Les discussions
Intenter action en juste
Bonjour, Suite à une blessure très grave, est-il possible à 16 ans d'amener une personne en juste pour celà ? Merci
Intervention d'huissier
Bonjour, Un huissier est passé chez moi hier sans me prévenir de son passage et il a ouvert ma porte et a enlevé ma table, mes chaises, mon piano ...
Fumigène / feu à main dans les stades..
RésoluBonjour, J'ai un petit club de supporter pour les SRColmar, club en national. Bref, la question est simple. Est que les fumigènes, ou les feu à ma...
A quel age un enfant peut il saisir le jaf
Bonjour, ma fille a 12 ans et demi elle aura 13 ans en mai 2012 a t-elle droit de saisir le JAF car elle ne veut plus allez chez son père .J'ai ob...
On a peu être porter plainte contre moi !
Bonjour, Comment est ce que je serais informé si on a porté plainte contre moi ? Merci
Interdire ses droits parentaux
FerméBonjour, Je viens d'apprendre que mon homme me trompait avec une autre femme,ai-je le droit de lui interdire les droits parentaux?
Victime d'un vice caché
RésoluBonjour, J'ai été victime d'un vice caché il y a 3 semaines suite à l'achat d'un véhicule d'occasion chez un particulier qui avait posé l'annonce su...
Harcellement
Bonjour, actuellement je suis en conflits avec mes voisins.au début ils faisaient du bruit la nuit en criant et claxonant.nous avons essaye de leur ...
Besoin de reponses
Bonjour, voila il y'a quelque jours j'ai envoyer un message priver sur facebook a une personne que je ne connais pas mais je connais sa fiancer je ...
Un rapt d'enfant programmé
Bonjour, Nous avons, par décision de justice, la garde de notre petit fils âgé de 8 ans, après le décès de notre fille. . Le père, qui habite ...
Commandement de payer
Bonjour, je viens de recevoir un courrier d'un huissier de justice hors de la métropole, pour un non remboursement de prêt, j'avais mis en location ...
Transports
Bonjour, jai une carte d'invalidité ai je doit a des réductions dans les transports a paris. mll marie noelle
Accusée à tort quel recours ?
Bonjour, Je vais essayer de faire court. Voilà, je suis intervenante à domicile. Un cambriolage sans effractions ( ils seraient passés par une ...
Livre et liberté
RésoluBonjour, J'écris actuellement un livre (pour le faire publier) sur le manque de franchise des gens en général et je donne aussi des exemples sur m...
Fiche de signification, c'est quoi ?
Bonjour, Je viens de recevoir pour moi et mon mari une fiche de signification chacun par un huissier concernant un non-paiement d'un prêt à la BNP ,...
Reconnaissance apres un desaveux de paternité
RésoluBonjour, a la suite d une relation extra-conjugal,mon ex futur mari a fait une procédure en contestation en paternité,je veux pas être juger c...
Pratiques légales ou pas.
Bonjour, Au mois de mai 2011 un jugement au prud'hommes a été rendu en ma faveur contre mon employeur(heures supp impayées).Ce dernier ne payant pas...
Bonjour, Je voudrais savoir comment fonctionne la justice avec les problèmes liés à facebook. j'espère que vous pourrez m'aider! merci.
Protection juridique et article 700???
Bonjour, je vous explique mon cas ;: Je suis passée au prud'hommes car un de mes employeurs ne m'avait pas payé ;j'ai eu le droit à 844euros et des...
Accident sans assurance
Bonjour, j ai eu un accident avec un motard qui a était legerement blaisser la police n'a pas procéder aux verification de l'assurance que je n'ai pas...
Ayant acquis un bien immo au nom de ma fille
Bonjour, ayant acquerit un bien immo (maison résidence principale) au nom de ma fille handicapee dont j'ai la tutelle avec mes deniers ,mes fonds c...
Diffamations et dommages à la voiture anonyme
Bonjour, Je reçois depuis un collègue de continues diffamations et une campagne de désinformation sur certains faits du passé que raconte avec inter...
Demenagement
Bonjour, je recherche un modèle de lettre, je doit déménager sur Angers avec mon nouveau compagnon et je suis separèe du père de mon enfant agèe de 6...
On m'accuse d'vol que j'ai pas commit
RésoluBonjour, j'ai était convoquer au commissariat , arriver la bas il me disent que ils ont vu que ma carte sim a étais mis dans un téléphone volé, je leu...
Preuve pour pv
RésoluBonjour, je souhaiterais savoir si l'on peut demander une preuve photographique pour une contravention concernant un exces de vitesse Merci Fred
Frapper une femme ! !
RésoluBonjour, Aujourd'hui j'ai frapper mon ex copine qui n'arrêter pas de m'harceler au travaille faire des crise.. m'insulter, en gros du harcèlement.. ...
Porter plainte
Bonjour, Je suis étudiante étrangère à paris. je me suis mariée à un mauricien avant de venir étudier en France. Cet homme m'hébergeait chez lui ...
Plainte et convocation
Bonjour, j'ai déposé plainte contre une personne malveillante de mon entourage pour divulgation de courriers à caractère privé. Le gendarme qui a pris...
Demande de garde de mes petits enfants
Bonjour, que dois je faire pour demander la garde de mes deux petits enfants car la maman et le papa ne sont pas capable de sens occuper mes petits...
Litige sortie de location
Bonjour, Je rend mon appartement aujourd'hui et j'ai cassé une porte de placard de cuisine. En fait mon fils est rentré dedans a vélo et elle était ...
Exces de vitesse
RésoluBonjour, J'ai reçu chez mes parents une lettre concernant un exces de vitesse de février 2011 avec une majoration car ils m'ont pas trouver car je ...
Litige contentia
Bonjour, comme en témoigne le titre, je suis actuellement en litige avec contentia pour une dette GDF. Connaissez-vous les procédures de ce genre ...
Refus de signer un recommandé
Bonjour, J'ai envoyé un recommandé. Le destinataire refuse de la signer et la lettre m'est revenue. Dois-je signer le retour ? Le destinataire peut-...
Information sur le treizième mois
Bonjour, Je cherche à savoir quand est ce qu'on a droit au treizième mois ? Je travaille de puis novembre 2010 et j'ai reçu que 89€, ma DRH m'...
Témoin d'un délit
Bonjour, Travaillant dans les assurances, j'ai connaissance d'une entrave à la justice. En effet, un assuré (proche de l'assurances) a fait une...
Extrait casier judiciaire n° 2
RésoluBonsoir, J'aimerais s'il vous plait savoir comment peut on obtenir un extrait de casier judiciaire n° 2 car je voudrais faire TAXI moto et j'ai...
Menaces sur internet
Bonjour, j'ai fait l'objet de menaces et insultes sur internet, j'amerais porter plainte. A qui m'adressr et comment procéder? Merci par avance
Infidélite et photo
Bonjour, mon mari a eu une liaison avec une femme marié j'ai prevenu son mari avec preuve a l'appui des photo assez coquine du coup son mari veut port...
Infidelite
FerméBonjour, mon mari m'a trompé j'ai donné des photos au mari de cette femme il veut porter plainte conte moi alors sur ces photos n'apparais pas le vi...
Un individu ayant fait de la prison
Bonjour, Quelqu'un qui a fait de nombreux mois de prison (moins d'un an) pour vol et escroquerie, il y a de cela environ 30 ans, est-il aujourd'hui ...
Dommages et intérêts
Bonjour, je me suis fait agressée par la mère de ma belle fille et son ami chez moi et devant mon domicile et en plus avec une barre a mine. a l'épo...
Abus confiance
Bonjour, on vient de m avertir que quelqu un a fait une video x de moi en webcam , et l a mis sur un site je ne comprend pas comment il a pu faire ...
Ordonnance d'injonction de payer
RésoluBonjour, J'ai recu une ordonnance d'injonction de payer par un huissier et le jugement a été rendu à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) hors j'habite en...
Arnaque sur leboncoin
Bonjour, il y a 1 semaine, j'ai vendu ma console (playstation 3) à une valeur de 250€. j'ai eu l'acheteur au telephone, et on s'est donné rendez vo...
Suivi par police
RésoluBonjour, En rentrant ce soir, je roulais peut être un peu vite (pas fait gaffe, disons 70), j'ai vu dans mon rétro une voiture qui me suivait (ass...
Separation de bien et de corps
Bonjour, En cas de séparation de bien et de corps je voudrai savoir si le conjoint fait des dettes si c'est à l'autre de les payer ?
Cheques sans solde par entreprise
Bonjour, je viens de remarquer sur mon relevé bancaire que trois chêques d'une entreprise dans laquelle j'ai travaillé viennent d'être rejetés, que ...
Cachet de la poste faisant foi?
Bonjour, J'aimerai protéger mes chansons, et pour cela j'ai vu plusieurs sites qui nous conseillaient de nous envoyer à nous mêmes les compositions ...
Publier l'attendu d'un jugement
Bonjour, J'ai récemment remporté une affaire aux tribunal des prud'hommes face à mon ancien employeur et je souhaiterais savoir si j'ai le droit de...
Plainte abusive
Bonjour, Je voudrais connaître les actions possibles du procureur en cas de plainte abusive : que peut-il faire si une personne lui demande abusi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...