Sujet Précédent Sujet Suivant

Maison avec commerce

Francy - 6 mai 2019 à 21:55
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 mai 2019 à 09:07
Bonjour,
Je voudrais acheter une Maison qui a 50mq pour le commerce.Je voudrais savoir si le droit d'enregistrement seront different et si je peux utiliser cette partie comme logement sans passer par la commune pour des changements.merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
7 mai 2019 à 07:46
Bonjour,

C'est en France ?
0
francy
7 mai 2019 à 07:48
en Belgique,Bruxelles
0
Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
13 mai 2019 à 09:07
A priori, le changement d'affectation est soumis à autorisation
https://urbanisme.irisnet.be/lepermisdurbanisme/quand-faut-il-un-permis-durbanisme/actes-et-travaux-soumis-a-permis-durbanisme
https://www.1819.brussels/fr/permis-reglementations-obligations/lies-linstallation/quand-faut-il-un-permis-durbanisme
0

Discussions similaires

Irlande Commerce électronique : prélèvements abusifs
eve -
BmV -

4 réponses
je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
Prélèvement de 79 euros sur mon compte
OKG -
ericRg -

29 réponses
acquisition d'une maison abandonnée Belgique
martin4000 -
martin4000 -

2 réponses
Digital irlande
Gina75 -
dadout -

2 réponses