Attestation sani broyeur

- - Dernière réponse : gt.55
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- 14 mai 2019 à 11:48
Bonjour,

Je suis en train de vendre ma maison , nous avons signé le compromis chez le notaire.
Quelques jours après la signature ,l'acheteuse me demande si chez j'ai une attestation de conformité pour le sani-broyeur qui se trouve dans mon garage sachant qu'il est branché au réseau public de collecte des eaux usées.
Pouvez-vous me confirmer que cette attestation est obligatoire ou pas ?

Bien Cordialement
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Merci
Bonjour,

De conformité à quoi ?
Un sani-broyeur n'a besoin d'aucun certificat de conformité pour être installé !

La demande ne concerne t'elle pas plutôt votre assainissement en général ?
Un certificat de conformité du branchement aux eaux usées...

Si votre installation est globalement conforme, vous n'avez pas à fournir de certificat de conformité individuel pour chaque équipement qui se déverse à l’égout ! Sinon on peut vous demander aussi pour le lave-linge, le lave-vaisselle, la douche, l'évier de la cuisine......

Cdt
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