Abattement ou non pour handicap
Marie0259
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Marie0259 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2012 - 27 nov. 2012 à 20:57
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jmp59
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27 nov. 2012 à 20:38
27 nov. 2012 à 20:38
Bonjour,
La taxe d'habitation est établie en fonction des adresses au 1er janvier portées sur les déclarations de revenus. Le nom du ou des propriétaires n'a aucune importance.
Auparavant tu étais seule à cette adresse avec une faible pension. Compte tenu de ton handicap et de la faiblesse de ta pension tu étais exonérée.
Maintenant vous êtes à 2 à cette adresse. Vos deux revenus additionnés font que vous ne pouvez plus être exonérés, malgré ton handicap.
Les noms portés sur l'avis de la taxe foncière sont ceux connus par le Bureau des hypothèques. Ces noms sont mis à jour en fonction des informations fournies par les notaires lors des mutations de bien immobiliers (vente, héritages, donations, etc ...). Donc aucune raison de les changer lors de changements d'occupant.
La taxe d'habitation est établie en fonction des adresses au 1er janvier portées sur les déclarations de revenus. Le nom du ou des propriétaires n'a aucune importance.
Auparavant tu étais seule à cette adresse avec une faible pension. Compte tenu de ton handicap et de la faiblesse de ta pension tu étais exonérée.
Maintenant vous êtes à 2 à cette adresse. Vos deux revenus additionnés font que vous ne pouvez plus être exonérés, malgré ton handicap.
Les noms portés sur l'avis de la taxe foncière sont ceux connus par le Bureau des hypothèques. Ces noms sont mis à jour en fonction des informations fournies par les notaires lors des mutations de bien immobiliers (vente, héritages, donations, etc ...). Donc aucune raison de les changer lors de changements d'occupant.
Marie0259
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27 novembre 2012
27 nov. 2012 à 20:57
27 nov. 2012 à 20:57
Bonsoir,
merci de ta réponse JMP59, mais une question encore, dans le forum quelqu'un parlait d'une lettre figurant dans la case occupant dans la colonne nature, il doit y avoir soit 1 S , 1 C , ou 1 R . moi c'est un S , est-ce que ça ne devrait pas être un C pour conjointe ? Merci
merci de ta réponse JMP59, mais une question encore, dans le forum quelqu'un parlait d'une lettre figurant dans la case occupant dans la colonne nature, il doit y avoir soit 1 S , 1 C , ou 1 R . moi c'est un S , est-ce que ça ne devrait pas être un C pour conjointe ? Merci