Infos taxe d'habitation 2013 emménagement décembre ou janvier ??
LauraMac
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Modifié par LauraMac le 29/11/2012 à 17:19
LauraMac Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2012 - 29 nov. 2012 à 18:55
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2 réponses
bonjour,
Si le bail est signé le 29 décembre, cela signifie qu'au 1er janvier 2013 ce logement sera habitable, même si vous n'emménagez que le 3 janvier, et donc la taxe sera due pour 2013.
Si vous signez le bail le 3/01, dans ce cas, le logement est vide de locataire et aucune taxe ne sera émise.
Si le bail est signé le 29 décembre, cela signifie qu'au 1er janvier 2013 ce logement sera habitable, même si vous n'emménagez que le 3 janvier, et donc la taxe sera due pour 2013.
Si vous signez le bail le 3/01, dans ce cas, le logement est vide de locataire et aucune taxe ne sera émise.
LauraMac
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29 nov. 2012 à 18:55
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Merci pour la réponse,
Aucune taxe pour moi en cas d'emménagement au 03/01 mais qu'en est il pour ma propriétaire ??
Aucune taxe pour moi en cas d'emménagement au 03/01 mais qu'en est il pour ma propriétaire ??