Cabinet Reynal Perret mise en demeure
FerméBeka1322 -
Bonjour,
J'ai reçu il y a quelques temps une mise en demeure de la part du cabinet Reynal-Perret. On m'accuse d'avoir utilisé une photographie (un paysage que j'ai utilisé comme fond pour un photomontage à but non commercial) qui apparemment appartiendrai à l'agence France Presse. Il me demande de payer plus de 1000euros pour l'utilisation de cette photographie (que j'ai immédiatement retiré). Je ne vends rien, je n'ai pas de société et il n'y a quasiment pas de passage sur mon site, encore moins dans une sous section de sous section...donc franchement je ne vois pas bien de préjudice que j'ai pu leur porter!
J'ai vu qu'il y avait beaucoup de cas similaire relatés ici depuis 2019. J'ai vu qu'il y avait un groupe facebook mais impossible d'y accéder...
Je suis bien décidé à ne pas céder mais certains d'entre vous on-t-il un retour d'expérience qui pourrais m'aider? Faut-il répondre au lettres ou pas? Est-ce que ça fini vraiment devant les tribunaux ou ils se lassent de cette procédure absurde?
Merci d'avance!
2 réponses
Salut !
à la question de répondre ou non, je dirais qu'il vaut mieux répondre (avec calme et de manière factuelle), en expliquant ta situation et en soulignant qu'il n'y a pas eu de préjudice. Cela peut parfois calmer le jeu.
Si tu veux vraiment éviter tout stress, je te conseille de consulter un avocat ou un conseiller juridique pour qu'il te guide dans ta réponse, surtout si tu te sens mal à l’aise avec cette mise en demeure.
En ce qui me concerne, je viens de recevoir ce courrier, pour 1 photo sur un des articles de mon blog (lieux touristiques). Il s'agit d'une vue d'un photographe qui a un blog de voyage.
Suite aux différents avis à droite et à gauche sur le sujet, j'ai en tout premier lieu retiré ladite photo.
J'ai également vu dans un article de justice, qu'une photographie n'est pas une œuvre originale et ne peut donc se prévaloir de droits d'auteur. De plus, dans le courrier, la soit-disant preuve (copie écran) n'est jamais prise en considération par les tribunaux. Pour ce faire, il faut un constat d'huissier.
Ensuite, je ne réponds en aucun cas au courrier reçu (j'ai également reçu un mail), car ce serait admettre que j'ai eu connaissance de la "fraude". Il est hors de question de payer une somme de 1500€ (arrangement amiable ??!!) pour 1 photo sur près d'une centaine et encore sur un blog touristique qui ne peut en aucun cas nuire à un quelconque photographe, au contraire !
Plusieurs articles consacrés à ce cabinet (entre autres) et ces démarches qualifiées comme abusives, ont montré qu'ils ne donnaient souvent pas suite, car ils sont systématiquement déboutés devant les tribunaux.
Donc moi, je fais le mort dans cette histoire, peu importe le nombre de menaces que je recevrai.
La législation juridique et financière évolue en permanence...