Vendeurs accuses de vice cache
JACKSON1962
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JACKSON1962 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons vendu notre maison le 15/04/2019 et le 30/4/2019 nous recevions une lettre recommandée des acquéreurs nous accusant de vice caché concernant des poutres présentes dans le sous-sol faisant office de garage qui seraient mal faites et qui se désagrègeraient, présentant un risque pour l'équilibre du bâtiment.
Nous précisons qu'avant l'acte de vente nous leur avons laissé l'accès à la maison avec des corps de métiers une dizaine de fois et que les poutres en question sont visibles à "l’œil nu".
Nous sommes stupéfaits d'être accusés de la sorte.
Ils ont déjà entrepris des travaux d'embellissement et ont cassé notre cheminée qui était bâtie sur 2 grosses dalles en béton.
Devons-nous répondre à leur courrier ?
Merci pour vos réponses.
Nous avons vendu notre maison le 15/04/2019 et le 30/4/2019 nous recevions une lettre recommandée des acquéreurs nous accusant de vice caché concernant des poutres présentes dans le sous-sol faisant office de garage qui seraient mal faites et qui se désagrègeraient, présentant un risque pour l'équilibre du bâtiment.
Nous précisons qu'avant l'acte de vente nous leur avons laissé l'accès à la maison avec des corps de métiers une dizaine de fois et que les poutres en question sont visibles à "l’œil nu".
Nous sommes stupéfaits d'être accusés de la sorte.
Ils ont déjà entrepris des travaux d'embellissement et ont cassé notre cheminée qui était bâtie sur 2 grosses dalles en béton.
Devons-nous répondre à leur courrier ?
Merci pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
Oui, je pense qu'il vaut toujours mieux répondre à des accusations, histoire que les choses soient claires.
Vous leur répondez pareillement, par lettre recommandée AR, pour leur rappeler que la définition du vice "caché", c'est qu'il est caché, justement et non pas à la vue de tout un chacun comme ces poutres l'étaient, notamment lors de leurs nombreuses visites qui leur ont donné l'occasion plusieurs fois de se rendre compte de l'état de ses poutres.
Ils avaient donc tout loisirs de vérifier l'état de ces poutres. Et ils ne peuvent donc pas mettre quoi que ce soit à votre charge.
Cdlt
Oui, je pense qu'il vaut toujours mieux répondre à des accusations, histoire que les choses soient claires.
Vous leur répondez pareillement, par lettre recommandée AR, pour leur rappeler que la définition du vice "caché", c'est qu'il est caché, justement et non pas à la vue de tout un chacun comme ces poutres l'étaient, notamment lors de leurs nombreuses visites qui leur ont donné l'occasion plusieurs fois de se rendre compte de l'état de ses poutres.
Ils avaient donc tout loisirs de vérifier l'état de ces poutres. Et ils ne peuvent donc pas mettre quoi que ce soit à votre charge.
Cdlt
En complément : pour être qualifié de "vice caché", un défaut doit remplir trois conditions cumulatives dont les détails sont précisés
ici ► https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3159-vice-cache-definition-et-garantie-des-vices-caches/
Le cas décrit ne semble en effet pas devoir entrer dans cette catégorie.
Poursuivez donc selon les conseils de Valenchantée.
--
ici ► https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3159-vice-cache-definition-et-garantie-des-vices-caches/
Le cas décrit ne semble en effet pas devoir entrer dans cette catégorie.
Poursuivez donc selon les conseils de Valenchantée.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour info, l'agent immobilier me met la pression en m'appelant et me disant qu'il vaut mieux un arrangement financier qu'un mauvais procès. Pour qui le mauvais procès ? Je lui ai maintenu ma position en lui précisant que en aucun cas nous avions caché quoique ce soit. J'en suis au stade que s'ils veulent aller en justice, qu'ils le fassent et prouvent notre mauvaise foi et le vice caché. Pour la réponse à leur courrier, je ne voudrais pas être maladroite et écrire certaines choses qui se retournent contre moi.
Pour le courrier, vous pouvez vous inspirer de ma réponse pour la rédaction.