Taxe sur habitation
freginette
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Valacta Messages postés 576 Statut Membre -
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Bonjour,
Un étudiant boursier qui n'a pas de revenus et vit à la charge de ses parents expatriés qui eux mêmes ont une petite retraite, peut il prétendre à un allègement ou à une exonération du paiement de cette taxe?
Un étudiant boursier qui n'a pas de revenus et vit à la charge de ses parents expatriés qui eux mêmes ont une petite retraite, peut il prétendre à un allègement ou à une exonération du paiement de cette taxe?
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Bonjour,
Il faudrait voir quel est le niveau de revenu des parents
Le mieux est d'écrire au centre des impôts pour leur demander :
"Les étudiants rattachés fiscalement au foyer fiscal de leurs parents peuvent, sur demande auprès du service des impôts dont dépend le logement, bénéficier d'un allègement de cette taxe en joignant à leur courrier un copie de l'avis d'imposition de leur parent."
La législation juridique et financière évolue en permanence...