Les discussions
Impots sur le revenu nombre de parts
Bonjour, je suis veuve, retraitée et invalide à 80°/°. Quel sera le nombre de part me sera attribué dans le futur? MERCI
Définition résidence secondaire
RésoluBonjour, je ne comprends pas l'administration fiscale concernant la dénomination d'une construction.Ayant un terrain en Bretagne,nous y allions avec u...
Récupération de la tva (vefa)
Bonjour, Déjà, j'espère poster dans le bon endroit. J'ai acheté une petite "villa de type 2" le 04/12/07 en VEFA. J'ai eu les clés en décembre ...
2 taxes d'habitations
Bonjour, Voilà, j'ai un problème. Depuis que j'ai emménagé dans ma nouvelle maison le 21 janvier 2011 (jour de l'obtention des clès), je craignais...
Taxe ordures menagères : intégration local commercial ?
Bonjour, Nous avons un immeuble avec un local commercial au RDC et 2 appartements au dessus. Je me demande sur la taxe des ordures ménagères es...
Difficultée financiere et impots a payer
Bonjour, Mon conjoint et moi sommes dans une grande difficulté financière.... enceinte de mon 2eme enfant (7eme mois ) et en arrêt depuis 3 mois du...
Taxes douanes
Bonjour, J'ai commandé sur EBAY aux Etats Unis un radôme de radar furuno D'OCCASION qui m'a été envoyé par USPS (poste classique américaine). En c...
Drfip du nord pas de calais
Bonjour, j ai recu un virement de 75 euros .Est ce que je pe savoir a quoi cela correspont. d'avance merci! ...
Pensions de retraite et isf
RésoluBonjour, Il est mentionné dans les fiches pratiques ISF une réponse ministérielle indiquant que les pensions de retraite versées ne sont pas taxable...
Taxes locales et séparation
RésoluBonjour, Séparé de mon épouse qui est resté dans le logement familial depuis le 1er novembre 2011, l'ordonnance de non conciliation du 26 juin 2012 ...
Rsa et comptes bancaires
Résolu/FerméBonjour, Je suis bénéficiaire du RMI et maintenant du RSA. La nouvelle Déclaration Trimestrielle de Ressources demande d'indiquer les sommes placé...
Taxe audiovisuelle
Bonjour, alors pour commencer je suis en couple avec 4 enfants a charge etant au rsa suis je redevable de la taxe audiovisuelle? revenu fiscal pour m...
Notification d'enregistrement sci
RésoluBonjour, j'airecemment créer une sci et je viens de recevoir un corrier d'un organisme FR TVA sis à AUXERRE qui me réclame la somme de 27...
Taxe d'ordures menageres à un locataire
Bonjour, Je démmenage dans 2 semaines et je viens de recevoir de la part de ma régie la taxe des ordures ménagères dont le montant est de 59 euros...
Com apporteur d'affaires
Bonjour, Savez-vous quelle est la fiscalité pour les revenus perçus en tant qu'apporteur d'affaires? Merci de votre aide
2 taxes d'habitation?
Bonjour, Je vous sollicite afin que vous puissiez m'aider à prévoir, comprendre ma situation à venir. Au janvier 2012, j'étais locataire dans 2 a...
La taxe locale de l'equipement
Bonjour, Nous sommes entrés en mai 2009 dans notre maison (cela fait bientôt 1 an) après être passé par un promoteur. Nous nous sommes préparés à ce...
Non respect de la carte professionel en discothèque
Bonjour, que risque un patron de discothèque qui embauche 5 portiers sans carte pro...ni cqp...ni ssiap et ne déclare aucune sécurité officiel à ...
Degrevement impots fonciers
Bonjour, Je me suis aperçu que j'aurais pu bénéficier du dégrevement des impots fonciers depuis 6 ans.Le controleur des impots m'a dit qu'il pouvai...
Revenus hors salaire
Bonjour, Je suis informaticien de métier, je réside en France, je travaille dans une société et chez moi le soir je développe des applications de...
Non respect d'un échéancier par le trésor public
Bonjour, Mon conjoint avait mis en place paiement en trois fois de ses impôts sur le revenu compte tenu de l'arrivée prochaine d'un enfant. Cela ava...
Impact nouvelles mesures fiscales scellier
Bonjour, J'ai investi en immobilier scellier pour défiscaliser. Quelqu'un peut il me confirmer que les nouvelles mesures fiscals prises sur les im...
Nombre de part
Bonjour, JE SUIS VEUVE? RETRAITEE ET INVALIDE A 80 °/°. QUEL SERA LE NOMBRE DE PART AUQUEL J'AURAI DROIT ET A PARTIR DE QUAND? MERCI
Taxe foncière et divorce
RésoluBonjour, Voilà maintenant 2 ans que je suis divorcé mais toujours propriétaire de la maison dans laquelle mon ex femme vit (celle-ci n'a pas encore ...
Taxe ordure ménagère 2012 help
Bonjour, J'ai un souci au niveau de ma taxe d'ordure ménagère , je m'explique : Je suis locataire et l'agence ma fait payer en juillet 2012 la ...
Taxe d'habitation paris 19ème
Bonjour, Le centre des impôts du 19ème vient de m'annoncer que le montant de la taxe d'habitation serait égal à 0€ pour cette année et que je n'au...
Paiement des ordures menageres
Bonjour, je quitte mon logement le 1 octobre et dans le nouvel appart je paie les ordures avec les charges , or mon ancien proprio me reclame les ord...
Reduction d'impot
Bonjour, JE FAIS POSER DES FENETRES DOUBLE VITRAGES . AURAIS-JE DROIT A UNE DIMINUTION D'IMPOT. MERCI
Impots fonciers
Bonjour, Le degrèvement des impôts fonciers peut il être total ???Mon controleur m'a fait payer la partie consacrée aux ordures ménageres.
Taxe habitation en gîte?
Bonjour, Locataire dans un gîte meublé 8 mois/an (saison estivale réservée aux locations courte durée) attenant à la maison des propriétaires, san...
Remboursement d'un crédit d'impot
Bonjour, un artisan a effectué dans ma maison des travaux d'isolation, de pose de 2 vélux pour 50 m2 de combles qui ont permis la création de 2 cha...
Ordures ménagères
Bonjour, nous sommes hébergés à titre gratuit par ma belle famille. doit-on payer la part des ordures ménagères et comment faire pour diviser la som...
Taxe d'habitation
Bonjour, voici ma situation je percois l'ASS et reconnue adulte handicapé ('sans indemnités) je loue un petit appartement de 25 m², dois je payer u...
Partage de taxe d'habitation
Bonjour, Ma question concerne le paiement de la taxe d'habitation. J'ai hébergé à titre gracieux un ami pendant 3 mois, y compris au 1er janvier ...
Plus - value sur ptz+
FerméBonjour, A t-on le droit de faire une plus-value sur le PTZ ! Est-on fiscalisé sur la plus-value immobilière PTZ+ à moins de 5 ans ? Aucune adm...
Loi scellier non bbc
Bonjour, Mon père a eu 2 permis de construires en 2011 pour construire 4 logements. En 2012, il vient de transférer ses permis de construires dan...
Loueur meublé (micro ou réel)
Bonjour, Apres de nombreuses recherches et d'avis opposés, je souhaiterai savoir si quelqu'un a la réponse ferme et définitive, voir le texte de loi...
Taxe d'habitation
Bonjour, Notre situation est la suivante : Nous signons pour l'acquisition d'une maison au plus tard le 15/12/12 et notre préavis concernant notr...
Taxe d'habitation
Bonjour, Je suis marié , 2 enfants à charges, mon mari étant mono actif, seul à travailler. J'ai vu que pour 3 parts il fallut pas dépasser un cert...
Maison neuve construite en 2010 !
Bonjour, j'ai réceptionné ma maison principale le 20 juillet 2010, début de chantier en fevrier 2010,donc fin de chantier juillet 2010. Je reçois c...
Charges de coproprietes
Bonjour, je voudrais savoir si en tant que nouveau propriétaire et en payant les charges de copropriété, je peux déduire en partie ou en totalité su...
Taxe foncière réclamée alors qu'impayée...
Bonjour, Nous sommes propriétaires depuis mars 2011 et nous recevons une demande du notaire nous réclamant le prorata de la taxe foncière 2011. Ju...
Taxe d'habitation première fois !
Bonjour, Je me permets de vous écrire car je ne trouve pas de réponse claire à ma question. J'ai reçu samedi un papier venant des impôts me demand...
Echeancier
Bonjour, j'aimerai savoir si une loi existe sur la mise en place des échéanciers pour la taxe foncière et si cette loi précise qu'on ne peut le faire ...
Impot foncier -degrevement personnes agès + de 73 ans
Bonjour, mon revenu fiscal de reference est de 16382 pour 2 parts agèsdeplus de 73ans ai je le droit au degrevement de 100e sur mon impot foncier
Taxe habitation
Bonjour, ma fille a payé mensuellement sa taxe d'habitation durant l'année 2012. elle a quitté son logement pour vivre en espagne fin février 2...
Isf suite à l'héritage de plusieurs biens immobiliers
Bonjour, Suite au décès de mon père, je me retrouve héritier de plusieurs appartements en location. Bien entendu, je vais être soumis à l'ISF....
Impôt sur le revenu en cas de pacs
RésoluBonjour, pourriez vous m'indiquez que si je me [ pacs] dois je obligatoirement faire une déclaration de revenu] commune, avec ma compagne
Impot sur la plus value immobiliere
Bonjour, Nous n'avons jamais été imposables, ayant pour le couple un revenu de 13090 € an, mais en 2011, nous avions acheté un studio a louer et le ...
Chercher un dégrévement d'impôts
Bonjour, Invalide à 80% avec station debout pénible, je viens d'apprendre que je pourrai bénéficier de certains droits en matière de réduction d'imp...
La législation juridique et financière évolue en permanence...