erreur des impôts

Question

Bonjour, j 'ai reçu une lettre de demande de rectification de quotient familial ainsi qu une somme de 628 € de manque à gagner (pas encore à payer pour le moment) des impôts. Je m 'explique, ayant la garde alternée de mon fils entre mon ex et moi, nous avions appelé le centre des impôts dont nous étions rattachés à l 'époque, pour leur demander comment il fallait remplir notre prochaine déclaration(2009). Nous étions tombés sur une personne qui nous avait dit de faire la chose suivante : " sur vos 2 déclarations vous notifiés bien (et en rouge) qu 'un jugement à été prononcé pour la garde de votre fils et que vous en avez la garde alternée et en rajoutant également le nom et l 'adresse de la personne qui bénéficiera du quart de la demi part de votre enfant (soit 0.25 chacun de 0.5 part)"...chose que nous avons faits tout les deux (mon ex et moi). A ce jour, il ne n 'ont pas fait le nécessaire pour moi...je suis toujours à 1.5 de quotient au lieu de 1.25 !!!! Mon ex quant à elle, a eu ce changement. J'ai appelé mon centre des impôts et j 'ai eu la très agréable surprise de tomber sur quelqu'un qui me dit " bah on peux pas tout voir, on va pas dans les détails monsieur"...j 'y croyais pas !!! Je lui ai fait comprendre que c'était tout de même leur travail et qu' a ce jour je ne voulais pas réparer leurs erreurs et qu'en tout éta de cause j 'étais de bonne foi. Il me répond "oui, oui nous le savons bien c'est pourquoi on ne vous fera pas payer des indemnités de retard". Encore heureux oui ! c'est vraiment hallucinant voir aberrant d'entendre ce genre de discours. moi je m vois mal réclamer une somme d'argent à quelqu'un si c'est une de mes erreurs, le client et ce, à juste titre, me dira il est hors de question que je vous paie. Je n'ai pas à réparer les erreurs de votre entreprise.  
Ma question est la suivante que puis je faire pour ne pas payer (enfin je pense qu ils vont me demander de payer) la somme non comptabilisée par leurs services ? Je précise que je ne conteste pas que mon quotient familial soit rabaissé a 1.25 au lieu de1.5. 

MERCI DE VOTRE AIDE

CDPY76 · Answer

Bonjour,

Je comprends votre désarroi, mais l'erreur est humaine et représente un pourcentage faible compte tenu du nombre de dossiers traités. Aux impôts, il n'y a pas comme dans le privé un service qualité en bout de chaine qui vérifie dans le détail le travail effectué.

Quand des agents passent une journée entière à saisir des centaines de déclarations, il peut malheureusement arriver ce genre d'erreur. Et en ces périodes de restriction budgétaire et de personnel, il arrive aussi que les déclarations soient saisies par des vacataires ou des étudiants (il y en a de sérieux aussi).

Normalement, il appartient au contribuable de vérifier sa feuille d'impôts (en tout cas les éléments essentiels) quand il la reçoit.

Bon courage pour la suite.

freddy76450 · Answer

Je ne dis pas que personne n 'est à l 'abri d'une erreur sauf que dans l 'état actuel des choses et plus précisément dans le privé, celui qui  fait l 'erreur paie. Or, ici c'est tout l 'inverse, non seulement une tierce personne fait des erreurs et en plus on vous demande de payer ses erreurs  !!!!!!

granny · Answer

Bonjour, Quoi qu'il arrive, surtout faîtes un courrier. Les paroles passent  les écrits demeurent. N'oubliez pas celà. Car eux ils oublieront.

elric22 · Answer

ce discours du privé "parfait" ne tient pas la route une seule seconde et m'agace sérieusement.

S'il fallait citer tous les exemples où des erreurs de leur part n'aboutissent pas à des remises commerciales.

Vous croyez sérieusement que suite à un achat d'une tv à 1000 euros que vous avez payé 500 euros, le commerce va vous faire cadeau des 500 euros restants ??

Et tous les cas de contrats résiliés mais toujours facturés à tort ...

Je ne compte plus les cas où j'ai du me battre pour obtenir quelque chose de vos entreprises "privées" si parfaites.

Je vous rappelle aussi que vous n'êtes pas cliente des impôts mais contribuable.
D'ailleurs, pour rigoler un peu, prenons le cas inverse :

Vous avez été imposé avec un crédit d'impôt remboursé mais vous vous rendez compte d'une facture que vous n'avez pas indiquée. Et bien non madame, aucune correction, l'état est votre client (vu qu'il vous paye dans ce cas là) donc il n'a pas à payer votre erreur ... ça serait tout de suite moins drôle pour vous et là, on vous entendrait râler que ce n'est pas normal car ça va toujours dans le même sens.

Ne pas prendre cette rectification avec le sourire est compréhensible mais demander que l'erreur ne soit pas rectifiée c'est quand même un peu fort.
L'honnêteté aurait été de demander de suite la correction suite à la réception de votre avis.

elric22 · Answer

Je n'ai jamais dis que la tv était payé 500 euros suite à une erreur de facturation, mais juste d'un problème d'encaissement.
Et si vous voulez rentrer dans le jeu du légal/pas légal, c'est justement la loi qui permet de corriger l'erreur de l'administration.

On ne peut pas choisir d'appliquer les textes de loi quand ça nous arrange, quoi qu'on en pense.

Je vous précise aussi que pour un bien d'une valeur de 1000 euros, facturé par erreur 100 euros, la vente peut être annulée pour erreur manifeste du fait du prix dérisoire. Et ce même après livraison et paiement de la facture erronée, il faut bien sûr une énorme différence de prix.

Après, si vous ne vérifier jamais vos papiers parce que vous faites confiance, c'est votre problème.

Avec votre logique, une facture d'eau qui triple, pas grave vu que je fais confiance ... une facture de 10 euros au lieu de 1000, pas grave non plus.

Moi, je les contacte dans les deux cas car il est normal de payer ce que je dois, vous, vous ne voyez même pas l'erreur ...

Vous avez surtout un vrai problème avec les fonctionnaires.

Bonjour la mentalité ...

ultracuiser · Answer

Vous faites fausse route car vous mélanger tout . L'icompétence de certains agents des impôts n'a jamais fait baisser l'impot du contribuable . Ce qui est dû doit être payé même si c'est en plusieurs fois à cause d'une erreur .

Vous dites " faire confiance ", " payer ce que l'on vous demande " alors faites le !

Sinon et bien prenez tous les meilleurs avocats du monde faites tous les procès que vous voulez , vous verrez bien .....

elric22 · Answer

C'est sûr que vous devez avoir une très grande expérience du sujet ... je m'incline devant tant d'évidence.
votre petit cas personnel (ou celui de vos connaissances) est sûrement si important qu'il représente les impôts en général ...
Encore quelqu'un avec la science infuse qui a un avis "borné" sur un sujet sans rien y connaitre.
Juste comme ça, d'où imaginez vous que tous les participants tirent leurs connaissances pour essayer d'aider les personnes de ce forum ... et savoir un peu de quoi ils parlent ...
Enfin bon, j'arrête ici ce fil de discussion car autant de mauvaise foi est quand même aberrant.
Heureusement qu'il est très rare (pour ne pas dire exceptionnel), d'entendre ce genre de discours.

sujet clos pour moi.

Erreur des impôts

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters