Voisin sans aucun scrupule

Francelette Messages postés 1 Date d'inscription samedi 24 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2012 - 24 nov. 2012 à 12:26
BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 28 nov. 2012 à 13:36
Bonjour,
Je voudrais interpeller le fisc car notre voisin a fait faire du travail au noir pour sa toiture et du fait qu'il ait démoli sa cheminée, notre nouvelle façade a été fissurée (nous en avons pour environ 6000 euros de réparation alors que nous sommes toujours en train de la payer). Il n'a pas voulu déclarer celle-ci pour dissimuler son travail au noir avec un charpentier et les experts nous ont dit qu'il n'y avait pas de causes alors que lors de la contre-expertise, l'expert du voisin nous a dit que s'il avait fait la déclaration, ils l'auraient acceptée. Donc, dossier bouclé. Nous avons des photos attestant qu'avant ses travaux il n'y avait pas de fissure mais ça n'a pas été utile. Aujourd'hui, il a installé un système de ventilation le long de notre mur mitoyen et ça occasionne une nuisance sonore qui n'est pas suffisamment forte pour un huissier. Donc nous devons mettre un doublage acoustique sur ce mur, ce qui va encore nous faire faire des frais. Comment déclarer cette personne au fisc afin qu'il ait un contrôle fiscal ou autre chose qui pourrait lui faire comprendre que ces agissements ne gagnent pas toujours. Je ne parle pas de ce qu'il nous a fait entre-temps.
Avec mes remerciements;
Cordialement
Francelette

5 réponses

BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 18 473
28 nov. 2012 à 13:36
" Avez-vous les 6000 Euros à nous donner ?" : bien sûr que non.

Mais les services compétents en matière de travail dissimulé, s'ils lancent une procédure, ne les auront pas non plus.

Donc je répète ma question : quel sera l'avantage, concret et matériel, de savoir que le voisin est poursuivi pour ce motif ?
Si la procédure va jusqu'au bout, le tribunal n'octroiera pas non plus cette somme à quiconque.

Par ailleurs, ce n'est pas lui qui serait principalement poursuivi mais l'entrepreneur en question.

"des gens jugent sans savoir " : qui a jugé quoi et où ?
J'ai beau chercher, je ne vois pas...

"pour nous faire croire que vous êtes cultivé" : mais si, c'est exact, je le suis. ;->

"De plus, je ne vois pas le rapport" : c'est normal, puisque justement il n'y en a pas.


                
2
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
24 nov. 2012 à 15:13
"Comment déclarer cette personne au fisc" ?

Il suffit d'écrire tout simplement au Centre de Finances Publiques (ex Centre des Impôts), en évitant des lettres anonymes pour donner plus de force à votre lettre et en donnant le plus de détails possible (noms, dates, nature des interventions).

Mais dans cette histoire, la personne la plus défaillante est celle qui a fait les travaux et qui a empoché les fonds sans émission de facture. Le client n'est que complice dans ce travail au noir. Ce n'est pas forcément votre voisin qui sera le plus embêté.
1
BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 18 473
24 nov. 2012 à 14:11
Que dit l'assurance RC habitation ?
 

                
0
BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 18 473
25 nov. 2012 à 09:53
Il est vrai que j'ai failli oublier que de nos jours ce genre de courrier ne s'envoie plus à La Carlingue au 93 rue Lauriston - Paris 16.

Quoique ...

Cela dit, je ne vois pas pour ma part ce que ça rapportera à notre chère (?) amie (?) Francelette quand son voisin sera poursuivi pour recel de travail non déclaré.

La façade sera toujours fissurée et la ventilation fera toujours autant de potin et il faudra toujours entreprendre les travaux qui s'imposent !

Il faut par ailleurs être bien en possession de preuves incontestables pour lancer une telle procédure, faute de quoi elle risque fort de revenir amplifiée à son envoyeur sous forme d'une plainte pour accusation calomnieuse.... Et ça, en général, ça ne pardonne pas.

De plus, même si ce voisin est condamné dans cette (très) hypothétique procédure, les pénalités qu'il aura à verser seront pour l'État et sûrement pas pour le dénonciateur.

Mais bon, si certains ont vraiment besoin de se défouler ...
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Monsieur,
Pourquoi perdre du temps à me répondre ? Avez-vous les 6000 Euros à nous donner ? Vous n'êtes pas dans notre situation alors arrêter de faire la morale aux autres. Ne jugez pas les autres sans vous regarder dans un miroir et savoir vraiment qui vous êtes. En fait, vous êtes comme mon voisin. Une grande majorité des gens jugent sans savoir et c'est vraiment moche. Et s'il vous plaît évitez de citer A Allais <<J'ai souvent remarqué que les cocus épousent de préférence les femmes adultères.>> pour nous faire croire que vous êtes cultivé. De plus, je ne vois pas le rapport. Merci
-1