Bail de ma soeur handicapée

Question

Je vis avec ma soeur handicapée. Je suis sa tutrice légale et son bailleur refuse de me mettre sur le bail. Que se passerait-il si elle venait à décéder ? Il s'agit d'un bailleur social.

BmV · Answer

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique du genre ‘’Bonjour"  (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

Isadore · Answer

Bonjour,

Si votre sœur décède, ou si le bailleur donne congé, vous devrez libérer les lieux, n'ayant aucun droit de rester dans les lieux.

djivi38 · Answer

BONJOUR,

... votre texte...

Formule finale de votre choix de POLITESSE.

.

Bonjour,

voir dans ce lien (officiel, donc mis à jour dès que nécessaire) les conditions pour un  transfert de bail d'un logement social :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170

.

cdt.

Bail de ma soeur handicapée

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