Panneau de publicité gênant

Question

Bonjour, 

J’ai une maison en ville et à côté un terrain constructible de 100m2 (avant il y avait une maison que la ville a fait détruire : alignement) que j’ai au la chance d’acquérir dans l’idée d’agrandir un jour notre maison. 
A côté de ce terrain il y’a un immeuble (frappé d’alignement) qui dépasse d’environ 5/6 mètre, et sur ce dépassement le propriétaire de l’immeuble a fait installer un panneau publicitaire (traditionnel : colle et compagnie). 
Pour le moment, nous n’étions pas trop gêné (malgré quelques énervements dû à de la colle sur le sol, même sur ma voiture c’est déjà arrivé...). 
Sauf que notre projet de construction est en route (nous avons tout de même attendu 8 ans avant de nous lancer) et le panneau de publicité sera exactement à 10 cm de la future façade. Ce qui va forcément être gênant au niveau de la colle qui risque de tomber dessus (la colle est abrasive) + le camion qui va se stationner devant notre futur garage pour coller les affiches. 
Bref, que faire ???? 
J’ai contacté la société propriétaire du panneau de publicité qui m’a clairement dit que c’était à mon voisin de le faire enlever. Il est évident que cela ne va pas l’arranger vu qu’il aura une perte financière. 
Ma question est :
Comment puis-je obliger la société à enlever ce panneau ? En sachant que j’aurai des préjudices avec la colle sur ma future façade. 
Merci de vos réponses,
Bien cordialement,

BmV · Accepted Answer

La ville n'est en aucun cas partie prenante dans une telle situation qui est juste un contrat commercial entre deux personnes privées, la société et le particulier ; elle n'aura donc aucune légitimité à se mêler de cette affaire et dans le cas où les agents de la commune trouvaient un moment pour s'occuper d'une telle affaire anecdotique, ils se verraient opposer une fin de non-recevoir de la part de la société.

Par ailleurs, vous ne pourrez nullement ester au civil sur des préjudices potentiels à venir.

Enfin, même une fois votre projet achevé, vous aurez du mal à obtenir, et avec difficulté, autre chose que la réparation matérielle des préjudices éventuels (nettoyage, peinture, etc.) sauf à passer par votre assurance : les juges ne prononceront sans doute jamais l'obligation de retirer ledit panneau, car ce serait une peine disproportionnée par rapport aux nuisances causées.
 
 
--

BmV · Answer

" Comment puis-je obliger la société à enlever ce panneau ? "  : vu que ce n'est pas votre immeuble et que vous n'avez aucun lien contractuel avec cette société, vous ne pourrez pas. 

Sauf à démontrer bien sûr une nuisance anormale au cours d'un procédure au civil, longue, coûteuse et incertaine.
D'autant que " des préjudices avec la colle " semblent difficiles à prouver, sinon aucun panneau d'affichage ne serait installé à proximité des immeubles voisins...

Il va falloir négocier avec le voisin qui a signé le contrat.
 
 
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BmV · Answer

" les propriétés ne sont vraiment pas protégées de ces pollutions visuelles.  " : mais ce sont des "pollutions" qui rapportent de l’argent aux propriétaires !
Et aux sociétés exploitantes.
Et aux entreprises qui les fabriquent.

Et en outre, une bonne part des communes a désormais son "règlement sur la publicité extérieure", encadrant tous ces dispositifs en plus des règlements d'urbanisme général, et donc tous ceux qui existent sont en règle du côté administratif, tout comme celui-ci sans doute, et ce malgré qu'il "dépasse sur la voie publique" : très souvent pour ne pas dire toujours, la commune perçoit elle aussi une taxe sur ces dispositifs.

" pour mettre un panneau de publicité électrique qui sera sans colle. " : mais en revanche, il sera muni non seulement d'un éclairage incorporé assez violent qui polluera l'environnement nocturne et d'un moteur relativement puissant dont le bruit viendra s'ajouter à celui de la banderole déroulante, bruit que vous  aurez dans l'oreille 24h/24 toutes les 30 à 45 secondes, tout comme tous les autres habitants proches.
Lesquels vont certainement vous bénir pour ça !
Mais comme disait quelqu'un : "C'est vous qui voyez".
D'autant qu'il n’est de loin pas certain que les intéressés se plieront à vos coûteuses exigences...

Enfin, une autre solution pourrait peut-être juste consister en ce que les anglais nomment le "wait and see" : réalisez déjà votre projet perso, et, quand ce sera fait, observez comment se passent les choses pendant six mois. 
Les affiches ne sont pas remplacées tous les trois jours, non plus !
Mais encore une fois : "C'est vous qui voyez".
 
--

BmV · Answer

" S’il est démontré qu’il est impossible de construire à cause de ce panneau ils devront le retirer."  : ça, c'est loin d'être sûr.

Tout au plus devront-ils éventuellement le déplacer pour qu'il soit dans l'alignement.  

Allez, bonne chance !
 
--

BmV · Answer

Ah oui, c'est sûr.
Bien évidemment.
Ça tombe sous le sens ....

Quand votre aventure aura touché à sa fin ou si vous avez besoin d'autres avis dans le cours de son évolution, n'hésitez pas à revenir nous en parler.
 
 
--

Josh Randall · Answer

Bonjour,

La réglementation sur la publicité extérieure dépend de la commune si cette dernière est dotée d'un règlement local de publicité (RLP). Si elle n'a pas de RLP, c'est la Préfecture qui délivre les autorisations de poser ces dispositifs.

L'installation doit respecter les dispositions du règlement national inclus dans le Code de l'environnement. S'il s'agit d'une enseigne publicitaire, celle-ci ne peut dépasser 12 m². Cette surface peut être inférieure selon des critère définis par ce même code
Voir notamment les articles
- R581-22 et suivants
- R581-26 et suivants

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