Fournir des pièces complementaires
Brice
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Brice -
Brice -
Bonjour,
Ma question est simple.
Je voulais savoir pour fournir des pièces complementaires à mon dossier les 3mois sont ils pris en compte à partir du moment ou j'ai déposé le permis à la mairie? ou à partir du moment ou les pièces complémentaires mon était demander c'est à dire j'ai déposer le dossier le 14/02, demande de pieces le 14/03, les 3 mois sont ils à partir du 14/02 ou 14/03?
Cordialement
Ma question est simple.
Je voulais savoir pour fournir des pièces complementaires à mon dossier les 3mois sont ils pris en compte à partir du moment ou j'ai déposé le permis à la mairie? ou à partir du moment ou les pièces complémentaires mon était demander c'est à dire j'ai déposer le dossier le 14/02, demande de pieces le 14/03, les 3 mois sont ils à partir du 14/02 ou 14/03?
Cordialement
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3 réponses
Merci pour votre réponse,
En sachant qu'il me manquais des pièces complèmentaires je me suis rendu directement à la mairie 3semaine après sans avoir reçu de recommander c'est à ce moment là qu'elle ma fait un papier en mentionnant un dernier document à ramener.. Mais rien n'est mentionné dessus à par le cacher de la mairie et la date 14/03..
En sachant qu'il me manquais des pièces complèmentaires je me suis rendu directement à la mairie 3semaine après sans avoir reçu de recommander c'est à ce moment là qu'elle ma fait un papier en mentionnant un dernier document à ramener.. Mais rien n'est mentionné dessus à par le cacher de la mairie et la date 14/03..
Bonjour,
C'est la date de réception qui détermine le délai pour transmettre les éléments manquants. Si vous avez reçu le courrier le 14/03, vous aviez jusqu'au 14/06 pour transmettre les documents.
Si vous avez reçu un nouveau courrier pour disant qu'il manque des éléments, vous avez toujours jusqu'au 14/06 pour transmettre le reliquat.
C'est la date de réception qui détermine le délai pour transmettre les éléments manquants. Si vous avez reçu le courrier le 14/03, vous aviez jusqu'au 14/06 pour transmettre les documents.
Si vous avez reçu un nouveau courrier pour disant qu'il manque des éléments, vous avez toujours jusqu'au 14/06 pour transmettre le reliquat.
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