Sujet Précédent Sujet Suivant

Prendre la parole en correctionnel

IsabL2025 -  
Isadore Messages postés 2566 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

J'aimerais savoir si le prévenu peu se présenter avec un texte écrit, pour mémo, lorsqu'il doit s'exprimer lors de l'audience.

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Isadore Messages postés 2566 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 322
 

Bonjour,

Oui, il peut se présenter avec des notes.
0

Discussions similaires

Démission : solder ses congés ou se les faire payer dans le solde de tout compte
MayeFaye -
Any--Ly -

2 réponses
droit de faire des photos de véhicules garés
coiffeur2 -
BmV -

6 réponses
Un voisin prend en photo les voitures des autres
j -
pey -

4 réponses
Infraction pris en photo par un civil
Geo -
cristali -

2 réponses
Prendre ses congés payés ou se les faire payer en interim?
vier54 -
vier54 -

2 réponses