Taxe sur habitation

freginette Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2012 - 27 nov. 2012 à 12:50
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 27 nov. 2012 à 14:03
Bonjour,

Un étudiant boursier qui n'a pas de revenus et vit à la charge de ses parents expatriés qui eux mêmes ont une petite retraite, peut il prétendre à un allègement ou à une exonération du paiement de cette taxe?

1 réponse

Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 106
Modifié par Valacta le 27/11/2012 à 14:04
Bonjour,

Il faudrait voir quel est le niveau de revenu des parents

Le mieux est d'écrire au centre des impôts pour leur demander :

"Les étudiants rattachés fiscalement au foyer fiscal de leurs parents peuvent, sur demande auprès du service des impôts dont dépend le logement, bénéficier d'un allègement de cette taxe en joignant à leur courrier un copie de l'avis d'imposition de leur parent."
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