Mis sous curatelle administrative
nanou-1948 Messages postés 208 Statut Membre -
Bonjour,
Mon voisin a ses 2 parents en ehpad, il est fils unique,50 ans célibataire ,vie toujours avec ses parents bref seul
ses parents ont des biens
Son père sera mis sous tutelle
Sa mère sous curatelle
Et lui sous curatelle administrative
Pouvez vous me dire ce que reprèsente cette curatellle administrative
D'avance je vous remercie pour les renseignements
Cordialement
7 réponses
Bonjour
ce qui veut dire ; que pour les actes importants de la vie ; il devra passer par son tuteur ; achat d'un bien ( à crédit ou paiement comptant ) ; acte administratif ( demande de papiers d'identité ) hospitalisation importante ; problème bancaire.......
pour la vie courante ; il est indépendant ( courses alimentaires ; loisirs )
Bonjour merci pour votre réponse
Oui je pense et ses parents ont certainement voulu ignorer son problème
Bonne journée et merci à vous tous
Cordialement
Juridiquement, pour le moment il ne peut pas toucher à son argent ni à ses biens sans contrôle de son curateur. A part pour les petites dépenses quotidiennes (nourriture, produits d'hygiène), il ne peut pas non plus conclure de contrats seul.
Donc si des personnes malveillantes en veulent à son argent, c'est dommage pour elles.
Si vos soupçons sont fondés, ces personnes ont justement dû faire pression sur votre voisin pour qu'il fasse appel.
La décision de mise sous curatelle fait suite à une expertise médicale très sérieuse. Pour qu'elle soit purement et simplement annulée en appel, il faudrait que votre voisin puisse produire une contre-expertise montrant qu'elle n'est pas justifiée. C'est rare car les médecins-experts connaissent leur métier.
Ce qui sera peut-être modifié en appel, c'est le choix du curateur ou la nature de la mesure (passage de la curatelle renforcée à la curatelle aménagée si votre voisin est assez autonome).
Il est aussi possible qu'il n'y ait pas d'intention malveillante derrière l'appel. Si votre voisin a été habitué à dépenser de l'argent à sa guise, il a pu mal prendre le contrôle de son curateur.
Il y a aussi des gens qui ont du mal à comprendre le principe de la curatelle. On leur présente la curatelle comme une protection et une aide. Sauf que quand le curateur arrive, il découvre une situation financière problématique avec des dettes et des factures impayées parce que son protégé ne gérait pas correctement.
Et donc le protégé qui jusque-là avait l'impression de disposer de revenus confortables puisqu'il ne payait pas tous ses frais se trouve soudain financièrement entravé. On voit sur des forums des protégés qui se plaignent de ne recevoir que quelques dizaines d'euros par semaine alors qu'ils ont le RSA ou l'AAH, sans comprendre que c'est normal puisqu'ils ont en sus de leurs charges courantes des dettes à payer.
C'est parfois dur à comprendre pour l'entourage car l'incapacité justifiant la curatelle peut être liée à des troubles difficilement détectable pour des gens qui ne sont pas médecins. Il y a des gens qui sont sous curatelle à cause de leur dépendance au jeu, tout en étant totalement autonomes pour le reste. Et l'entourage ne comprenant pas la mesure pousse le protégé à la contester.
Bonsoir et merci pour la réponse
Il me dit n'avoir jamais passé à un médecin expert même vu aucun médecin que l'assistance sociale de ses parents qui lui a dit qu'il sera sous curatelle administrative.
Il est au RSA, bien sur les parents ont des biens.
Il me dit n'avoir jamais été reconnu Handicapé d'ailleurs il a un BTS,
Moi je le connais depuis plus de 30 ans et j'en sais pas plus, par respect pour ses parents j'essaye de l'aider
Merci pour votre aide
Cordialement
Ce n'est pas l'assistante sociale qui peut décider d'une tutelle ou d'une curatelle. C'est le juge des tutelles qui prend la décision.
Aucun lien entre le fait d'être handicapé et avoir un diplôme, fort heureusement beaucoup de handicaps permettent de faire des études.
De quelle aide a besoin cette personne ?
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Je répete ce qu'il me dit c'est un homme très timide qui bégaye.
Il m'a dit que l'assistante sociale lui a donné la date du jugement le 11 mars et lui a dit:
que son père sera sur tutelle et sa mère curatelle et lui curatelle administrative il lui aurait demandé pourquoi il va etre sous curatelle administrative elle lui aurait répondu c'est pour l'aider voila je ne sais que ça
Il est donc perdu qu'on lui dise cela : pourquoi on le met lui sur curatelle après j'en sais pas plus, cette personne n'étant pas dégourdi en informatique j'essaye de l'aider comme je vous ai dit, il n'a aucune famille, il est perdu complétement il a seulement besoin de savoir qui a décidé de le mettre sous curatelle vu qu'il a passé à aucun médecin.
Peut être que je m'explique pas trop bien mais je suis une personne agée qui essaye d'aider
Cordialement
Je ne pense pas que vous puissiez l'aider dans cette situation. S'il est placé sous tutelle ou curatelle, il aura quelqu'un à qui poser ses questions. En attendant, s'il veut des réponses, il faut qu'il se tourne vers l'assistante sociale.
Cet homme peut très bien avoir un problème de santé inconnu de vous qui rend sa description des faits, par exemple des troubles cognitifs qui altèrent la mémoire.
En France, une curatelle passe forcément par une décision de justice suite à une expertise médicale. S'il est prévu une audience le 11 mars 2025 pour mettre en place une curatelle pour ce monsieur, c'est forcément qu'il y a eu une expertise.
Après, ce qui est envisageable est que ce monsieur ait déjà été placé sous mesure de protection, par exemple sous habilitation familiale à l'initiative de ses parents. Dans ce cas il n'y a pas forcément eu de nouvelle expertise.
On peut donc imaginer un scénario où il était protégé par une habilitation familiale dont ses parents étaient titulaires. Les parents étant devenus inaptes à s'occuper de lui, il est devenu nécessaire de mettre en place une curatelle.
Bonsoir,
Je vous remercie pour l explication qui est très nette.
J ai encore besoin d un renseignement
La tutrice est passée et lui a dit( d après son explication) que pour ses parents ce sera un pourcentage de 23% pour son père et 23% pour sa mère pouvez vous m expliquer sur quel somme le calcul est fait
Sur le revenu de l année précédente
Le calcul est t il fait aussi sur les épargnes aussi
Pour infos son père déclare 32000e
Et la mère 29000e
Je vous remercie d avance
Cordialement
Bonjour et encore merci
J ai fait un calcul par apport au lien que vous m avez envoyé dites moi dans la mesure de vos possibilités si c est cela
pour le papa qui déclare seul 32000e donc tranche de 23% je trouve 214,40e
32000-20814 ×23%=2572÷ 12= 214,40e
Désolée de vous ennuyer mais il est vraiment perdu et bien sur n ose pas demander à sa mandataire
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour et merci pour votre réponse
Par contre pourquoi on le mets sous curatelle administrative?
Et aura t'il des frais de curatelle
Merci dany311
Bonjour,
Il est sous curatelle parce qu'un médecin-expert a rendu un rapport disant que son état de santé nécessite cette protection et que le juge l'a validée. Si c'est une curatelle professionnelle il peut y avoir des frais. Il peut demander des explications à son curateur.
Bonjour,
Je reviens vers vous pour mon voisin donc ces 2 parents sont mis sous tutelles mon voisin a été mis sous curatelle renforcé car le médecin a juger qu'il avait un problème autistique que ses parents n ont pas voulu reconnaître. Les 3 comptes ont été bloqué et la mon voisin quelqu'un lui a mis dans la tête de faire appel, il a envoyé la lettre recommandée
Comment ça va se passer svp
Cordialement
L'appel va se passer à peu près comme la première instance. Il va y avoir un nouveau juge qui va se pencher sur le dossier en appel. La décision de mise sous curatelle va s'appliquer à titre provisoire, histoire que votre voisin ne reste pas sans protection.
Sans vouloir tomber dans un stéréotype, il semble à vous lire avoir un profil vulnérable et ne pas être autonome. Je suspecte qu'il était dépendant de ses parents pour gérer ses affaires. Cette curatelle n'est donc pas une mauvaise chose pour lui.
Son curateur va gérer ses comptes, payer les factures et s'assurer qu'il ne soit pas spolié. Les décisions importantes comme la vente d'un bien immobilier ou la fermeture d'un livret d'épargne se feront sous "double signature", celle de votre voisin et celle du curateur. Votre voisin se verra remettre une copie de ses comptes par son curateur.
Bonjour et merci pour votre réponse
Oui cette personne est vulnérable et la je soupçonne des gens malveillants de vouloir s'occuper de lui pour autre chose que de l aide. Il avait tout accepté au 1er jugement et là il veut faire appel. Je ne peux rien faire je suis une amie de ses parents mais comme il y a beaucoup d argent en jeu j ai un peu peur
Merci et bonne journée
Cordialement