Forum Justice

Bonjour, Ayant reçu une fiche de signification concernant un jugement, il s'agit de payer une somme (prêt) à une banque qu'on n'arrivait plus à remb...

Bonjour, Que faire en cas d'harcellements? Quels sont les conseils que vous pouvez nous donner? Nous avons réglé aujourd'hui à l'Ifsa plus de ...

Bonjour, j ai ete accusee par ma soeur que je ne vois plus depuis 2 ans de maltraitance en passant bien sur par le 119 j ai ete convoque par la gen...

Bonjour, mon voisin a des arbre qui sont encore debout mais a chaque coup de vent il y a des chute de branche et de tronc plus gros ;ils tombe sur un...

Bonjour, pouriai vous me dire a quel momment commence le wend kend le vendredi soir et a quel heure ou le samedi matin et a quel heure et il se term...

Bonjour, Que faire quand on recoie une amende forfaitaire majorée pour une infraction commis par un autre véhicule ? Je viens de recevoir ce docume...

Bonjour , un huissier à remis à ma cocubine un avis de signication d'un acte d'hussier de justice adressé a moi-meme,elle pris l'acte donc s'ensuit...

Bonjour, Comment puis je forcer un huissier a faire son travaille correctement?Un an apres un jugement en ma faveur pour une dette que l'on me doit ...

Bonjour, une question tres importante, est c qu'une personne sous tutelle a le droit déberger une personne a son domicile a long terme ?

Bonjour, Je suis victime d'une escroquerie organisée par des fonctionnaires qui ont détourné au moyen de leur fonction, l'état civil de mon demi frè...

Bonjour, je connais une amie accusé de vol car elle a laisser son fils de 15 ans voler dans un vieux batiments détruit,qu'est-ce qu'elle et son fils ...

Bonjour, la poste nous demande de déplacer notre boite aux lettre au carrefour le plus proche a cause du chemin( 1,5 Km ) nous sommes en zone rural...

Bonjour, J'ai le même problème, la voisine précédente m'en a fait de toutes les couleurs, mais voilà une semaine que j'ai des nouveaux locataires, l...

Bonjour, Il y a quelques années, mon compagnon a été condamné pour coups et blessures a 1 mois de prison, et une somme a payée ! il a versé une part...

Bonjour, je voudrais savoir si le concours d'un avocat est obligatoire pour assigner qq'un en justice? puis je la faire seul avec l'aide d'un h...

Bonjour, Je vais essayer de faire court. En Avril 2009, alors que je vendais mon véhicule, une personne accompagné d'une femme se présentant comme...

Bonjour, doit ton ce presenter au tribunal pour une demande defacement d un cassier numeros 2?

Bonjour, Je suis convoqué devant le Tribunal d'Instance. Je voulais savoir s'il était possible de me faire représenter par un pouvoir spécial fait...

Bonjour, j'ai était victime d'une arnaque sur leboncoin, que dois faire, j'ai fait un transfert de 239€ via western union.

Bonjour, je me demande ce qui est considéré comme étant du harcèlement, mon ex m'envoie des sms et me téléphone surtout, et, souvent la nuit. Il sai...

Bonjour , j'ai reçu un commandement de payer le 21 décembre 2011 d'un montant de 650 euro+277 EURO de frais. Suite A cela j'envoie un courier a l ...

Bonjour, j'ai mandaté un huissier pour résilier un bail commercial dans le délai de 6 mois que m'impose mon bail. L'huissier s'est trompé et a not...

Bonjour, sur le site de l administration francaise,il est clairement dit qu on ne peut ordonner une injonctionde payer a une personne qui est en red...

Bonjour, mon ex conjoint s adresse toujours a moi par texto en m insultant, il s'amuse a me rabaisser et plusieurs fois dans la semaine il m'a affir...

Bonjour, un huissier qui est hors de sa circonscription vient de faire une saisie attribution auprès de ma banque sans avoir eu aucun papier; ce mon...

Bonjour, j'aimerai avoir votre avis sur la constitution d'un Etat unitaire? comment est reparti l pouvoir?

Bonjour, j'ai hébergé une personne qui allait se retrouver à la rue. Je lui ais demandé de partir juste pour le réveillon car mes enfants ne l'appré...

Bonjour, mon mari est decede depuis 1997 et enterré dans mon village sud france près de la maison .ses parents vivants dans le sud ouest viennent d...

Bonjour, J'ai besoin de votre aide dans un cas assez complexe.. J'espère vous pourrez m'aider. J'habite en France a côté de la frontière suisse, ...

Bonjour, ii'ai été chercher ma lettre avec AR 10 jours après sa présentation a mon domicile . J'ai 15 urs pour répondre . Le délai commençet a qu'e...

Bonjour, j ai consulté un avocat dans le but de demander quelles étaient les démarches a effectuer pour me sortir d une sci a l issue de l entretien...

Bonjour, Aujourd'hui, 31 décembre 2011, je viens de recevoir un document d'huissier "itératif commandement avant saisie vente". Il fait référence à...

Bonjour, Mon beau frère a été incarcéré en juin 2011 à la suite d'une plainte d'agression sexuelle aggravé (coup et blessure), depuis nous avons a...

Bonjour, mon frere a eu en janvier 2011 , des souci financier ,j'ai voulu l'aider et je lui ai fais un cheque de 1000€ il ne l'a pas encaissé car ç...

Bonjour, j ai recu un courrier samedi en me disant que j allait etre poursuivi au tribunal a cause d une assurance aptis de lyon que je devait 576...

Bonjour, Suite à une blessure très grave, est-il possible à 16 ans d'amener une personne en juste pour celà ? Merci

Bonjour, Un huissier est passé chez moi hier sans me prévenir de son passage et il a ouvert ma porte et a enlevé ma table, mes chaises, mon piano ...

Bonjour, ma fille a 12 ans et demi elle aura 13 ans en mai 2012 a t-elle droit de saisir le JAF car elle ne veut plus allez chez son père .J'ai ob...

Bonjour, Comment est ce que je serais informé si on a porté plainte contre moi ? Merci

Bonjour, actuellement je suis en conflits avec mes voisins.au début ils faisaient du bruit la nuit en criant et claxonant.nous avons essaye de leur ...

Bonjour, voila il y'a quelque jours j'ai envoyer un message priver sur facebook a une personne que je ne connais pas mais je connais sa fiancer je ...

Bonjour, Nous avons, par décision de justice, la garde de notre petit fils âgé de 8 ans, après le décès de notre fille. . Le père, qui habite ...

Bonjour, je viens de recevoir un courrier d'un huissier de justice hors de la métropole, pour un non remboursement de prêt, j'avais mis en location ...

Bonjour, jai une carte d'invalidité ai je doit a des réductions dans les transports a paris. mll marie noelle

Bonjour, Je vais essayer de faire court. Voilà, je suis intervenante à domicile. Un cambriolage sans effractions ( ils seraient passés par une ...