vendeurs accuses de vice cache

Question

Bonjour,

Nous avons vendu notre maison le 15/04/2019 et le 30/4/2019 nous recevions une lettre recommandée des acquéreurs nous accusant de vice caché concernant des poutres présentes dans le sous-sol faisant office de garage qui seraient mal faites et qui se désagrègeraient, présentant un risque pour l'équilibre du bâtiment.

Nous précisons qu'avant l'acte de vente nous leur avons laissé l'accès à la maison avec des corps de métiers une dizaine de fois et que les poutres en question sont visibles à "l’œil nu".

Nous sommes stupéfaits d'être accusés de la sorte.

Ils ont déjà entrepris des travaux d'embellissement et ont cassé notre cheminée qui était bâtie sur 2 grosses dalles en béton.

Devons-nous répondre à leur courrier ? 

Merci pour vos réponses.

Valenchantée · Accepted Answer

Bonjour,

Oui, je pense qu'il vaut toujours mieux répondre à des accusations, histoire que les choses soient claires.

Vous leur répondez pareillement, par lettre recommandée AR, pour leur rappeler que la définition du vice "caché", c'est qu'il est caché, justement et non pas à la vue de tout un chacun comme ces poutres l'étaient, notamment lors de leurs nombreuses visites qui leur ont donné l'occasion plusieurs fois de se rendre compte de l'état de ses poutres.

Ils avaient donc tout loisirs de vérifier l'état de ces poutres. Et ils ne peuvent donc pas mettre quoi que ce soit à votre charge.

Cdlt

BmV · Answer

En complément : pour être qualifié de "vice caché", un défaut doit remplir trois conditions cumulatives dont les détails sont précisés 
ici ► https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3159-vice-cache-definition-et-garantie-des-vices-caches/

Le cas décrit ne semble  en effet pas devoir entrer dans cette catégorie.

Poursuivez donc selon les conseils de Valenchantée.
 
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Vendeurs accuses de vice cache

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