Gestion d'une amende SNCF
chris9270 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Ma fille, mineure, a reçu ce matin une amende pour "souillure", ce qu'elle conteste.
L'agent lui a dit qu'elle avait les pieds sur le fauteuil d'en face, ce qui est faux, et a fait le forcing pour lui mettre une amende.
L'amende n'est pas signée, et stipule "impossibilité de signer"
et de plus il y a erreur sur le nom de famille et le prénom et nom de famille du père.
Puis-je ne rien faire, attendre de recevoir l'avis par courrier, et le contester ensuite disant que ce n'est pas la bonne personne ?
Ou bien vaut-il mieux contacter le service SNCF pour contester ?
Merci de vos réponses.
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2 réponses
L'agent lui a dit qu'elle avait les pieds sur le fauteuil d'en face, ce qui est faux
Comment en êtes-vous si sûr.e ? Vous n'étiez pas là...
Puis-je ne rien faire, attendre de recevoir l'avis par courrier, et le contester ensuite disant que ce n'est pas la bonne personne ?
Non, au motif de l'erreur de personne. Vous pourrez par contre contester la véracité des pieds sur le siège. Mais entre la parole d'un agent assermenté et celle d'une mineure, vous risquez fort de ne pas avoir gain de cause.
Bonjour,
La règle est la même pour tous. Que vous vous appelez dupont avec un t ou dupond avec d, il n'est pas autorisé de mettre vos pieds sur un fauteuil, même si vous estimez qu'ils sont propres. Ceci n'est en rien un motif pour échapper au sanction, car cela n'entrave en rien votre droit.
L'absence de signature ne vaut rien, sinon les manchots auraient une impunité totale.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1. C'est bête, mais je crois ma fille
2. Ok, merci pour votre réponse.
je crois ma fille
J'en aurais peut-être fait autant... Mais la réalité n'est pas peut-être pas celle-ci.
Effectivement, juridiquement, cela n'a malheureusement pas de valeur.
Bon, je vais tenter la contestation tout de même. Merci !