Paiement taxe habitation en ligne - retard [Résolu]

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 tof51430 -
Bonjour,

J'ai payé ma taxe d'habitation pour 2012 en ligne, pour la première fois, le 17 novembre 2012 (date limite de paiement le 15/11/2012, mais bénéficiant des 5 jours en plus sur internet...). Si j'ai bien compris, le prélèvement aurait dû avoir lieu le 25/11/2012, soit 10 jours après la date limite de paiement.
J'ai bien renvoyé l'autorisation de prélèvement à ma banque, signée avec un RIB.

Or, nous sommes le 28 novembre 2012 aujourd'hui, et je n'ai toujours rien de prélevé.... Est-ce normale ? Je suis au LCL. Je m'interroge, étant donné que le 25 novembre tombait un dimanche, et que ma banque est fermée le lundi, donc cela aurait dû tomber mardi, normalement ?

Dois-je m'inquiéter et contacter les impôts, ou pensez-vous que cela soit normal dans une banque ? Car je n'ai pas spécialement envie de payer des indemnités de retard, alors que tout a été fait en temps et en heure...

En vous remerciant par avance. Bien cordialement.

3 réponses

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10 avril 2020
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Bonjour,

Il peut arriver que le prélèvement ait 1 ou 2 jours de décalage.
Ne vous inquiétez pas car vous avez un justificatif spécifiant que le prélèvement aura lieu.
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25 novembre 2015
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Bonjour,

Le 25 étant un dimanche cette année il était prévu que les prélèvements seraient effectués le 26 et c'est ce qui a été fait. Le fait que ton agence au LCL soit fermée ce jour-là ne change rien.

Si tu avais déjà donné une autorisation de prélèvement automatique pour un ou plusieurs autres impôts une nouvelle autorisation n'était en fait pas nécessaire, même s'ils la (re)demandent systématiquement. Il y aurait donc un dysfonctionnement
Par contre si c'est la 1ère fois le retard peut s'expliquer par un délai de mise en place de l'autorisation de prélèvement à cause du nombre de demandes semblables. à la tienne pendant cette période.

Même si cela se traduisait dans un premier temps par les 10% de pénalités de retard tu devrais pouvoir ensuite les récupérer si tu es habituellement un "bon" contribuable. Il y a un maximum de chances que la demande de remise gracieuse que tu formulerais soit agréée.
"Le fait que ton agence au LCL soit fermée ce jour-là ne change rien. " ben si, ça peut changer et la banque peut effectuer le prélèvement quelques jours après.
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jeudi 8 novembre 2012
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29 novembre 2012

Bonjour,

Merci pour vos réponses ! Effectivement, le paiement est bien passé aujourd'hui en écriture sur le compte, mais a été effectif dès hier. Il y a bien eu un jour de décalage lié au jour de fermeture de la banque le lundi.
Tout va bien !

Merci !
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