Abattement ou non pour handicap
Marie0259
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Marie0259 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis handicapée avec une faible pension et je ne peux pas travailler, je vis sous le même toit que mon ami qui est en retraite, la maison nous appartient à tous les 2. En lisant vos questions/réponses, je regarde ma taxe d'habitation, elle est établie au seul nom de mon ami, (pourtant de 2004 à 2009, je vivais seule à cette adresse, mais nous étions déjà propriétaires tous les 2, lui vivait à 50 kms en attendant d'être en retraite et j'étais seule à figurer sur l'avis dont j'étais éxonérée).
Alors est-ce normal ? a-t-on le droit de réclamer ? et si oui ! avons nous un avantage quelconque ?
Par contre pour info l'avis de taxe foncière lui était adréssé à son nom, mais nous étions cités en référence tous les 2 et maintenant c'est toujours pareil. Pouvez vous m'éclairer SVP ! je vous remercie. Cordialement
Je suis handicapée avec une faible pension et je ne peux pas travailler, je vis sous le même toit que mon ami qui est en retraite, la maison nous appartient à tous les 2. En lisant vos questions/réponses, je regarde ma taxe d'habitation, elle est établie au seul nom de mon ami, (pourtant de 2004 à 2009, je vivais seule à cette adresse, mais nous étions déjà propriétaires tous les 2, lui vivait à 50 kms en attendant d'être en retraite et j'étais seule à figurer sur l'avis dont j'étais éxonérée).
Alors est-ce normal ? a-t-on le droit de réclamer ? et si oui ! avons nous un avantage quelconque ?
Par contre pour info l'avis de taxe foncière lui était adréssé à son nom, mais nous étions cités en référence tous les 2 et maintenant c'est toujours pareil. Pouvez vous m'éclairer SVP ! je vous remercie. Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
La taxe d'habitation est établie en fonction des adresses au 1er janvier portées sur les déclarations de revenus. Le nom du ou des propriétaires n'a aucune importance.
Auparavant tu étais seule à cette adresse avec une faible pension. Compte tenu de ton handicap et de la faiblesse de ta pension tu étais exonérée.
Maintenant vous êtes à 2 à cette adresse. Vos deux revenus additionnés font que vous ne pouvez plus être exonérés, malgré ton handicap.
Les noms portés sur l'avis de la taxe foncière sont ceux connus par le Bureau des hypothèques. Ces noms sont mis à jour en fonction des informations fournies par les notaires lors des mutations de bien immobiliers (vente, héritages, donations, etc ...). Donc aucune raison de les changer lors de changements d'occupant.
La taxe d'habitation est établie en fonction des adresses au 1er janvier portées sur les déclarations de revenus. Le nom du ou des propriétaires n'a aucune importance.
Auparavant tu étais seule à cette adresse avec une faible pension. Compte tenu de ton handicap et de la faiblesse de ta pension tu étais exonérée.
Maintenant vous êtes à 2 à cette adresse. Vos deux revenus additionnés font que vous ne pouvez plus être exonérés, malgré ton handicap.
Les noms portés sur l'avis de la taxe foncière sont ceux connus par le Bureau des hypothèques. Ces noms sont mis à jour en fonction des informations fournies par les notaires lors des mutations de bien immobiliers (vente, héritages, donations, etc ...). Donc aucune raison de les changer lors de changements d'occupant.
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