Infos taxe d'habitation 2013 emménagement décembre ou janvier ??
LauraMac
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LauraMac Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous allons emménagé dans notre nouveau logement soit fin de l'année soit début d'année prochaine.
Ma question est la suivante, nous avions prévu de signer le bail le 29 décembre mais avec les fêtes, les démarches d'emménagement risquent d'être difficiles alors nous n'emménagerons en fait que le 03/01. Quelle est la date qui prime pour l'établissement de la taxe d'habitation ? Celle du bail ou celle de l'emménagement avec pour preuves la facture du garde meubles et nouveau contrat EDF ?
Si nous ne signions le bail que ce 03 janvier, est ce mon propriétaire qui devra s'acquitter de la TH ? Ce n'est pas le but de le manoeuvre.
Je ne cherche pas à passer à travers les mailles du filet, simplement déménager dans les meilleures conditions possibles sans que mon proprio soit lésé....
Merci pour vos réponses !!
Nous allons emménagé dans notre nouveau logement soit fin de l'année soit début d'année prochaine.
Ma question est la suivante, nous avions prévu de signer le bail le 29 décembre mais avec les fêtes, les démarches d'emménagement risquent d'être difficiles alors nous n'emménagerons en fait que le 03/01. Quelle est la date qui prime pour l'établissement de la taxe d'habitation ? Celle du bail ou celle de l'emménagement avec pour preuves la facture du garde meubles et nouveau contrat EDF ?
Si nous ne signions le bail que ce 03 janvier, est ce mon propriétaire qui devra s'acquitter de la TH ? Ce n'est pas le but de le manoeuvre.
Je ne cherche pas à passer à travers les mailles du filet, simplement déménager dans les meilleures conditions possibles sans que mon proprio soit lésé....
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