Forum Justice

Bonjour,mon fils a recu une assignation en refere d,un huissier dans la boite au lettre on lui demande de venir retirer son acte que doit on faire...

Bonjour, peut on demander des domages et intérêts pour vol et escroquerie deux ans aprés la plainte. ( Vol de chéquier et falscification d'un chèqu...

Bonjour, J'ai appris y a peu que quelqu'un avait menti donner une fausse rumeur à mon sujet à un de mes proches et cette rumeur a eu des consceque...

Bonjour, mon copain est passé en comparution immédiate et il a pris 5mois ferme mais il devais rentrer en février pour 1ans ferme .. Est-ce-qu'il ...

Bonjour, il y a 4 ans j'ai porter plainte pour mon telephone voler a l'arracher ... 4 ans apres je suis reconvoquer et le brigadier me dit que les 3 j...

Bonjour, Mon conjoint verse tous les mois 300 euros de pension alimentaire pour ses 2 enfants. Il a été pendant 1 an à l'ASS (450 euros). Nous avons...

Bonjour, j'ai une amie qui est divorçée depuis 15 ans avec 3 enfants majeurs . le pére n'a pas versé ou peut de pension alimentaire, peut il demand...

Bonsoir! J'ai reçu ce soir une amende dans le bus (de 30€) et j'aimerais savoir comment cela se passe? Je décris un peu mon cas: Je suis m...

Bonjour, j'ai eu une suspension de permis au mois de octobre pour alcoolemie,j'ai eu le teste des drogue et il est négatif!!!je suis fumeur(pas quand ...

Bonjour, Le 20/12/11, mon fils étudiant , au moment de prendre son billet de train pour rentrer de Toulouse à Montauban, s'est aperçu qu'il n'avait ...

Bonjour, je suis convoquée au tribunal-de-police pour avoir frapper sur la voiture de mon voisin (une vieille 205) avec le plat de la main par 2 foi...

Bonjour, je dois passer au tribunal de grande instance de chartres au mois de janvier. Demeurant à près de 500 km de là, je viens d'apprendre que l'...

Bonjour, un ruisseaux sépare mon terrain du voisin. celui-ci éboule les deux rives,qui ou qui doit curer le ruisseaux?

Bonjour, Présence j'aimerai savoir si un magasin doit obligatoirement avoir un vigile dans son enceinte ?

Bonjour, Bonjour, je suis harcelée par une ancienne amie depuis un an pouvez vous m'aidez ,que faire?

Bonjour, La mère de mes petites filles désirent partir 3 ans à l'étranger. Mon fils n'est pas d'accord mais n a pas la garde de ses filles, suite ...

Bonjour, voici mon histoire, j'était depuis 2.5ans avec un homme. celui ci vivait chez moi et un jour il m'a expliquer etre dans le rouge avec sa b...

Bonjour, Je me suis fait cambriolée en octobre par ma voisine et sa soeur . Etant étudiante en première année de licence , il s'agissait de mon prem...

Bonjour, Je suis une femme de 21ans j'attend un bébé pour cette été , je me suis separer du pere qui ne veut pas assumer pour le moment et veux une ...

Bonjour, Ce dimanche 31 décembre, j'ai été flashé par une voiture de gendarme sur une route à 90km/h, 117 retenu 111. Etant jeune permis, le genda...

Bonjour, Je me suis fais prendre suite à un accident "léger" pour alcoolémie au volant est ce avec un taux de 0,88mg. Après une nuit en céllule de d...

Bonjour, je rentrais du travail et j'ai doublé une fiat sur une ligne blanche sans clignotant, manque de chance c'était un policier, il m'a ...

Bonjour, suite à litige sur facture mobile(35,13€ !!) je suis menacé par courrier simple d'un huissier d'une saisie attibution est-ce simple intim...

Bonjour, J'ai redoublé ma première année de droit (constitutionnel et civil) et j'aimerai pouvoir m'entrainer en faisant à mon ryhme et par correspo...

Bonjour, mon copain est passé en comparution immédiate et il a pris 5mois ferme mais il devais rentrer en février pour 1ans ferme .. Est-ce-qu'il se...

Bonjour, je voudrai savoir si un huissier peu procéder à la saisi de vos biens sans l ajonction d un tribunal ?

Bonjour, Nous sommes propriétaire d'une maison d'habitation. En coté, et en limite de notre terrain il y a un chemin mitoyen privé dont nous avons l...

Bonjour, il y a un an et demi j'aavais 18 ans et j'ai volé mais je me suis faite prendre. Suite à ça j'ai eu un rappel à la loi. Aujourd'hui j'aimer...

Bonjour, Voila ma mère s'est faite agresser il y a deux semaines elle a était hospitalisée 2 jours elle en ressort avec plusieurs dents cassées d...

Bonjour, Voilà j ai voulu porter plainte a la police suite a des insultes sur Facebook, des photos publier sur moi et mes enfants sans mon autorisat...

Bonjour, je suis reconnus fibromyalgique depuis 2ans du propablement a un rejet de vaccin et un harcellement moral par mon employeur du a une mauvaise...

Bonjour, il n'y a pas longtemps j'ai cassé une porte vitrée d un hall après avoir été agressé et insulté par la gardienne de l'immeuble. Qu'est ce que...

Bonjour, Je me permet de demander quelques conseils . Suite à une demande de résiliation avec l'école Culture et formation par faute de moye...

Bonjour, Suite à la réception d'une injonction de payer pour un crédit consommation (carte Kangourou / Finaref) que je ne pouvais plus payer et j'a...

Bonjour, Je voudrais savoir quand un jugement est passer pour la garde des enfants mais qu'entre temps on se remet ensemble et qu'on se resepare le 1e...

Bonjour, s a moi de faire les demarches suite a un retrait de permis de 6 mois pour le recuperer ou vais je recevoir un courier

Bonjour, mon ex concubine a pris un crédit a mon non et elle le payé tous les mois depuis 2009 par prélèvement sur son compte et depuis juin 2010 les...

Bonjour, je voudrais savoir quelles sont les conditions requises pour accueillir chez moi mon petit frère qui a été retiré à mes parents ?

Bonjour, je suis résidant dans une impasse ou se trouvent 5 maisons. Mon nouveau voisin d en façe,se permet de garer ses voitures a 2 metres de son ...

Bonjour, je fais partie d'un magasin depuis trois ans. Au départ, j'avais un CDD de deux mois que j'ai signé et quand il ont voulu me prendre en CDI...

Bonjour, Me voilà maintenant client BBOX depuis le 12 Juillet, Lors de l'installation de la fibre faite par Bouygues ou plutot par leur sous trai...

Bonjour, Bonjour, je voudrais savoir si il est possible de porter plainte contre une mairie?je m explique nous habitons en haut d une salle de...

Bonjour, Je souhaiterai savoir quel est le délai entre l' audience et la réception de l'ordonnance du juge quand on est la victime ? L 'audience a e...