Bail de ma soeur handicapée

Isa -  
djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Je vis avec ma soeur handicapée. Je suis sa tutrice légale et son bailleur refuse de me mettre sur le bail. Que se passerait-il si elle venait à décéder ? Il s'agit d'un bailleur social.

3 réponses

  1. Isadore Messages postés 3125 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 886
     

    Bonjour,

    Si votre sœur décède, ou si le bailleur donne congé, vous devrez libérer les lieux, n'ayant aucun droit de rester dans les lieux.

    1
  2. BmV Messages postés 43707 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 612
     

    Bien le bonjour,

    On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique du genre ‘’Bonjour"  (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

    Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

    Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

    Merci par avance.
    Et en attendant, bonne continuation ici.

    0
  3. djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 458
     

    BONJOUR,

    ... votre texte...

    Formule finale de votre choix de POLITESSE.

    .

    Bonjour,

    voir dans ce lien (officiel, donc mis à jour dès que nécessaire) les conditions pour un  transfert de bail d'un logement social :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170

    .

    cdt.


    0