Les discussions
Le titre exécutoire au nom de l'entreprise uniquement
Bonjour, J'aimerais savoir ce qu'il faut faire quand on a gagné un procés contre une entreprise qui ne veut pas payer ses dettes. Elle n'a pas fai...
Stop au démarcharge
bonjour, je suis depuis 2 ans dans une situation précaire ce qui me sauve certainement c'est de ne pas avoir de crédit à la consommation !!! pourtan...
Stage obligatoire sur permis à 12 points
Bonjour, J'ai été arrêté pour excès de vitesse pendant ma période probatoire. 3 mois après, je ne suis plus jeune conducteur. 3 mois encore ...
Jugement contradictoire sur interets civils
Bonjour, un jugement contradictoire du tribunal correctionnel sur intérets civils doit il être notifié à la partie adverse avant d'engager les pours...
Mon ancienne avocate a porter plainte contre moi
Bonjour, Quand j étais étudiante j ai acheté une voiture a un garage avec beaucoup de vis cache j ai gagniè le procès sauf que le SARL a fermer expr...
Donation grands parents à petits enfants
Bonjour, Au terme de l'équité, mon beau frère réclame la même somme pour ses 2 enfants suite à une donation de grands parents à leurs petits enf...
Comment savoir si une personne a retrouvé du travail
Bonjour, comment savoir si une personne a retrouvé du travail ou est encore au chomage ou en maladie car la personne dont je parle me doit de ...
Abus de pouvoir association
Bonjour, a propos d'association Association Loi 1901....Quelles sont les instances qui peuvent juger de l'emploi d'arguments illégaux pour expulser...
Convocation gendarmerie
RésoluBonjour, mon ami a reçu un courrier hier, mais étant tout les 2 malades nous n'avons vu personnes. Ce courrier vient de la gendarmerie de la ville ...
Facture d'eau
RésoluBonjour, je suis actuellement en location depuis nov.2010. Le 29 nov.2012 je recois dans ma boite a lettre un papier comme quoi si dans dans un délai ...
Délais depôt avis de signifiacation à mairie
Bonjour, Après une signification à personne d'une injonction de payer avec formule exécutoire - décembre 2003 - un avis de dépôt de signification à ...
Saisie conservatoire
Bonjour, je voudrez savoir,si un huissier peut pauser un sabot sur un vehicule en vue d'une saisie vente;pour une dette de1700e qui ne conserne pas ...
Au secour!!! harcèlement moral
Bonjour, Je viens vers vous pour que vous puissiez répondre à certaines de mes questions. Ma responsable de magasin ( chaussure) me force a travail...
Lettre hadopi sans avertissement
Bonjour, Alors voila j'ai reçu hier une lettre recommandé d'hadopi me signifiant un deuxième avertissement. Hors je n'ai jamais reçus le premier...
Huissier virgin mobile
Bonjour, En Novembre 2011, j'ai souscrit un contrat de portable chez virgin mobile, 2 mois après l'ouverture de la ligne il m'ont prélever des fra...
Erreur de code postal dans une amande de transport en commun
Bonjour, J'ai été verbalisé il y une semaine et demi dans le tram, je n'avais pas de ticket, j'ai donc pris une amande de 46€. Mais le contrôleur a ...
Tantative de suicide due a des insulte et agression au college
Bonjour, J'ai ma fille de 12 ans qui a etait hospitalise jeudi , apres avoir pris des medicaments en grosse quantite . Due a des probleme d'insulte et...
Huissier de justice
Bonjour, voila après avoir reçu deux avis de passage de montants différents et une saisie vente programmée (sans acte ni décompte de la somme que ...
Toc
RésoluBonjour : Je m'excuse pour ce que moi, j'avais dis tout à l'heure je suis désolé ! Mais, je veux-là cette fois savoir ce que c'est ? Le toc ? Qu'est-c...
Poursuite(s)
Bonjour : Pourquoi, la (les) contrefaçon(s) de faux produits de la marque identique est-t'il puni par la loi et passible de grosse amende à payer et d...
Le bon coin que dois-je faire?
Bonjour, J'ai acheter un Mac sur le bon coin, après quelque heure passez dessus je me suis rendue compte que la carte wifi ne fonctionnais pas, j'ai...
Vehicule gagé
Bonjour, j ai 2 vehicules gagé depuis 4 ans suite a des dette de banque je suis passer au tribunal et j ai une saisie de salaire jusqu en octobre 201...
Travail au noir et droits ?
Bonjour, Etant étudiant graphiste, je me pose diverses questions sur mes droits. Tout d'abord, il faut savoir qu'il m'est arrivé de travailler...
Achat voiture d'occasion chez un pro
Bonjour, je reviens vers vous pour vous demander un renseignement. Mon sujet est un peu long, et peut-être pas dans le bon forum, mais comme je suis...
Juge des tutelles
Bonjour, Ca va faire bientot 2 ans que mon mari est décédé, bientôt un au que j'ai fait des propositions au juge des tutelles pour le placement du c...
Convocation au commisariat pour audition
Bonjour, J'ai reçu ce jour une lettre du Commissariat à la demande des délégations judiciaires et Brigade des Affaires Financières. C'est ce qui e...
Succession grands parents
RésoluBonjour, Mon grand père vient de décéder et ma grand mère est à l'hôpital. J'ai un frère avec qui mes grands parents était très lié . Ils habitent ...
Garde a vue
Bonjour, suite a l annonce de separation ,j ai pete les plombs et j ai frappe ma femme ,entrainant 5 jours d incapacite.A La sortie garde a vue ont ...
Que déclarer dans une demande d'aide juridictionnelle?
RésoluBonjour a tous, je suis en train de remplir une demande d'aide juridictionnellle et je suis complètement perdue... voilà je suis en congé parental...
Pb sncf
Bonjour, Je devais partir en république dominicaine le 20/01/2013, mais mon TGV partant de Limoges a 08h06 qui devait arriver a Roissy CDG a 12h07 a...
Diffusion d'information sur internet
Bonjour, L'ex-compagne de mon ami a diffusé des informations le concernant sur un forum, revenus, charges, patrimoine, métier.. A-t-on le droit d...
Plainte - confidentialité violée
Bonjour, J'ai vendu un objet à Mlle X par internet et je lui ai remboursé cet objet ainsi que les frais de port qu'elle refuse de me retourner. M...
Saisie d huissier
Résolu/FerméBonjour, je souhaiterai savoir svp si je vie en concubinage les huissier peuvent il nous saissir en sachant que les dette sont a mon conjoint et con...
Dossier jugement correctionnel
Bonjour, je voudrais savoir si il existe un double d'un jugement contradictoire de 1941 car aprés recherche auprés du tribunal de grande instance ...
Aide juridictionnelle plusieurs en meme temps?
Bonjour, bonjour à tous voilà je viens de demander une aide juridictionnelle pour m'aidé en partie ( ou totalement) sur les frais d'avocats pour de...
Double contrôle ratp
RésoluBonjour, voilà hier après-midi j'ai pris le métro sans ticket, fait méritant une contravention, une fois les tourniquet passé je tombe sur les contrôl...
Appeuréé par une société de recouvrement
Bonjour à tous, Je viens aujourd'hui de recevoir un message téléphonique soit disant très urgent : après recherche il s'agit de HOST qui aurait réc...
Erreur de la part des gendarmes sur ma convocation au tribunal
Bonjour, hier, j'ai reçu une convocation de la gendarmerie par téléphone, je m'y suis donc rendu aussitôt. arrivé sur place, on m'annonce qu'une p...
On voudrait se marier pour vivre ensemble
Bonjour, je voudrais savoir comment faire,voila ma fiancée est interdite de séjour en France pour une durée de 2 ans ,**elle les ètrengères ** ell...
Carte d'identité de nationalité française
RésoluBonjour, Si mes parents sont étranger de nationalité turc et que je suis né en france, j'ai obtenu ma nationalité française a 13 ans quand j'ai f...
Vole
Bonsoir à tous, aujourd'hui j'ai fait une grosse bêtise : j'ai volé des boucles d'oreilles dans un grand magasin de prêt à porté féminin. On m'a fait ...
Acident
j ai eu un accident en entrant cher moi ( résidence) j ai heurté le portail en glissant sur glace et neige pas nettoyer a qui le tord
Main courante
Bonjour, je souhaiterai déposer une main courante mais je ne connais pas la procédure (y a t'il des délais, où déposer....) et surtout si c'est toujo...
Appel suspension de permis
Bonjour à tous ! Je vais commencer par expliquer la situation. Je me suis fait arrêter il y a un an et contrôler positif (1.6g/l). A la suite de ce...
Maltraitance
Bonjour, J'ai porté plainte le 10 septembre 2012 pour maltraitance, faxé 21 pages au Procureur de la République avec tous les documents qui me nui...
Pb injonction de payer dette
Bonjour, Je suis actuellement en train de rembourser des dettes de credits a la consommation et pour une de mes affaires j'ai recu une injonction de...
Trop perçu
Bonjour, Je vous explique mon cas alors moi on m'a fait certains document faux pour toucher les assedic effectivement c'est passe j'ai toucher penda...
Saisie conservatoire
Bonjour, je travail dans une entreprise de commercialisation de meubles. l'un de nos franchisés s'est vu saisir par une saisie conservatoire la m...
Porter plainte contre un contrôleur sncf
Résolu/FerméBonjour, le thème des plaintes contre la SNCF a déjà été abordé de nombreuses fois, mais je n'ai pas trouvé de cas similaire au mien. ma femme...
Combien de temps pour se faire payer
Bonjour J'ai gagne au prud'hommes, cela fait plus de trois mois Signifié il y a deux mois ,mandaté un huissier , mon ex employeur , à dépassé le d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...