Tutrice hébergée a titre gracieux
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour je fais la demande pour être tutrice de mon père car il est en ephad depuis peu et ne peut gérer ses responsabilités et intérêt en raison d'une maladie neurodégénératives.Mon pète avant son entrée en ephad m'a proposé de me rapprocher en m'hébergeant a titre gracieux ds son deuxième appartement séparer par un couloir de son appartement.Car j'habitais a 800 kms et il voulait que par la suite je rachète ses appartements sachant que mes enfants son proche . Maintenant qu'il est en ephad je suis tjrs hébergé à titre gracieux mais je peux racheter ses appartements et lui éviter des frais de copropriété, d'impôt etc...Il a les moyens et des économies pour payer l'EPhad et ses charges mais ne pourra plus revenir chez lui .Le juge des tutelles peut il refuser la vente et m'obliger à payer un loyer? Je précise que j'ai deux frères qui sont a 800 kms et ne sont pas intéressés par cette vente.Merci.
1 réponse
Si les ventes sont bien au prix du marché, le juge ne devrait pas refuser. Le prix du marché doit également être respecté vis à vis du fisc.
Pour l'hébergement à titre gratuit, ça ne devrait pas poser de problème puisque la situation existait avant la mise sous tutelle et que votre père dispose de revenus suffisants pour payer l'Ehpad.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour les revenus de mon père ne couvre pas entièrement le prix de l'EPhad mais il a de l'épargne pour le paiement de l'EPhad et ses charges.Est ce possible de racheter avec l'accord du juge ou vas t'il m'imposer un loyer ? Merci.
Il nous est impossible de vous répondre avec certitude.