Taxe sur habitation
freginette
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Valacta Messages postés 576 Statut Membre -
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Bonjour,
Un étudiant boursier qui n'a pas de revenus et vit à la charge de ses parents expatriés qui eux mêmes ont une petite retraite, peut il prétendre à un allègement ou à une exonération du paiement de cette taxe?
Un étudiant boursier qui n'a pas de revenus et vit à la charge de ses parents expatriés qui eux mêmes ont une petite retraite, peut il prétendre à un allègement ou à une exonération du paiement de cette taxe?
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Bonjour,
Il faudrait voir quel est le niveau de revenu des parents
Le mieux est d'écrire au centre des impôts pour leur demander :
"Les étudiants rattachés fiscalement au foyer fiscal de leurs parents peuvent, sur demande auprès du service des impôts dont dépend le logement, bénéficier d'un allègement de cette taxe en joignant à leur courrier un copie de l'avis d'imposition de leur parent."
Il faudrait voir quel est le niveau de revenu des parents
Le mieux est d'écrire au centre des impôts pour leur demander :
"Les étudiants rattachés fiscalement au foyer fiscal de leurs parents peuvent, sur demande auprès du service des impôts dont dépend le logement, bénéficier d'un allègement de cette taxe en joignant à leur courrier un copie de l'avis d'imposition de leur parent."
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