Demande report d’audience le jour même

Bangous Messages postés 14 Statut Membre -  
dna.factory Messages postés 29225 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour, je suis jugé lundi 17 mars et je viens actuellement de me faire une rupture des limagement de la cheville, est-il possible de demander un report d’audience le jour même ? Car je suis dans l’incapacité de conduire, j’ai bien sûr tout les papiers avec moi + piqûre obligatoire durant 2 semaine à heure régulière (1 par jours le matin, et je suis jugé le matin) merci, en espérant trouver conseil. Bonne soirée  

5 réponses

Ulysse5818 Messages postés 15454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 869
 

Bonjour,

Tout est possible...il faudra demander le report dès l'appel de votre dossier et présenter vos preuves. Si vous avez un adversaire (ou avocat) etque vous puissiez l'informer avant..faites le.

Mais si vous vous présentez au tribunal pour demander un report...comment justifier cette demande puisque vous serez sur place.


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Bangous Messages postés 14 Statut Membre
 

Justement je ne peut pas m’y déplacer, si je peut y aller je peut me présenter… 

J’ai bien un avocat 

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Ulysse5818 Messages postés 15454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 869
 

Alors indiquez lui votre problème et envoyez lui les preuves, il fera le nécessaire pour obtenir ce report.

Mais pourquoi voulez vous vous déplacer puisque votre avocat vous représente ?

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Bangous Messages postés 14 Statut Membre
 

Je crois que c’est obligatoire que je soit là, je ne suis pas un professionnel dans le domaine car c’est la 1ere fois que je doit aller au tribunal… 

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Ulysse5818 Messages postés 15454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 869
 

Tout dépend de quel type de procédure et du motif.

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kang74 Messages postés 7190 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 589
 

Bonjour

C'est toujours le juge, qui décide, le jour même, si l'audience sera reportée .

On ne connait pas le contexte, votre avocat, si : il vous conseillera peut être de vous présenter quitte à vous faire accompagner, il vous expliquera les conséquences possibles , report ou pas report .

Il doit avertir son confrère de cette demande au préalable, qu'il fera donc à l'heure de l'audience prévue auprès du juge .

Envoyez lui un mail avec vos justificatifs .

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Bangous Messages postés 14 Statut Membre
 

A mon avocat le mail ?

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Kang74 > Bangous Messages postés 14 Statut Membre
 

Oui et vous laissez aussi un message téléphonique.

L important c'est qu il ait l info le plus rapidement possible.

Suivant l affaire, ayez conscience que le juge peut refuser le report : ce n est pas automatiquement accepté.

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_lael_ Messages postés 6065 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 913 > Kang74
 

Surtout si votre présence est jugée facultative car vous avez déjà un avocat pour vous représenter.

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Bangous Messages postés 14 Statut Membre
 

Bonjour, j’ai bien eu mon avocat qui m’a du coup dis que ce n’était pas sûr que le report soit accepté, comment cela se passe si il n’est pas accepté ?

merci 

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_lael_ Messages postés 6065 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 913
 

S'il n'y a pas report, cela veut dire que les parties doivent être en mesure de plaider à l'audience.

Et suite à la plaidoirie, le juge mettra la décision en délibéré et un jugement sera rendu sous environ 2 mois.

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Bangous Messages postés 14 Statut Membre > _lael_ Messages postés 6065 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

D’accord donc je m’imagine certainement n’importe quoi, aucun mandat d’arrêt ou autre ne peut être possible ?

qu’on vienne par exemple me chercher de force ?

Sachant que mon absence est « justifiée »

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kang74 Messages postés 7190 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 589
 

Ben votre avocat vous représentera, et la chose sera jugée sans vous .

Selon le contexte, que l'on ne connait pas, cela peut donc vous porter préjudice .

Il aurait fallu poser la question à votre avocat ( même s'il n'est pas devin ...)

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dna.factory Messages postés 29225 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 635
 

Bonjour,

Pourquoi n'avez vous pas posé cette question directement à votre avocat ?

Tous les intervenants sur ce forum sont des bénévoles, dont les réponses ne vaudront jamais celle d'un professionnel, à plus forte raison un professionnel qui a tous les éléments du dossier que nous n'avons pas.

Comme indiqué plus haut, tous mes collègues semble penser que votre présence soit facultative. Auquel cas, le jugement aura lieu sans vous, et votre avocat vous défendra au mieux en fonction des informations et documents que vous lui avez fourni.

Ce que dans 90% aboutira exactement au même résultat que si vous aviez été présent.

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