Pose d'une camera sur ma fenêtre
wolf02310 Messages postés 23 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjours,
J'ai posé une caméra Wifi sur le rebord de ma fenêtre.
Afin de surveiller mon véhicule garé sur le parking face à chez moi.
IMPORTANT : la caméra est non opérationnelle, c'est un leurre.
Le policier municipal la prise en photo.
La mairie, peut-elle me demander de la retirer.
Merci par avance
3 réponses
Bonjour,
Si votre engin est orienté vers l'espace public, vous pouvez non seulement être contraint de le retirer, mais également faire l'objet d'une sanction (amende). Il est formellement interdit de poser un engin de vidéosurveillance qui filme les espaces publics ou la propriété d'autrui.
Vous risquez d'avoir du mal à prouver que lorsque le policier municipal est venu faire le constat votre appareil n'était pas opérationnel.
La surveillance de votre véhicule n'est pas un motif recevable. Si vous voulez le mettre en sécurité, garez-le dans un garage ou sur un terrain privé. Vous pourrez y mettre toutes les caméras que vous voulez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjours Isadore
merci pour vos précieux renseignements.