Plus values sur vente immo
sebtech79
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Valacta Messages postés 576 Statut Membre -
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Bonjour,
En 2001, je construits sur le terrain de ma résidence principale une maison de plein pied pour héberger mes parents handicapés de 81 et 87 ans. je ne percois aucun loyer de mes parents durant les dix années, en 2011 suite au décès de mon père je parcelle mon terrain et revends cette maison et fais une plus value de 25000 €, les impots considèrent cette maison comme résidence secondaire et me demande 10500 €. Sachant que je n'ai jamais habité cette maison et qu'elle se situait sur la parcelle de ma résidence principale.
Que puis je faire ??? merci
En 2001, je construits sur le terrain de ma résidence principale une maison de plein pied pour héberger mes parents handicapés de 81 et 87 ans. je ne percois aucun loyer de mes parents durant les dix années, en 2011 suite au décès de mon père je parcelle mon terrain et revends cette maison et fais une plus value de 25000 €, les impots considèrent cette maison comme résidence secondaire et me demande 10500 €. Sachant que je n'ai jamais habité cette maison et qu'elle se situait sur la parcelle de ma résidence principale.
Que puis je faire ??? merci
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1 réponse
Bonjour,
Sur la définition de la résidence principale pour l'imposition des plus-values, l'administration ne fait pas de cadeau
Dans le cas de logements occupés par les ascendants, les possibilités d'exonération sont très limitées, il faut que les deux habitations appartiennent au même immeuble.
"L'exonération ne peut en principe s'appliquer aux immeubles occupés par les ascendants ou descendants du propriétaire quand bien même ils appartiendraient au foyer fiscal du cédant. Toutefois lorsque deux appartements sont situés dans le même immeuble et que leur acquisition a été rendue nécessaire par le nombre des personnes à la charge du contribuable, il est admis que ces appartements forment une unité d'habitation et constituent par voie de conséquence la résidence principale de l'intéressé. La plus-value réalisée à l'occasion de la cession de l'un et l'autre de ces appartements peut donc bénéficier de l'exonération."
C'est apparemment loin d'être votre cas puisque dans votre situation les deux maisons sont bien séparées, ça me parait donc très difficile de demander une exonération.
J'ai bien peur que vous ne puissiez rien faire, à part peut-être vérifier le montant de l'impôt qu'on vous demande. Un impôt de 10 500 € sur une plus-value de 25 000 € correspond à un taux d'imposition de 42%, même avec une majoration de 10% et douze mois d'intérêts de retard je n'arrive pas à ce montant d'impôt. Peut-être devriez-vous recalculer le montant d'impôt à payer.
Sur la définition de la résidence principale pour l'imposition des plus-values, l'administration ne fait pas de cadeau
Dans le cas de logements occupés par les ascendants, les possibilités d'exonération sont très limitées, il faut que les deux habitations appartiennent au même immeuble.
"L'exonération ne peut en principe s'appliquer aux immeubles occupés par les ascendants ou descendants du propriétaire quand bien même ils appartiendraient au foyer fiscal du cédant. Toutefois lorsque deux appartements sont situés dans le même immeuble et que leur acquisition a été rendue nécessaire par le nombre des personnes à la charge du contribuable, il est admis que ces appartements forment une unité d'habitation et constituent par voie de conséquence la résidence principale de l'intéressé. La plus-value réalisée à l'occasion de la cession de l'un et l'autre de ces appartements peut donc bénéficier de l'exonération."
C'est apparemment loin d'être votre cas puisque dans votre situation les deux maisons sont bien séparées, ça me parait donc très difficile de demander une exonération.
J'ai bien peur que vous ne puissiez rien faire, à part peut-être vérifier le montant de l'impôt qu'on vous demande. Un impôt de 10 500 € sur une plus-value de 25 000 € correspond à un taux d'imposition de 42%, même avec une majoration de 10% et douze mois d'intérêts de retard je n'arrive pas à ce montant d'impôt. Peut-être devriez-vous recalculer le montant d'impôt à payer.
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