Succession
Résolu
Bonjour, est il vrai que les impots prelevent 60 pour cent de tout a la mort de mes grand-parents? nous sommes 3 arrieres petits enfants et notre pere qui est leur fils et heritier unique est decede l an passe.je suis leur tutrice et m occupe d eux.
1 réponse
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Bonjour, les droits de succession ne peuvent dépasser 45% de la valeur des biens transmis en ligne directe, quelque soit le degré de parenté
Le taux effectif du prélèvement dépend de la valeur des biens
Reportez vous au barème de l'article 777 du CGI
La législation juridique et financière évolue en permanence...