité légale de licenciement
  • ….€ au titre des frais irrépétibles

merci beaucoup pour votre aide!

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5 réponses

Hilde
 

Bonjour

Normalement, la convention d'honoraires que vous avez signée précise clairement ce qui est inclus dans le "résultat".   

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Ulysse5818 Messages postés 15474 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 882
 

Bonjour, oui sauf sur les frais.. mais il doit y avoir un article 700. !!


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sebastien00 Messages postés 14 Statut Membre 1
 

Bonjour,

merci pour vos réponses, effectivement, il y’a a l’article 700:

…..euros au titre des frais irrépétibles de l'article 700 du code de procédure civile.

donc le pourcentage s’applique sur tout sauf les frais de l’article 700?

Merci beaucoup !

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Ulysse5818 Messages postés 15474 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 882
 

L'article 700 est une indemnité de vos frais de procédure.

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sebastien00 Messages postés 14 Statut Membre 1
 

Oui je sais, c’est juste 1/3 de remboursé.

du coup,  le pourcentage qui va appliquer l’avocat est sur tout hors frais de procédure?

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Ulysse5818 Messages postés 15474 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 882
 

Oui.

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sebastien00 Messages postés 14 Statut Membre 1
 

Merci beaucoup 

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