TVA
francois0035
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 28 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
28 novembre 2012
-
28 nov. 2012 à 20:20
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 28 nov. 2012 à 20:58
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 28 nov. 2012 à 20:58
1 réponse
CDPY76
Messages postés
1019
Date d'inscription
samedi 4 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 août 2015
562
28 nov. 2012 à 20:58
28 nov. 2012 à 20:58
Pour faire très simple :
Si vous réalisez un chiffre d'affaire annuel inférieur à un plafond (le montant est différent selon qu'il s'agit de ventes de services ou de ventes de biens), vous pouvez demander à être en franchise de base (c'est-à dire exonéré de TVA en vertu de l'article 293B du CGI).
Alors que dans le régime réel, vous vous acquittez de la TVA collectée auprès de vos clients (diminuée de votre TVA sur achats de biens et d'immobilisations). Vous versez alors des acomptes et le solde est réajusté en fin d'exercice.
Si vous réalisez un chiffre d'affaire annuel inférieur à un plafond (le montant est différent selon qu'il s'agit de ventes de services ou de ventes de biens), vous pouvez demander à être en franchise de base (c'est-à dire exonéré de TVA en vertu de l'article 293B du CGI).
Alors que dans le régime réel, vous vous acquittez de la TVA collectée auprès de vos clients (diminuée de votre TVA sur achats de biens et d'immobilisations). Vous versez alors des acomptes et le solde est réajusté en fin d'exercice.