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Peut t,on porfer plainte contre une asistante social

jojo22 -  
_lael_ Messages postés 5955 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

peut t on porter plainte contre une asistante sociale

peus t on porter plainte contre une asistante social 

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1 réponse

Réponse 1 / 1
_lael_ Messages postés 5955 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 967
 

A partir du moment où vous avez un motif valable au sens du code pénal, vous pouvez porter plainte contre qui vous voulez.

Par contre si vous n'avez pas de motif valable ou de preuves pour appuyer votre plainte, c'est passible des sanctions prévues pour dénonciation calomnieuse.
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