Forum Justice

bonjour, je voudrai savoir comment faire pour réclamer a mon ancienne propriétère le trop perçus d'APL quelle a eu , car elle ne veux pas me les rendr...

Bonjour mesdames et messieurs, Je cherche des personnes susceptibles de m'aider et d'aider les contribuables de ma commune. Le problème n'est pas s...

bonjour une question la police mon vu roulé sans permis mais mon pas arété sur le fait il son venu quand j'était dans mon jardin. du coup 2 jours apré...

Bonjour, Nous subissons du harcelement par nos voisins qui ont déclaré avoir accès à mes factures privées avec un de nos fourniseurs. Nous pensons ...

Bonjours, il y a quelque temps de ca je me suis disputer avec un type qui me harcelé et menacé, dans la bagarre je lui est planter un objet tranch...

Bonjour, Je suis pacsée avec un portugais. Il a eu un retrait de permis définitif pour conduite en état d ivresse qui date de 5 ans. En aout 201...

bonjour, je me suis separee de mon ex il a mis mon piano dehors nous etions pas en concubinage ni marie mon piano est fichu puis je porter plaintes...

Bonjour, En juillet dernier on je me suis fais voler ma voiture devant chez moi, jai les cles en ma possesion, la gendarmerie est venue me reveiller ...

Bonsoir, J'ai prêté 3000 euros à mon ex, ça faisait 6 mois qu'on était ensemble (un peu moins) parce qu'il avait énormément de dettes et qu'il n'avai...

"Papa, pourquoi la neige, elle se cache du soleil ?" Promenade au parc, tenant la main de mon fils, je regarde le fossé. La neige, oui, n'est plus ...

Bonjour, Lors d'un contrôle policier j'ai eu à faire à des policiers de la BAC, très arrogants, ils étaient très froid, il n'y avait presque pas de...

Bonjour, l'avocat de mon ex-employeur tente de faire croire que je fais une procédure abusive aux prud'hommes pour harcèlement morale. en quoi ...

Bonjour , j'ai reçu un appel de la gendarmerie au cours de la nuit , c'était pour me poser une question au sujet d'une personne qui portait le même no...

j'ai reçu en mois d'Avril 2013 un jugement revêtue de la formule exécutoire m'accordant des dommages et intérêts dans une affaire d'escroquerie datant...

Bonjour, Comment transcrire un acte de mariage français en italien? Afin d"aboutir à la création d'un passeport italien

Bonjour, Depuis 6 mois, le maire de ma commune à imposer sur les trottoirs de ma résidence des parkings. Les problèmes que je rencontre c'est que :...

Bonjour, J'ai quelques questions sur mes droits de citoyen en France. Je voudrais savoir si la police ou la gendarmerie viens sonner a ma porte ...

je voudrai savoir si un huissier peut pratiquer une saisie mobiliere pour se faire payer ses honoraires: j'avais une dette URSSAF que j'ai reglee dire...

Bonjour, Je suis suis l'objet d'une dénonciation calomnieuse venant de la part d'une personne de ma commune dont j'ignore l'identité. Cette perso...

est-ce que quelqu'un pourrait me dire sur quoi peut déboucher une mise en congé d'office? Est-ce une bonne idée de négocier avec le ministère? ou bien...

je me suis fait prendre avec un cle usb au magasin que doit je faire c est la premiere erreur qu je ne reproduirait plus

Bonsoir, Je viens vers vous car nous avons eu un voyage organise annulé 1 semaine avant le depart valeur 2800euros, vous imaginez notre detresse la ...

Je viens de recevoir un avis d'huissier pour payer 207.02 euros pour une amende pour un excès de vitesse, amende que je n'ai jamais reçue et dont le m...

Bonjour, J'aimerai savoir à quoi servent les RG et pour quelles raisons une personne de nationalité étrangerère peut elle faire l'objet d'une enquêt...

bonjour mon voisin a achete la parcelle a cote de chez moi celui ci a fait demolir la maison sur se terrain un mur separe nos deux jardins celui a...

Bonjour, Y aurait'il quelqu'un dans ma situation. Je suis séparée de mon concubin depuis Juin2012, nous avons acquis une maison en indivision et ju...

Bonjour, Nous venons également de poser des panneaux photovolcaiques, installation faite lundi et mardi 22 et 23 avril 2013, nous attendons d'être c...

Bonjour, Je suis en procédure de divorce. Au moment de la demande initiale auprès du juge aux affaires familiales, mon avocat m'a indiqué que mon ni...

voila g plusieurs dossier chez un huissier ,un qu il a mis au tribunal donc j ai une saisie sur salaire ,j en ai un sur lequel il ma fait une saisie s...

a t il le droit de faire saisie bancaire et une saisie sur salaire et de me donner un acte de saisi sur autre dossier ;est ce que je peu faire un doss...

Bonjour, J'ai commis il y a quelques jour une grossière et stupide erreur, en volant dans un magasin de vêtements un article d'une valeur de 200 e...

comment retrouver le nom de l'adresse de l'assurance dommage ouvrage (garantie décenale) d'une entreprise en liquidation judiciaire, ceci pour malfaço...

J'explique la situation. Je me suis mariée en juillet dernier, mon mariage a failli être annulée par cause financière (bien avant la date) un bon ...

Bonjour, Je viens d'être assigné en justice pour les faits suivants. Je suis propriétaire d'une maison achetée en 1986 avec un jardin clos par des ...

Bonsoir J'ai divorcé en 1997 et mon ex-mari est décédé en 2010. Deux enfants sont nés de notre mariage. Lors de son décès en 2010 nous avons appri...

Bonjour, J'ai obtenu gain de cause au Tribunal de proximité de Cayenne face à Air France pour un voyage annulé et reporté en raison d'une grève int...

Bonjour, j'ai emmené mon ex propriétaire au tribunal car il ne m'avait pas rendu la caution. Pour faire bref : j'ai pose un prévis au mois d'avr...

bonjour , un salarie en accident de travail reconnu par la securité sociale a été pris en photos a son insu par son employeur lui meme dans un li...

Bonjour, je souhaiterai savoir à combien est limité le nombre de chevaux dans une maison. La parcelle de la personne à 2000 mètres carré environ et ...

Bonjour, le salarié a eu un accident de travail qui a était reconnu par la secirité sociale des photos on etait prise a son insu. LE salarie a...

enfant d'un premier mariage ma mère divorcéer et remariée du second mariage il y à 2 enfants mamère s'est remariée sans contrat de mariage sur la co...