Attestation sani broyeur
Fermé
MathieuBlanc
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis en train de vendre ma maison , nous avons signé le compromis chez le notaire.
Quelques jours après la signature ,l'acheteuse me demande si chez j'ai une attestation de conformité pour le sani-broyeur qui se trouve dans mon garage sachant qu'il est branché au réseau public de collecte des eaux usées.
Pouvez-vous me confirmer que cette attestation est obligatoire ou pas ?
Bien Cordialement
Je suis en train de vendre ma maison , nous avons signé le compromis chez le notaire.
Quelques jours après la signature ,l'acheteuse me demande si chez j'ai une attestation de conformité pour le sani-broyeur qui se trouve dans mon garage sachant qu'il est branché au réseau public de collecte des eaux usées.
Pouvez-vous me confirmer que cette attestation est obligatoire ou pas ?
Bien Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
De conformité à quoi ?
Un sani-broyeur n'a besoin d'aucun certificat de conformité pour être installé !
La demande ne concerne t'elle pas plutôt votre assainissement en général ?
Un certificat de conformité du branchement aux eaux usées...
Si votre installation est globalement conforme, vous n'avez pas à fournir de certificat de conformité individuel pour chaque équipement qui se déverse à l’égout ! Sinon on peut vous demander aussi pour le lave-linge, le lave-vaisselle, la douche, l'évier de la cuisine......
Cdt
De conformité à quoi ?
Un sani-broyeur n'a besoin d'aucun certificat de conformité pour être installé !
La demande ne concerne t'elle pas plutôt votre assainissement en général ?
Un certificat de conformité du branchement aux eaux usées...
Si votre installation est globalement conforme, vous n'avez pas à fournir de certificat de conformité individuel pour chaque équipement qui se déverse à l’égout ! Sinon on peut vous demander aussi pour le lave-linge, le lave-vaisselle, la douche, l'évier de la cuisine......
Cdt
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