A l'aide explication
mimiza66
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Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 27 nov. 2012 à 14:16
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 27 nov. 2012 à 14:16
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1 réponse
Valacta
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Modifié par Valacta le 27/11/2012 à 14:19
Modifié par Valacta le 27/11/2012 à 14:19
Bonjour,
Recevoir la prime pour l'emploi ne conduit pas nécessairement à bénéficier d'une exonération ou d'un dégrèvement de la taxe d'habitation.
Pour deux personnes vivant en couple sans enfant, le revenu fiscal de référence du foyer ne doit pas dépasser 32 498 € pour bénéficier de la prime pour l'emploi, et 15 376 € pour avoir droit à exonération ou dégrèvement de la taxe d'habitation
Il est donc tout à fait possible de toucher la prime pour l'emploi tout en payant l'intégralité de la taxe d'habitation, si le revenu fiscal de référence est entre ces deux seuils
Rien ne vous empêche cependant d'écrire aux impôts pour demander un dégrèvement, il y a peu de chance que ça marche mais on ne sait jamais
Recevoir la prime pour l'emploi ne conduit pas nécessairement à bénéficier d'une exonération ou d'un dégrèvement de la taxe d'habitation.
Pour deux personnes vivant en couple sans enfant, le revenu fiscal de référence du foyer ne doit pas dépasser 32 498 € pour bénéficier de la prime pour l'emploi, et 15 376 € pour avoir droit à exonération ou dégrèvement de la taxe d'habitation
Il est donc tout à fait possible de toucher la prime pour l'emploi tout en payant l'intégralité de la taxe d'habitation, si le revenu fiscal de référence est entre ces deux seuils
Rien ne vous empêche cependant d'écrire aux impôts pour demander un dégrèvement, il y a peu de chance que ça marche mais on ne sait jamais
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