Pose d'une camera sur ma fenêtre
wolf02310 Messages postés 20 Date d'inscription mercredi 28 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2025 - 15 avril 2025 à 17:47
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3 réponses
14 avril 2025 à 18:39
Bonjour,
Si votre engin est orienté vers l'espace public, vous pouvez non seulement être contraint de le retirer, mais également faire l'objet d'une sanction (amende). Il est formellement interdit de poser un engin de vidéosurveillance qui filme les espaces publics ou la propriété d'autrui.
Vous risquez d'avoir du mal à prouver que lorsque le policier municipal est venu faire le constat votre appareil n'était pas opérationnel.
La surveillance de votre véhicule n'est pas un motif recevable. Si vous voulez le mettre en sécurité, garez-le dans un garage ou sur un terrain privé. Vous pourrez y mettre toutes les caméras que vous voulez.
15 avril 2025 à 15:56
Bonjour,
Si c'est une caméra factice, c'est facile à prouver..
15 avril 2025 à 17:47
Bonjours, non mais je n'est jamais pu la faire fonctionner
merci
15 avril 2025 à 14:39
Bonjours Isadore
merci pour vos précieux renseignements.