Renseignement plus value

Résolu
chantilly 06 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2012 - 28 nov. 2012 à 17:30
 chantilly57 - 29 nov. 2012 à 17:52
Bonjour, cause divorce nous devons vendre la maison,achete en 89 ,350000FRANCS a l epoque,elle evient avec le credit de 20ans a 800000FRANCS,nous la vendons 385000EUROS,de combien sera la plus value car cest une maison qui a toujours ete louee.merci .

4 réponses

Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 106
Modifié par Valacta le 28/11/2012 à 18:26
Pouvez-vous préciser ce que vous entendez par crédit de 800 000 F, est-ce que ça signifie que vous avez payé en tout 1 150 000 F dont 800 000 F par emprunt ou bien vous avez achetée la maison 350 000 F ?
Ce qui compte c'est le prix d'achat mentionné dans l'acte de vente
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chantilly06
29 nov. 2012 à 08:06
bonjour merci de vtre réponse le prix d achat était de 350000FRANCS,avec le crerdit de 20ans elle est revenue a 800000francs.
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Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 106
29 nov. 2012 à 10:39
Bonjour,

Vous ne pouvez pas ajouter les intérêts d'emprunts contractés en vue de l'acquisition de la maison au prix d'achat de la maison. Vous devez retenir le prix d'acquisition tel qu'il est mentionné dans l'acte de vente. Les seuls frais d'acquisition que vous pouvez prendre en compte sont les droits d'enregistrement, la taxe de publicité foncière, et les frais de notaire. Vous avez le choix entre les dépenses réelles, ou une majoration forfaitaire de 7,5% du prix d'acquisition.

Dans votre cas vous prenez donc 350 000 F = 53 360 € et vous pouvez ajouter 7,5% x 53 360 = 4 000 €, ce qui fait 57 360 €. Vérifiez si les dépenses réelles ne sont pas plus avantageuses pour vous.

La plus-value sera donc 385 000 - 57 360 = 327 640 €. Ensuite, vous pouvez appliquer un abattement pour durée de détention, dans votre cas puisque la maison a été achetée en 1989 prenez 23 ans, ce qui fait un abattement de 48%. La plus-value imposable sera donc 327 640 x 0,52 = 170 373 €

Le taux d'imposition global est de 34,5%, qui en réalité 19% d'impôts et 15,5% de prélèvements sociaux. L'impôt final à payer sera donc 170 373 x 34,5% = 58 779 €

Si vous avez effectuez des travaux dans cette maison, vous pouvez majorer le prix d'acquisition de 15%, ce qui réduit le montant de la plus-value imposable et l'impôt.

En cas de vente en 2013, le projet de loi de finance prévoit un abattement supplémentaire de 20% pour le taux de 19%, mais il faut attendre le vote final de la loi pour être sûr que cet abattement ne sera pas supprimé ou diminué.
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chantilly57
29 nov. 2012 à 17:52
merci beaucoup.
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