Sujet Précédent Sujet Suivant

Peut t,on porfer plainte contre une asistante social

jojo22 -  
_lael_ Messages postés 5968 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

peut t on porter plainte contre une asistante sociale

peus t on porter plainte contre une asistante social 

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
_lael_ Messages postés 5968 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 979
 

A partir du moment où vous avez un motif valable au sens du code pénal, vous pouvez porter plainte contre qui vous voulez.

Par contre si vous n'avez pas de motif valable ou de preuves pour appuyer votre plainte, c'est passible des sanctions prévues pour dénonciation calomnieuse.
0

Discussions similaires

Comment se défendre face à un bailleur social ?
HYPERSENSIBLE -
dna.factory -

8 réponses
Comment obtenir un dédommagement de la part de son bailleur
M.s87 -
Ulysse5818 -

3 réponses
Porté plainte ou main courante pour négligence.
Laura -
Josh Randall -

3 réponses
Comment se retourner contre un bailleur social
Lou -
Lou -

4 réponses
Visite imposée a domicile
AnonymeR -
AnonymeR -

2 réponses