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tigerraj
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Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 29 nov. 2012 à 17:05
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 29 nov. 2012 à 17:05
Bonjour,
je suis entrein de vendre une appartement a paris qui est mon residence principale
jai une statut particulier je travaille a le ambassade de inde alors je doit pas payer des impots en france je vais faire une plusvalue sur la vente est ce que je devra payer des impots ou pas .si oui comment est ce que je peut faire pour payer le minimum possible
merci en avance a mes comembres du forum de me eclaircir et de venir a mon aide
salutations
tigerraj
je suis entrein de vendre une appartement a paris qui est mon residence principale
jai une statut particulier je travaille a le ambassade de inde alors je doit pas payer des impots en france je vais faire une plusvalue sur la vente est ce que je devra payer des impots ou pas .si oui comment est ce que je peut faire pour payer le minimum possible
merci en avance a mes comembres du forum de me eclaircir et de venir a mon aide
salutations
tigerraj
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Valacta
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Modifié par Valacta le 29/11/2012 à 17:05
Modifié par Valacta le 29/11/2012 à 17:05
Bonjour,
La convention fiscale entre la France et l'Inde prévoit que les gains qu'un résident d'un Etat tire de l'aliénation de biens immobiliers situés dans l'autre Etat sont imposables dans cet autre Etat.
De plus vous ne pouvez pas bénéficier de l'exonération au titre de la vente de la résidence principale. Vous payerez un impôt de 33,3% sur la plus-value et 15,5% de prélèvements sociaux. Comme vous ne payez pas d'impôt en France vous ne pouvez bénéficier d'aucun abattement.
La convention fiscale entre la France et l'Inde prévoit que les gains qu'un résident d'un Etat tire de l'aliénation de biens immobiliers situés dans l'autre Etat sont imposables dans cet autre Etat.
De plus vous ne pouvez pas bénéficier de l'exonération au titre de la vente de la résidence principale. Vous payerez un impôt de 33,3% sur la plus-value et 15,5% de prélèvements sociaux. Comme vous ne payez pas d'impôt en France vous ne pouvez bénéficier d'aucun abattement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...