Forum Justice

Bonjour, Nous habitons dans une impasse. Nos voisins garent leur voiture le long de notre mur donc moitié sur notre terrain et moitié sur l'impasse p...

Bonjour, Mon compagnon et moi venons de nous séparer . Nous ne sommes pas mariés mais nous avions une maison ensemble . Nous procédons pour le ...

Bonjour, j'ai et je le regrette réinstallé emule sur mon ordi. Je souhaitais trouver des vieux dessins animés. Après avoir télécharger quelques v...

Bonjour, mon ex mari travaillerait sur bruxelles part du lundi au jeudi soir retour en france il ne declare aucuns revenus en france (impots), lors de...

Bonjour, Je me présente, un mardi entre amis dans un véhicule 2001, nous étions 3, le véhicule ayant une sonorisation assez poussé. Bass Boumer .....

Bonjour, voila j ai une voiture de service identifier avec le logo de ma boite.un type la prise en photo 2 fois.une fois parce que j étais mal garée,l...

Bonjour, en tant que commissaire au compte je viens d'apprendre le détournement de plus de 100 000€euros par le président de l'association à son p...

Bonjour Une personne a porté plainte contre moi pour coup et blessure Je lui ai mis un coup de poing sur le front car il m a fait tomber exprès un...

Bonjour, j'ai une procédure en court mon avocat me demande de règle une facture de 900€ juste pour un courrier fait au procureur Dois-je tout payer...

Bonjour, Je voudrais savoir si l'huissier a le droit de venir saisir mes meubles donc je paye tout les mois de 200e et il ma envoyer le courrier par...

Bonjour Madame, bonjour Monsieur Avant de commencer, je vais juste un petit rappel des fais. Voilà il y a quelque années, j’ai mis mon appartem...

Bonjour, J’ai un pote qui m’a appelé et qui m’a dit qu’il a été arrêté par la sécurité du magasin parce qu’il avait commis un vol des vêtements (la s...

Bonsoir, J'ai subit une agression sexuelle dans un parc et je n'ai pas pu voir mes agresseurs de face. Un dépôt de plainte servira-t-il à quelque ch...

Bonjour, Après une succession difficile entre plusieurs héritiers, le tribunal a ordonné la vente aux enchères validée par la cours d'appel. Certain...

Bonjour, Ma grand mère est décédée dimanche il y a 15 jours dans la maison de retraite qu'elle occupait depuis 1 mois. Ma mère a laissé un message ...

Bonjour, Je me demandais si ont pouvait faire importer des usa une arme qui est assez rare en France du genre les walther ppk, quand je regarde su...

Bonjour, étant mineur j’étais en sortie avec un bon groupe tous en vélo, quand on aperçoit la police en VTT la police nous demande de s’arrêter Du cou...

Bonjour, Une de mes amies du collège est accuser a tord d'harcelement contre des 6ème. J'aimerais arrêter la personne qui lance cette rumeur. Sau...

Bonjour, Ancien fonctionnaire territorial, j'ai quitté mon emploi pour des faits de harcèlement moral à mon encontre de la part d'autres agents, co...

Bonjour, Mes parents résident depuis 15ans au même endroit, il y a 5ans une nouvelle voisine (qu’on appellera Micheline) est arrivée (ma mère la con...

Bonjour, voilà petite question je ne suis pas fier de ce qu'il m'est arrivé mais voilà il y a 15 jours je me suis fait arrêter avec un peu près 30 ou ...

Bonjour, Suis à une dette de loyer, j’ai convenu avec l’huissier en charge du dossier un règlement a l’amiable de 300e par mois pour régulariser l...

Bonjour, En janvier 2016, j'ai été agressée par un voisin, à qui je reprochais de faire trop de bruit. J'ai été hospitalisée en psychiatrie, de...

Bonjour, j'ai besoin d'aide, je vais vous expliquer la situation actuel et donner moi un avis d'ou je dois aller qui je dois appeler etc... alors j'...

Bonjour, je voulais savoir si appeler les pompiers une fois en leur faisant un canular je pouvais avoir de lourdes conséquences Merci de me répon...

Bonjour, Je souhaite avoir une définition du "caractère urgent" figurant dans l'article 10 de la loi du 31/12/1971. Pouvez-vous donner une exp...

Bonjour, J'ai été verbalisé pour un megot dans le caniveau. Aussitôt, l'agent m'a demandé une pièce identité. Je lui ai présenté ma CNI qui est péri...

Bonjour, j'ai besoin de tous conseil, il y a 25 ans avec mon ex femme j'ai souscrit à un prêt pour une voiture, seulement j'ai payé quelques mensual...

Bonjour, Actuellement dans une grande surface, j’ai été accusé de vol car ils me voient dissimuler un colis dans l’entrepôt grâce aux caméras de sur...

Bonjour , J'ai un petit problème avec une fille un peu psychopath. Donc voilà, cette fille était en couple avec mon copain, elle le connait depui...

Bonjour, Je viens de lire sur vôtre site droit et finance que le prix d'une signification par voie d' huissier est de 24.75 e? Et lors de mon dernie...

Bonjour, Je vous explique ma situation qui est un peu particulière... Il y a un an, je rentre du travail et comme tous les jours je passe par...

Bonjour, Ayants des conflits avec mon ex conjointe a qui je viens d'annoncer la décision de lancer une procédure de divorce . Hors celle ci m'annon...

Bonjour, Dans le but d'apporter le plus de matériel à mon dossier juridique dans l'affaire qui nous oppose à notre voisin ayant une pompe à chaleur...

Bonjour, Une personne que je connais m'a envoyé son compte bancaire personnel (identifiants du site de la banque en ligne) sur facebook et m'a autori...

Bonjour que faire après des plainte pour agression et vendalisme qui n'aboutissent pas

Bonjour, Dsl si je me suis trompé dans le choix du topic. J ai contacté le 17 il y a peu de temps, j ai deux questions : - Combien de temps les enr...

Bonjour, J'ai une voisine de jeune âge (25ans) qui s'amuse à taguer les communs de mon immeuble avec des écritures et même la signature de son pr...