Prelevement liberatoire

cazajacques Messages postés 1 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2012 - 26 nov. 2012 à 19:02
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 27 nov. 2012 à 11:22
bonjour

j'ai procede au remboursement de mon assurance vie.

la banque a effectue le prelevemnt liberatoire

cette annee mes impots tombent dans la tranche des 14 % j'ai essaye de me faire annuler

ce prelevement^par ma banque mais cela à ete impossible.

dans le cadre de la npivelle loi des finances pourrais-je beneficier de la reintegration de

cette plus value dans mon revenu imposable et recuperer une partie du prelevement

liberatoite

ou vais-je subir ce prelevemnt deja effectue

merci de me repondre



cazajacques

1 réponse

Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 106
Modifié par Valacta le 27/11/2012 à 11:23
Bonjour,

Vous n'avez pas de chance, le texte de loi tel qu'il a été voté en première lecture et tel que je le comprends ne modifie pas le régime fiscal des retraits de contrat d'assurance-vie effectués en 2012, j'ai bien peur que l'annulation soit impossible.

Pour vous consoler peut-être que si les revenus d'assurance-vie avaient été soumis au barème progressif ça vous aurait fait passer dans la tranche supérieure à 30% ? Pour le prélèvement forfaitaire libératoire vous êtes au taux de 15% ou 35% ?
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