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Prendre la parole en correctionnel

IsabL2025 -  
Isadore Messages postés 1663 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

J'aimerais savoir si le prévenu peu se présenter avec un texte écrit, pour mémo, lorsqu'il doit s'exprimer lors de l'audience.

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Isadore Messages postés 1663 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 433
 

Bonjour,

Oui, il peut se présenter avec des notes.
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