Attestation sani broyeur
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MathieuBlanc
-
14 mai 2019 à 11:25
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 14 mai 2019 à 11:48
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gt.55
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15 avril 2022
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14 mai 2019 à 11:48
14 mai 2019 à 11:48
Bonjour,
De conformité à quoi ?
Un sani-broyeur n'a besoin d'aucun certificat de conformité pour être installé !
La demande ne concerne t'elle pas plutôt votre assainissement en général ?
Un certificat de conformité du branchement aux eaux usées...
Si votre installation est globalement conforme, vous n'avez pas à fournir de certificat de conformité individuel pour chaque équipement qui se déverse à l’égout ! Sinon on peut vous demander aussi pour le lave-linge, le lave-vaisselle, la douche, l'évier de la cuisine......
Cdt
De conformité à quoi ?
Un sani-broyeur n'a besoin d'aucun certificat de conformité pour être installé !
La demande ne concerne t'elle pas plutôt votre assainissement en général ?
Un certificat de conformité du branchement aux eaux usées...
Si votre installation est globalement conforme, vous n'avez pas à fournir de certificat de conformité individuel pour chaque équipement qui se déverse à l’égout ! Sinon on peut vous demander aussi pour le lave-linge, le lave-vaisselle, la douche, l'évier de la cuisine......
Cdt