Les discussions
Bornage
Bonjour, Je viens d'être assigné en justice pour les faits suivants. Je suis propriétaire d'une maison achetée en 1986 avec un jardin clos par des ...
Reconnaissance de dette
Résolubonjour tout le monde, voilà j'ai un problème et ne sait pas quoi faire!! j'espère que vous pourrez m'aider. Il y a 2 ans, j'ai prêter 20000€ à un ...
Le risque d'un vol a l'etalage
RésoluBonjour, Voila, j'ai vraiment honte de ce que j'ai fais, mais aujourd'hui, en payant mes courses en caisse a Auchan,pour la première foi j'ai com...
Vente sous estimée d'un appartement
Bonsoir J'ai divorcé en 1997 et mon ex-mari est décédé en 2010. Deux enfants sont nés de notre mariage. Lors de son décès en 2010 nous avons appri...
Condamnation d'air france au tribunal de proximité
Bonjour, J'ai obtenu gain de cause au Tribunal de proximité de Cayenne face à Air France pour un voyage annulé et reporté en raison d'une grève int...
Jugement défavorable tribunal d'instance
Bonjour, j'ai emmené mon ex propriétaire au tribunal car il ne m'avait pas rendu la caution. Pour faire bref : j'ai pose un prévis au mois d'avr...
Salarie en accident de travail des photos prise a son insu
bonjour , un salarie en accident de travail reconnu par la securité sociale a été pris en photos a son insu par son employeur lui meme dans un li...
Nombre maximum de chevaux dans une propriété
Bonjour, je souhaiterai savoir à combien est limité le nombre de chevaux dans une maison. La parcelle de la personne à 2000 mètres carré environ et ...
Salarie en accident de travail
Bonjour, le salarié a eu un accident de travail qui a était reconnu par la secirité sociale des photos on etait prise a son insu. LE salarie a...
Credit contentieux impaye
Résoluma femme a fait un credit en 2000 avec ma signature je divorce en 2005 la maison cofinoga a mis ce credit au huissier a grenoble je n'ai jamais reç...
Succession
enfant d'un premier mariage ma mère divorcéer et remariée du second mariage il y à 2 enfants mamère s'est remariée sans contrat de mariage sur la co...
Prêt d'argent a un ami...
Bonjour, voila, il y'a 3 ans, j'ai prêté 9000€ à un ami. J'ai versé cette somme sur son compte et avec comme communication " prêt comme convenu jusque...
Comment récupérer ''mes ordinateurs,,,travail au noir '''
RésoluBonjour!! Il y a deux mois j'aie donné''mes trois ordinateurs à réparer,j'aie payé d'avance les frais et le coût du chargeur 7O euros à cette perso...
Condamnation solidaire
bonjour, mon conjoint a été condamné solidairement à rembourser une banque suite à une liquidation judiciaire car il était caution solidaire. cela fai...
Projet de loi, conseil constitutionnel
RésoluBonjour, Je me pose cette question : Combien de temps dure "l'inspection" d'un projet de loi par le Conseil Constitutionnel afin de la juger apte ...
Question sur fonctionnement carpa
Bonjour, j'ai gagné un procés aux prud'hommes sur Montpellier, la partie adverse à fait une saisie conservatoire, mon avocat obtenue par jugement du 2...
Vol à l'étalage mineur
RésoluBonjour. Au début de l'année j'ai rencontré une fille dans ma classe avec qui je me suis tout de suite entendu malgré qu'elle avait la réputation ...
Héritage
bonjour je voudrais savoir jais perdu ma mére an 2010 je suis fils unique j'ai plus que mon père mes parents sont mariés sous le régime la communauté ...
Avocat escro
comment faire pour attaquer un avocat pour escroquerie quand celui ci est protégé par l'ordre des avocats, et protégé par la justice. reste un moyen ...
Entreprise entre époux
Bonjour, mon mari a eu entreprise qui est à son nom, je voudrais savoir si en cas de séparation j'ai droit a quelque chose ? je ne travail pas avec ...
Achat litige !! ( tracteur )
Bonjour , suite a l' achat d' un tracteur neuf ( Mai 2012), dans un état de marche défectueux . la concession nous a donc reprit le tracteur , et nou...
Prise de risque
Bonsoir a tous et toutes, je suis actuellement en sursis avec mise a l'épreuve depuis maintenant prés de deux ans et il me reste encore une bonne ann...
Amendes handicapees place
bonsoir je voudrait savoir pour etre garer sur une place handicapes de combien est l"amende et y"a t"il un retrait de points et de combien j"aurait v...
Trouble du voisinage
mon voisin ne veut pas entretenir son grillage détérioré mon chien entre dans ma propriété quels sont les droits et obligations?
Véhicule tros gènant !!
bonjour,, Suite au placement en maison de retraite de mon oncle et de ma tante ,celui ci ma demander de vendre son véhicule, il es décède peu de temps...
Probl pour payer
Bonjour, Est resolu. Qu'avez vous fait.? Vous a t on aidé?
Absente au prud'homme
Bonjour, J'ai été convoquer au prud'homme avec 6 de mes collègues pour avoir porté plainte contre harcèlement moral à ancien employeur. Je n'ai pas pu...
Bonjour a tous le monde
alors ,j sais plus quoi faire j'ai acheté un immeuble en plein centre de la ville j'ai fait plusieur déclaration préalabe: un pour le commerce (avant ...
Comment savoir si mon patron m'a déclarée ?
Bonjour? je travaille actuellement dans un resto rapide . Et je me demande si mon patron me déclare car j'ai quelques doutes, ma paye je ne la recois...
Caution non rendue
Bonjour je dj vendredi 19 avril 2013 J'ai voulus faire une soirée et personne n'est venus au paravent l'endroit m'avais demander une caution qui ne ma...
Honoraires de résultat sur indemnité brute ou nette
Bonsoir, Lors de mon procès prud'hommal, j'ai eu recours aux service d'un avocat avec lequel j'ai établi une convention d'honoaires. Outre les honora...
Facture edf brusquement élevée
Bonjour Je viens de recevoir une facture EDF pour une consommation de 10 fois supérieure à mes factures habituelles et d'un montant de 555,22 euros p...
Un menteur né!
Salut a tous, je voudrais avoir des témoignages ou des conseils concernant ma situation. Le pere de mon fils est venu chez moi me passer a tabas deva...
Risque encouru pour vol
Bonjour, j'ai fait une erreur le 24.12.2011, j'ai voulu volé un jeu wii dans un grand magasin et bien évidement je me suis fait prendre.Un vigile e...
Arnaque sur le bon coin via paypal
Bonjour, Je viens de me faire arnaquer en voulant vendre un objet de valeur sur le Bon coin, à savoir que j'ai un compte Paypal, qui est "sécurisé" i...
Dénoncer un trafiquant des faux papiers
FerméBonjour, j'ai rencontré un homme de 40 ans, après plusieurs rencontres il a fini par apprendre que j'ai été en situation irrégulier, il m'a proposé: ...
Propos sois-disant diffamatoires
Bonjour, J'ai posté un commentaire au sujet de mon ancienne locataire en réaction à un article sur l'alcool au volant sur le site 7sur7 ,mon intenti...
Problèmes de papiers
Bonjour je m'appele Elinah je suis une femme de 28ans et je suis en instance de divorce, ma situation est très compliqués: j'ai subit une violence con...
Dette d'un parent decede
Mon pere est decede en Belgique, il etait citoyen Americain, je le suis aussi. L'hopital ou il est decede demande le reglement d'une facture de $600, ...
Annulation du lieu de mariage
Bonjour, Nous nous trouvons aujourd'hui dans une situation très compliquée. Nous nous marions le 15 juin 2013 et la salle que nous avions réservée ...
Perdre le permis et avoir un accident à cause de son copain
RésoluBonjour. J'ai 19 ans, et il y a 3 mois de ça il m'est arrivé une chose grave. Petit récapitulatif: nous étions à une soirée, moi et mon petit ami. ...
Casier judiciaire
RésoluBonjour, je souhaiterais recevoir un extrait de casier judiciaire 3 assez rapidement chez moi, pouvez vous m'aider, en vous remerciant d'avance
Vente et non paiement
J'ai vendu en date du mois de juin 2012 un cheval à une femme, qui m'a donné le chèque global, 2000 euros, ainsi qu'une lettre de réservation. J'ai ...
Codes et textes officiels
comment téléchargé ces codes et textes?
Mentions légales : personne morale ou physique?
RésoluBonjour, Nous sommes des profs qui intervenons quelques heures auprès d'un musée (mise à disposition de l'éducation nationale). Nous avons mis en p...
Indemnité après un abus sexuel
Résolu/FerméBonjour, Est-ce que quelqu'un sait, après un abus sexuel, quelle somme peut toucher la victime de cet acte? Je vais pas le cacher, mais ça a ét...
Interprétation d'un jugement
Merci de me dire comment comprendre mon jugement car chacun donne sa version. - la moitié des vacances scolaires, la 1ère moitié revenant au père l...
Intrun justicia
bonjour j ais un problème avec cette société qui ne tien pas compte de mes appel car suite a la resiliation de mon abonnent mobile orage une somme de ...
Envoi d'une montre en état de marche sur ebay et qui ne marche p
Bonjour, J'ai vendu une montre qui fonctionnait parfaitement par l'intermédiaire d'eBay. L'acheteuse a souhaité que je lui envoie par courrier p...
Paiement après condamnation par insolvable
RésoluBonjour, ma vitrine a été fracturée par un quidam qui s'est fait attrapé par la police. Après dépôt de plainte et constitution de partie civile, i...
La législation juridique et financière évolue en permanence...