Achat parcelle mairie

- - Dernière réponse :  Johanna - 13 mai 2019 à 09:54
Bonjour,
Nous avons acheté une maison en octobre 2018,au moment de la signature, nous apprenons qu'une partie du terrain, ou il y a une véranda et le portail appartient à la mairie.
Celle-ci souhaite remettre à jour le cadastre donc dit au moment de la vente par téléphone au notaire qu'il demanderais une somme symbolique ou serais cédé à titre gratuit,mais rien n'a été mis par écrit.
Aujourd'hui nous recevons 1 courrier nous demandons de rédiger par courrier notre intention d'acheter cette parcelle.
Après un autre courrier d'un géomètre nous demandons de signer un devis à 380€ pour le bornage de la parcelle à nos frais. Et enfin un dernier courrier de la mairie, nous redemandent de faire ce courrier (car nous n'avons pas donné suite le temps de nous renseigner) ou le montant du m2 serait à 10.
Quels sont nos droits ?
Le géomètre est-il à notre charge ?
Merci d'avance.
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Là il faudra négocier verbalement au niveau du prix d'achat et proposer l'euro symbolique par exemple.
Mairie ou pas mairie.

Ensuite, vous confirmez par courrier au maire votre intention d'acheter ladite parcelle à détacher au prix convenu (qu'il souhaite probablement afin d'avoir un document officiel à soumettre à l'approbation obligatoire du conseil).

Et enfin, les frais de géomètre sont en général à charge du vendeur, l'acheteur devant être informé très précisément de ce qu'il achète exactement.
Ça aussi, ça se négocie.


--
Merci pour votre réponse.
En plus de cela, la situation dure depuis la seconde guerre mondiale. Je suis la 4eme personne a acheter cette maison, sans que la mairie se manifeste pour les autre. Autrement dit c'est au dernier acheteur de tout payer et regulariser.
Mais n'est-ce pas la mairie de mettre à jour son cadastre ?
A t elle le droit de demander de récupérer son terrain et de démolir le portail et la véranda qui s'y trouve ?
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" A t elle le droit de demander de récupérer son terrain " : non, si vous l'avez acheté déjà.
Sauf si vous décidez de le remettre en vente.

Et si vous l'avez acheté, il doit y avoir mention de cette parcelle dans l'acte de vente, avec un n° de parcelle et sa contenance, non ?

Et une fois encore, oubliez que c'est la mairie : vous êtes en discussion avec un acheteur comme tous les autres, avec les mêmes droits et sans aucun privilège particulier.



--
Je n'ai pas encore acheter cette parcelle, elle n'a pas de numéro cadastrale. Le géomètre a était m'endetter par la mairie justement pour délimiter cette parcelle et qu'elle ai un numéro sur le cadastre.
Par contre quand nous avons acheter cette maison sur l'acte de vente il y a bien marqué que le portail et la véranda se situe sur le domaine publique.
Et effectivement si nous souhaitons revendre la maison il faudras avoir résolu ce problème.
Mais ce que je voulais savoir c'était si la mairie ou le vendeur avait des droits sur cette parcelle ? Même si elle est comme ça depuis des siècles..
Et si je ne réponds pas favorablement à leur courrier, c'est à dire si je refuse de payer le géomètre et la parcelle à 10€/m2 quels recours j'ai ?
Et quels sont leurs droits face à ce refus ?
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" il y a bien marqué que le portail et la véranda se situe sur le domaine publique. " : et vous avez acheté quand même ...

Vous avez été quelque peu légers dans ce cas-là et votre notaire pas de très bon conseil non plus ...

Cela étant, si cet aléa foncier ne se règle pas, oui, si on prend les règles au pied de la lettre, la mairie peut exiger la démolition de tout ce qui se situe sur domaine public.


--
Oui nous avons acheter quand même car la mairie a dit par téléphone au notaire que la parcelle serait cédé avec une somme symbolique ou à titre gratuit.
Je pensais qu'elle n'avais pas le droit de demander la démolition car la véranda et le portail existe depuis plus de 50 ans.
Et en plus nous somme les 4emes à acheter sans que la mairie se manifeste..
stcorneille
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et cela dure depuis la seconde guerre soit bientot 75 ans , c'est bizarre
> stcorneille
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Oui il y a eu beaucoup de problème au niveau du cadastre dans ce village.
J'ai un courrier d'un monsieur qui est maintenant décédé mais qui a assisté à la reconstruction du portail, juste après la seconde guerre mondiale.
En achetant cette maison nous pensions que depuis le temps, la mairie céderai cette parcelle gratuitement, puis qu'elle ne sait pas manifesté lors des précédentes ventes.. Et que je pensais qu'elle était responsable du cadastre mais je me trompe apparemment.
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Bonjour

La commune a une attitude un poil bizarre dans cette histoire mais pour moi le plus fautif est effectivement le notaire. Ce dernier dispose de tous les moyens pour obtenir les renseignements relatifs aux biens mis en vente. Or, ici, visiblement, il ne l'a pas fait.

A noter que l'occupation du domaine public se fait à titre précaire et révocable et que le portail et la véranda peut être démolis à tout moment par l'autorité administrative

Et la commune n'est aucunement responsable du cadastre. Ce sont les services des impôts fonciers qui le gèrent.

Je pense que la commune a fermé les yeux pendant pas mal d'année, je ne suis pas la seule dans le village à être dans cette situation.
Je suis consciente qu'il faut règler le problème, même. Pour nous si un jour il faut la vendre.
Mais ce que je ne comprends pas c'est pour quoi nous devons tout prendre à notre charge alors que la situation est comme ça depuis plus de 50 ans, et qu'encore une fois il y a eu 4 ventes de la maison avant nous et que personne n'a regulariser la situation.
Donc en gros excusez moi l'expression mais c'ets au dernier con de payer..
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