Prelevement liberatoire
cazajacques
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Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 27 nov. 2012 à 11:22
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Valacta
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Modifié par Valacta le 27/11/2012 à 11:23
Modifié par Valacta le 27/11/2012 à 11:23
Bonjour,
Vous n'avez pas de chance, le texte de loi tel qu'il a été voté en première lecture et tel que je le comprends ne modifie pas le régime fiscal des retraits de contrat d'assurance-vie effectués en 2012, j'ai bien peur que l'annulation soit impossible.
Pour vous consoler peut-être que si les revenus d'assurance-vie avaient été soumis au barème progressif ça vous aurait fait passer dans la tranche supérieure à 30% ? Pour le prélèvement forfaitaire libératoire vous êtes au taux de 15% ou 35% ?
Vous n'avez pas de chance, le texte de loi tel qu'il a été voté en première lecture et tel que je le comprends ne modifie pas le régime fiscal des retraits de contrat d'assurance-vie effectués en 2012, j'ai bien peur que l'annulation soit impossible.
Pour vous consoler peut-être que si les revenus d'assurance-vie avaient été soumis au barème progressif ça vous aurait fait passer dans la tranche supérieure à 30% ? Pour le prélèvement forfaitaire libératoire vous êtes au taux de 15% ou 35% ?