Taxes d'habitation
Lana27
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Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 29 nov. 2012 à 16:00
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 29 nov. 2012 à 16:00
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29 nov. 2012 à 16:00
29 nov. 2012 à 16:00
Bonjour, l'étudiante est-elle majeure ?
Si elle est majeure elle ne peut pas être en résidence alternée et la question ne se pose donc pas. Si elle est rattachée à un de ses parents on prends les revenus de ce parent, sinon que les siens. Si elle est mineure et pas rattachée on prend aussi ses seuls revenus.
Si elle est mineure en résidence alternée et à charge égale des deux parents, a priori on prend la moitié des revenus de chaque parents. L'administration ne le précise pas mais c'est logique, vu que chacun dispose d'une demi-part supplémentaire et que les revenus éventuels de l'étudiante sont à partager entre les deux parents pour l'imposition.
Ensuite il faut tenir compte des revenus de son concubins ou son foyer fiscal si lui-même est rattaché à ses parents ou un de ses parents. Cela suppose bien sûr que la présence de son concubin soit déclarée au fisc, sinon on ne prend que ses ressources à elle. Puis on additionne aussi le nombre de parts du concubin on voit si on est dans le plafond de ressources pour bénéficier d'un dégrèvement.
Si elle est majeure elle ne peut pas être en résidence alternée et la question ne se pose donc pas. Si elle est rattachée à un de ses parents on prends les revenus de ce parent, sinon que les siens. Si elle est mineure et pas rattachée on prend aussi ses seuls revenus.
Si elle est mineure en résidence alternée et à charge égale des deux parents, a priori on prend la moitié des revenus de chaque parents. L'administration ne le précise pas mais c'est logique, vu que chacun dispose d'une demi-part supplémentaire et que les revenus éventuels de l'étudiante sont à partager entre les deux parents pour l'imposition.
Ensuite il faut tenir compte des revenus de son concubins ou son foyer fiscal si lui-même est rattaché à ses parents ou un de ses parents. Cela suppose bien sûr que la présence de son concubin soit déclarée au fisc, sinon on ne prend que ses ressources à elle. Puis on additionne aussi le nombre de parts du concubin on voit si on est dans le plafond de ressources pour bénéficier d'un dégrèvement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...