Forum Justice

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Les discussions

mnopwxy Justice

Recouvrement pour jugement inconnu ..

Bonjour, Un huissier me demande, par courrier non recommandé, de payer une dette de 1000€ Cette somme serait due par moi depuis un jugement de 2005,...

2 réponses 12 juil. 2011 par mnopwxy
soso62400 Justice

Courrier jaf pour enfant dont père incarcéré

bonjour voila j'ai une petite fille de 6 ans son pere est en prison depuis deux ans je ne suis ni mariée ni pacsée ni reconnue en concubinage seulem...

7 réponses 12 juil. 2011 par sophiag
patjaf Justice

Un président d'association peut il s'embauche

Bonjour, je suis membre d'une association 1901 pour un centre de loisirs sans hébergement. Je voudrais savoir si le président de l'asso pour se faire...

3 réponses 12 juil. 2011 par fanchb29
teepee Justice

La police ne fait pas son travail

Bonjour, J'ai fait appel à la Police pour des faits graves mais ils ne se sont pas dérangés; que dois-je faire ?

2 réponses 12 juil. 2011 par LouisLass
eric134 Justice

Union libre separation

Bonjour, ma partenaire a decidée de me quitter. Nous avons une fille en commun. J'aimerai savoir si je suis dans l'obligation de continuer à la loge...

2 réponses 12 juil. 2011 par eric134
plage Justice

Caution bancaire

Bonjour, Pour pouvoir louer mon appartemet , j'ai du faire caution par la banque , c'est à dire qu'un an de loyer est bloqué sur un compte Si je v...

1 réponse 11 juil. 2011 par marinou
angélina80 Justice

Frais d'huissier

Bonjour, Bonjour, je suis en possession d'un titre exécutoire condamnant la partie adverse (qui est une société) au paiement d'une somme au princi...

1 réponse 11 juil. 2011 par maylin27
maman86 Justice

Garde alternée

Bonjour, je suis maman d'une petite fille de 14mois le papa est parti lorsque j'étais enceinte de 5mois et voila qu'il se manifeste et demande la ga...

1 réponse 11 juil. 2011 par valievalà
scarlet Justice

Obligation alimentaire

Bonjour, Mon ami a eu son AAH suprimé pendant6 mois. j'ai payé pour lui,sa mère ne voulant pas en entendre parler. Elle avait une obligation a...

1 réponse 11 juil. 2011 par lyne
gwena70 Justice

Indemnisation suite à accident de la voie pub

Bonjour, le 29/12/2009, 1 voiture conduite par 1 jeune de 20 ans et 2 autres personnes m'a heurté de plein fouet en perdant le contrôle du véhicule ...

2 réponses 11 juil. 2011 par gwena70
solenn Justice

Hauteur des haies entre voisins

Bonjour, Je suis propriétaire d une maison en cité, j ' ai taillé ma haie, mon voisin d' en face la trouve trop courte et n' est pas satisfait ...

1 réponse 10 juil. 2011 par ginto5
Fred24 Justice

Menaces de mort et accident de travail

Bonjour, Ancien fonctionnaire de police, j'ai exercé pendant plus de 15 ans en Corse dans la lutte antiterroriste. J'ai fait valoir mes droits à la ...

1 réponse 10 juil. 2011 par sophiag
Le riz n'est pas cuit Justice

Menacée de saisie pour dettes de ma fille

Bonjour, Bonjour Merci de l'aide que vous apportez Voila ma fille n'habite plus chez moi depuis 1 ans mais je reçois depuis quelque temps ...

7 réponses 10 juil. 2011 par duncanben
dancarter10 Justice

Menace de mort

Bonjour a toutes et a tous, je post sur ce forum car j'ai besoin d'avis divers. Je suis sortis avec une femme qui était célibataire depuis peu, ce...

3 réponses 9 juil. 2011 par dancarter10
DanouL Justice

Illégalité d'un sms

 Résolu

Bonjour, je cherche un article du code civil ou pénal (je m'y connais pas ) qui explique , qu'envoyer un sms (avec de la publicité) a une t...

17 réponses 9 juil. 2011 par DanouL
kawai666 Justice

Probleme dans la vente d'un chaton particulie

 Résolu

Bonjour, voila j'ecris car j'ai un probleme avec une dame qui ma acheter un chat et qui 10jours apres trouve le prix de vente trop cher alors que le...

2 réponses 9 juil. 2011 par AngelPeople
rival Justice

Poursuite ?

 Résolu

Bonjour, Hier soir au moment de payer j'ai oublié des sous vêtements dans mon caddie or un vigile s'en est rendu compte. J'ai donc payé les sous v...

1 réponse 9 juil. 2011 par sophiag
Mimi880 Justice

Harcelement par société de recouvrement

Bonjour, Depuis l'année dernière j'ai la société credipar qui me harcèle pour me demander de payer une dette que mon père m'a fait. Je n'en étais m...

10 réponses 9 juil. 2011 par Dngo
muffins Justice

Vol dans un magasin j'ai un casier judicaire?

Bonjour, Il y a maintenant presque un an (en septembre 2010), j'ai volé deux livres dans un magasin FNAC pour un montant de moins de 20 euro. J'avai...

3 réponses 9 juil. 2011 par muffins
rival Justice

Vol a l'étalage

 Résolu

Bonjour, Hier soir j'ai oublié un slip et un soutien gorge (10 €) dans mon sac qui se trouvait dans le caddie J'ai très peur car cela m'était déjà...

16 réponses 9 juil. 2011 par rival
caramel56400 Justice

Comment récupérer de l'argent prêté

Bonjour, MA mère à preté une somme de 16000 euros à mon neuveu ça va faire un an au mois de septembre il ait allé la voir pour lui dire qu'ils alla...

1 réponse 9 juil. 2011 par M@thew
NKS03 Justice

Jet qui prend l'eau

 Fermé

Bonjour, je pose une pompe Jet stream à la place d'une autre pompe , le regard de la pompe se rempli d'eau , suis je responsable d'un mauvais écoule...

9 juil. 2011 par M@thew
Tali Justice

Subvention discriminatoire de la mairie...

 Résolu

Bonjour, Fin juin, le conseil municipale a voté pour accordé une subvention sur le titre de transport imagine-R uniquement pour les élèves qui von...

8 réponses 8 juil. 2011 par duncanben
CLAVAL54 Justice

Doit on continuer à verser 1 pension alimen

Bonjour, Mon conjoint a été condamné à verser une pension alimentaire à la fille de son ex épouse. Il a reconnu "J" lorsqu'elle était petite et auj...

3 réponses 8 juil. 2011 par marionnette30
KimberleyH Justice

Arnaques

Bonjour, Je me suis fais arnaquer sur le sites de ventes "topannonces" Un couple en d'Angleterre donner deux chiots husky Il fallait juste payer ...

3 réponses 8 juil. 2011 par samgunsjovirow
yona Justice

Coups et blessures sur mineur de moins de 15

 Résolu

Bonjour, mon ex mari a frappé 2 fois mon fils handicapé et lui a occasionné 2 fois 7 jours d ITT... On a eu une enquete sociale et une analyse psychat...

6 réponses 8 juil. 2011 par nautilewarrior
le-golfiste-picard Justice

Voler par la bac

Bonjour, je vous présente mon probleme. Hier soir nous étions un ami et moi stationner sur le parking de cora en retrait de ville pour ecouter de la...

8 réponses 8 juil. 2011 par M@thew
lilibi Justice

Bijoux retrouvés - retrait de plainte

 Résolu

Bonjour, Je me suis faite voler des bijoux sans effraction à mon domicile J'ai porté plainte contre inconnu même si j'ai mentionné certaines person...

4 réponses 8 juil. 2011 par lilibi
Dol Justice

Vie privée

 Résolu

Bonjour, Un de mes amis facebook (qui, je ne sais pas encore) s'est permis de copier mes photos et de les envoyer à mon employeur... Dans mon trav...

2 réponses 8 juil. 2011 par Dol
Alex14 Justice

Empreinte pour carte d'identité

Bonjour, J'aimerais savoir à quoi servent les empreintes prises pour faire sa carte d'identité,... sommes nous fiché??? Dans quel cas la police peut...

2 réponses 8 juil. 2011 par nautilewarrior
christ 94 Justice

Cour dappel

 Résolu

Bonjour, peut on assiter au jugement de la cour d appel pour mon divorce merçi

5 réponses 7 juil. 2011 par M@thew
tesa Justice

Faire executer un jugement

 Résolu

Bonjour, Quelqu'un pourrait il me renseigner car j'ai besoin de faire intervenir un huissier chez un artisan qui vient d'être condamné par le juge...

6 réponses 7 juil. 2011 par sophiag
super jonpi Justice

Usurpation d'identite

-----Bonjour chèrs et chères internautes branchés droits jurisprudence- Voilà, je sollicite vos compétences concernant les différentes sur l'usurpa...

2 réponses 7 juil. 2011 par François
ELIOT Justice

Intervention policière dans logement privé ?

 Résolu

Bonjour, Dans quel cadre juridique précis les Agents de police , non Officiers de police judicière peuvent-ils intervenir sans autorisation dans un ...

9 réponses 7 juil. 2011 par ELIOT
iiyama Justice

Violences et mauvais traitement

Bonjour, Le 31 mai 2011 ma fille de 17 ans et 2 mois à porter de fausse accusation sur moi comme quoi je serais un père violent et pour mauvais trait...

4 réponses 7 juil. 2011 par iiyama
gaby1322 Justice

Avocat divorce qui dure depuis 11ans

Bonjour, j'ai de gros soucis en ce qui concerne mon divorce, je m'explique, j'ai attaqué une procédure de divorce qui dure depuis 1999, le divorce a...

4 réponses 6 juil. 2011 par gaby1322
docr31320 Justice

Proces verbal de saisie vente

Bonjour, un huissier m'a remis en main propre un proces verbal de saisie vente me réclamant la somme de 5137eur, je ne peut pas régler cette somme i...

2 réponses 6 juil. 2011 par friend
junior Justice

Renseignement concernant la sous-traitance

Bonjour, j'ai été contacté en tant que particulier par une société de la place pour lui trouver des remorques et des citernes pour le transport de mar...

1 réponse 6 juil. 2011 par M@thew
Skunkii Justice

Dérogation scolaire pour lycée de secteur

Bonsoir, Je souhaite être orientée dans mon lycée de secteur (il est à 5 minutes de chez moi) hors, le directeur m'a refusé 3 fois, toute l'année...

15 réponses 6 juil. 2011 par Skunkii
QxWeLL Justice

Droit de garde

Bonjour, J'ai eu 18 ans en novembre, suite a la séparation de mes parents il y a plus de 10 ans, je suis en garde partagé depuis ce temps ( une ...

1 réponse 6 juil. 2011 par unpeubeaucoupperdue
manu80 Justice

Plainte auprés de la dass

Bonjour, Mon locataire a quitter la maison que je lui loué dans un état lamentable fénêtre pvc cassé la maison intérieur trés sale, crottes de c...

7 réponses 5 juil. 2011 par manu80
helene Justice

Frais avocat

Bonjour, Suite a un accident de la circulation en 2006 je n'est pas demander l'aide juridictionnelle ,mon affaire n'etant pas encore resolu puis je ...

2 réponses 5 juil. 2011 par GCousin
luckynumber Justice

Site de dénigrement étranger

Bonjour, Lorsque je tape mon nom sur google, un blog apparaît dans les premiers résultats, et le moins que l'on puisse dire c'est que ça n'est pas ...

2 réponses 5 juil. 2011 par ostefan
mano Justice

Priver de notre petite fille

Bonjour, tous les mois d aout nous avions notre petite fille en vacances c etait le bonheur mais cette annee nous ne l aurons pas car une dispute a ...

1 réponse 5 juil. 2011 par sophiag
Laura69 Justice

Non-restitution d'affaires personelles

Bonjour, J'ai eu une relation a distance (+300 km) pendant quelques mois avec un homme qui m'a quitté au téléphone. Mon ordinateur était encore chez...

5 réponses 5 juil. 2011 par nautilewarrior
lolo Justice

Abus de confiance

Bonjour, j ai été en couple avec un jeune homme et des qu il avait besoin de quelque chose financierement je lui faisais inscription a la fac, course...

5 réponses 4 juil. 2011 par sophiag
lisalinda Justice

2ième convocation devant le juge pour enfant

Bonjour, J'aimerais savoir se qu'il peux se passer ,car mon enfant de 10 ans qui vie avec son père est suivis par un éducateur suite as la désicion...

2 réponses 4 juil. 2011 par lisalinda
carine Justice

Comment connaitre resumé divorse de mon pere?

Bonjour, Voilà je souhaite connaitre la vérité sur le divorce de mon père concernant son premier mariage, qui s'est tres mal passé. Mon père vient...

3 réponses 4 juil. 2011 par ^^Marie^^
justice Justice

Frais d'avocat

Bonjour, J'ai eu gain de cause en cour d'assise et mon avocat a demandé au juge que je soit "dégager" des frais de procès (avocat..) qui était d'...

1 réponse 4 juil. 2011 par justice
besoinconseil Justice

Recel bijoux volés

Bonjour, Suite au vol de 2 chaines appartennant a ma mère, il y a quelques années, voila qu'elles réapparaissent au cou d'une personne qui était ma...

6 réponses 4 juil. 2011 par gerber1
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