Infos taxe d'habitation 2013 emménagement décembre ou janvier ??

LauraMac Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2012 - Modifié par LauraMac le 29/11/2012 à 17:19
LauraMac Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2012 - 29 nov. 2012 à 18:55
Bonjour,

Nous allons emménagé dans notre nouveau logement soit fin de l'année soit début d'année prochaine.

Ma question est la suivante, nous avions prévu de signer le bail le 29 décembre mais avec les fêtes, les démarches d'emménagement risquent d'être difficiles alors nous n'emménagerons en fait que le 03/01. Quelle est la date qui prime pour l'établissement de la taxe d'habitation ? Celle du bail ou celle de l'emménagement avec pour preuves la facture du garde meubles et nouveau contrat EDF ?
Si nous ne signions le bail que ce 03 janvier, est ce mon propriétaire qui devra s'acquitter de la TH ? Ce n'est pas le but de le manoeuvre.

Je ne cherche pas à passer à travers les mailles du filet, simplement déménager dans les meilleures conditions possibles sans que mon proprio soit lésé....

Merci pour vos réponses !!
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2 réponses

bonjour,
Si le bail est signé le 29 décembre, cela signifie qu'au 1er janvier 2013 ce logement sera habitable, même si vous n'emménagez que le 3 janvier, et donc la taxe sera due pour 2013.
Si vous signez le bail le 3/01, dans ce cas, le logement est vide de locataire et aucune taxe ne sera émise.
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LauraMac Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2012 1
29 nov. 2012 à 18:55
Merci pour la réponse,

Aucune taxe pour moi en cas d'emménagement au 03/01 mais qu'en est il pour ma propriétaire ??
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