TVA
francois0035
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais connaître la différence dans des termes très simples (si possible) et de façon synthétique entre le régime de franchise en base de TVA et le régime réel simplifié ?
En vous remerciant !
J'aimerais connaître la différence dans des termes très simples (si possible) et de façon synthétique entre le régime de franchise en base de TVA et le régime réel simplifié ?
En vous remerciant !
1 réponse
Pour faire très simple :
Si vous réalisez un chiffre d'affaire annuel inférieur à un plafond (le montant est différent selon qu'il s'agit de ventes de services ou de ventes de biens), vous pouvez demander à être en franchise de base (c'est-à dire exonéré de TVA en vertu de l'article 293B du CGI).
Alors que dans le régime réel, vous vous acquittez de la TVA collectée auprès de vos clients (diminuée de votre TVA sur achats de biens et d'immobilisations). Vous versez alors des acomptes et le solde est réajusté en fin d'exercice.
Si vous réalisez un chiffre d'affaire annuel inférieur à un plafond (le montant est différent selon qu'il s'agit de ventes de services ou de ventes de biens), vous pouvez demander à être en franchise de base (c'est-à dire exonéré de TVA en vertu de l'article 293B du CGI).
Alors que dans le régime réel, vous vous acquittez de la TVA collectée auprès de vos clients (diminuée de votre TVA sur achats de biens et d'immobilisations). Vous versez alors des acomptes et le solde est réajusté en fin d'exercice.
La législation juridique et financière évolue en permanence...