Bail de ma soeur handicapée
djivi38 Messages postés 64755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Je vis avec ma soeur handicapée. Je suis sa tutrice légale et son bailleur refuse de me mettre sur le bail. Que se passerait-il si elle venait à décéder ? Il s'agit d'un bailleur social.
3 réponses
Bonjour,
Si votre sœur décède, ou si le bailleur donne congé, vous devrez libérer les lieux, n'ayant aucun droit de rester dans les lieux.
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique du genre ‘’Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
BONJOUR,
... votre texte...
Formule finale de votre choix de POLITESSE.
.
Bonjour,
voir dans ce lien (officiel, donc mis à jour dès que nécessaire) les conditions pour un transfert de bail d'un logement social :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...