Loyer anticipee et dernier mois de preavis
opadm
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opadm Messages postés 8 Date d'inscription samedi 26 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2019 - 14 mai 2019 à 12:23
opadm Messages postés 8 Date d'inscription samedi 26 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2019 - 14 mai 2019 à 12:23
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djivi38
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bonsoir,
Tout d’abord quelques précisions pour savoir de quoi on parle exactement :
Qu'appelez-vous "loyer payé en avance" ?
Loyers & charges sont dus jusqu'à la fin du préavis, sauf si - pour un départ anticipé - le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.
Puisque votre bailleur ne vous croit pas, à vous de lui démontrer, mois/mois, ce que vous avez payé comme loyers...
Le DG vous sera restitué :
- soit partiellement sous 2 mois à partir du rendu des clés si différences entre EDLE et EDLS,
- soit intégralement dans LE mois qui suit le rendu des clés si pas de différences entre les EDLE et EDLS.
cdt.
Tout d’abord quelques précisions pour savoir de quoi on parle exactement :
- Le DG (= DÉPÔT de GARANTIE) est une SOMME D'ARGENT versée par le locataire au bailleur à la signature du contrat de location, afin de permettre de couvrir d’éventuels manquements de la part du locataire (dégradations, défauts d’entretien, loyers impayés…).
- La CAUTION désigne l’ACTE JURIDIQUE (acte de cautionnement).
- Le GARANT est la PERSONNE qui se porte caution.
Qu'appelez-vous "loyer payé en avance" ?
Loyers & charges sont dus jusqu'à la fin du préavis, sauf si - pour un départ anticipé - le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.
Puisque votre bailleur ne vous croit pas, à vous de lui démontrer, mois/mois, ce que vous avez payé comme loyers...
Le DG vous sera restitué :
- soit partiellement sous 2 mois à partir du rendu des clés si différences entre EDLE et EDLS,
- soit intégralement dans LE mois qui suit le rendu des clés si pas de différences entre les EDLE et EDLS.
cdt.
opadm
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14 mai 2019
Modifié le 2 mai 2019 à 15:42
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bonjour
je me suis mal exrpimee, excusez moi, j ai ete imprecis --->, j'ai verse : "un montant de 530 euros et un depot de garantie de 530 euros" a la remise des cle ( entree de l apartement). Pour moi je paye mon loyer par anticipation. Ma femme l'a compris aussi comme cela on a paye tous de suite un loyer plus la caution a l'entre de l'apartement.
Mon proprietaire me dit que non, c'est une caution en cas d impaye et pas un loyer. J'ai dans mon contrat une section " depot de garantie" (qui couvre les degats et le mobilier dans l'apart) mais rien n'indique une caution car meme le mot caution n apparait pas dans mon contrat.J ai meme conteste par email, il est revenue a la charge ----->
J ai deja donne mon preavis le 21 avril ( 1 mois de preavis car location meuble). il veut m envoyer un A/R cette semaine car je n ai pas paye pas de loyer ce mois ci et il veut deduire l'a/r de ma caution.
il m a deja fait harceler pendant deux mois pour faire des travaux pour une douche qui fuyait chez le voisin du dessous et qu'au final ce n etait pas moi, c etait un apartement voisin. Je n'ai pas travaille ce jour la, le technicien c est excuse.
L'Adil m avait dit que le contrat a un probleme car j ai tout inclus electricite, eau et internet car il ne peut pas vendre ces services. Location valable du 21/07/2017 au 21/01/2018.
J ai du meme faire pression pour avoir une quittance de caf pour juillet et il me l a donne en janvier donc j ai perdu le droit a la caf. Deux ans de loyer de verser et une quittance officielle.
il voulait vendre l'apartement en mars et il voulait refaire mon contrat encours de route ou me mettre dehors, mais il n avais pas le droit de le faire car il doit respecter la date anniversaire en juillet ( location meuble).
qu est ce que vous en pensez? Juste pour un mois il veut encore m embeter. L etat des lieux ca va ete pareila mon avis car je pense qu il ne veut pas rendre la depot de garantie et moi je m en fou du depot
de garantie. il peut la garder. Le loyer lui a ete verse il est de mauvaise foi car je pense qu il voulait le loyer , un autre loyer et la depot de garantie
je me suis mal exrpimee, excusez moi, j ai ete imprecis --->, j'ai verse : "un montant de 530 euros et un depot de garantie de 530 euros" a la remise des cle ( entree de l apartement). Pour moi je paye mon loyer par anticipation. Ma femme l'a compris aussi comme cela on a paye tous de suite un loyer plus la caution a l'entre de l'apartement.
Mon proprietaire me dit que non, c'est une caution en cas d impaye et pas un loyer. J'ai dans mon contrat une section " depot de garantie" (qui couvre les degats et le mobilier dans l'apart) mais rien n'indique une caution car meme le mot caution n apparait pas dans mon contrat.J ai meme conteste par email, il est revenue a la charge ----->
J ai deja donne mon preavis le 21 avril ( 1 mois de preavis car location meuble). il veut m envoyer un A/R cette semaine car je n ai pas paye pas de loyer ce mois ci et il veut deduire l'a/r de ma caution.
il m a deja fait harceler pendant deux mois pour faire des travaux pour une douche qui fuyait chez le voisin du dessous et qu'au final ce n etait pas moi, c etait un apartement voisin. Je n'ai pas travaille ce jour la, le technicien c est excuse.
L'Adil m avait dit que le contrat a un probleme car j ai tout inclus electricite, eau et internet car il ne peut pas vendre ces services. Location valable du 21/07/2017 au 21/01/2018.
J ai du meme faire pression pour avoir une quittance de caf pour juillet et il me l a donne en janvier donc j ai perdu le droit a la caf. Deux ans de loyer de verser et une quittance officielle.
il voulait vendre l'apartement en mars et il voulait refaire mon contrat encours de route ou me mettre dehors, mais il n avais pas le droit de le faire car il doit respecter la date anniversaire en juillet ( location meuble).
qu est ce que vous en pensez? Juste pour un mois il veut encore m embeter. L etat des lieux ca va ete pareila mon avis car je pense qu il ne veut pas rendre la depot de garantie et moi je m en fou du depot
de garantie. il peut la garder. Le loyer lui a ete verse il est de mauvaise foi car je pense qu il voulait le loyer , un autre loyer et la depot de garantie
djivi38
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bonjour,
votre bail de location meublée est obligatoirement de 1 an (ce n'est pas un bail sous la loi Élan, puisque vous avez versé un DG).
=> "Location valable du 21/07/2017 au 21/01/2018. "
NON.
Si la "date d'effet" (à défaut, la date de signature) est le 21/07/2017, l'échéance est tous les 21/07 = 21/07/2018, 21/07/2019....
=> "J ai deja donne mon preavis le 21 avril "
NON.
Vous avez donné votre CONGÉ... AVEC un préavis de 1 mois.
Un préavis démarre à la réception effective par l'autre partie de la notification du congé, pour se terminer - DE DATE à DATE - 1 mois après en location meublée.
Loyers & charges sont dus jusqu'à la FIN du préavis, sauf si - pour un départ anticipé et sous réserve d'EDLS et de rendu des clés - le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.
Dans le cas d'un départ anticipé, loyer & charges sont dus jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux du nouveau locataire, quelle que soit la date de signature du nouveau contrat de location (il est illégal pour un bailleur d'encaisser 2 loyers pour le même logement pour le même période).
Supposons que votre bailleur ait réceptionné votre courrier R+AR de congé le 24/04/2019 avec un préavis de 1 mois :
vous devrez payer le loyer jusqu'au 24/05/2019, sauf si vous faites l'EDLS + rendu des clés plus tôt ET que votre bailleur reloue à un nouveau locataire dont l'entrée dans les lieux (pas la signature de son bail) serait avant le 24/05/2019.
Don, pour un départ le dernier jour du préavis, le loyer de Mai est égal à 530 € / 31 x 24 = 410,32 €.
(Le 21/04 était un dimanche : vous avez remis votre courrier en main propre contre reçu ce dimanche-là ? Si oui, le préavis court du 21/04/2019 au 21/05/2019 : dans ce cas, le loyer de Mai est égal à 530€ / 31 x 21 = 359,03 €. ).
=> "il veut m envoyer un A/R cette semaine car je n ai pas paye pas de loyer ce mois ci et il veut deduire l'a/r de ma caution. "
Les frais de gestion ne sont pas récupérables sur le locataire. Il peut vous envoyer autant de R+AR qu'il veut, il ne doit PAS les déduire de votre DG (pas "caution"... une fois de plus !!)
=> "depot de garantie de 530 euros"
Votre bailleur a raison : cette somme, versée à la signature du contrat de location, est remise au bailleur pour régler les éventuelles dégradations qu'un locataire peut faire dans le logement pendant la durée de sa location. Ces éventuelles dégradations seront constatées et mentionnées sur l'EDLS, puis cet EDLS sera comparé par le bailleur à l'EDLE :
--> s'ils ne montrent pas de différence : l'intégralité de votre DG vous sera restitué dans LE mois qui suit le rendu des clés,
--> s'il y a des différences, c'est qu'il y a des dégradations : le solde du DG vous sera restitué sous 2 mois à partir du rendu des clés avec les justificatifs des retenues.
".... et moi je m en fou du depot de garantie...."
Ne lui dites surtout pas ça !!!!!!!!!!
=> "il voulait refaire mon contrat encours de route" : illégal, un contrat de location ne se refait jamais.
".... ou me mettre dehors"
Pour ça il faut un motif légal ET effectivement respecter le préavis de 3 mois avant la fin du bail :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
=> "j ai tout inclus electricite, eau"
En meublée, la revente d'électricité est tolérée, avec sous-compteur pour le locataire pour faire les relevés de consommation périodiquement. La revente de l'eau est tout à fait légale, pareil, avec un sous-compteur et relevés.
"EDLS : récupérez IMPÉRATIVEMENT votre exemplaire dès que les signatures de toutes les parties prenantes y auront été apposées.
cdt.
votre bail de location meublée est obligatoirement de 1 an (ce n'est pas un bail sous la loi Élan, puisque vous avez versé un DG).
=> "Location valable du 21/07/2017 au 21/01/2018. "
NON.
Si la "date d'effet" (à défaut, la date de signature) est le 21/07/2017, l'échéance est tous les 21/07 = 21/07/2018, 21/07/2019....
=> "J ai deja donne mon preavis le 21 avril "
NON.
Vous avez donné votre CONGÉ... AVEC un préavis de 1 mois.
Un préavis démarre à la réception effective par l'autre partie de la notification du congé, pour se terminer - DE DATE à DATE - 1 mois après en location meublée.
Loyers & charges sont dus jusqu'à la FIN du préavis, sauf si - pour un départ anticipé et sous réserve d'EDLS et de rendu des clés - le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.
Dans le cas d'un départ anticipé, loyer & charges sont dus jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux du nouveau locataire, quelle que soit la date de signature du nouveau contrat de location (il est illégal pour un bailleur d'encaisser 2 loyers pour le même logement pour le même période).
Supposons que votre bailleur ait réceptionné votre courrier R+AR de congé le 24/04/2019 avec un préavis de 1 mois :
vous devrez payer le loyer jusqu'au 24/05/2019, sauf si vous faites l'EDLS + rendu des clés plus tôt ET que votre bailleur reloue à un nouveau locataire dont l'entrée dans les lieux (pas la signature de son bail) serait avant le 24/05/2019.
Don, pour un départ le dernier jour du préavis, le loyer de Mai est égal à 530 € / 31 x 24 = 410,32 €.
(Le 21/04 était un dimanche : vous avez remis votre courrier en main propre contre reçu ce dimanche-là ? Si oui, le préavis court du 21/04/2019 au 21/05/2019 : dans ce cas, le loyer de Mai est égal à 530€ / 31 x 21 = 359,03 €. ).
=> "il veut m envoyer un A/R cette semaine car je n ai pas paye pas de loyer ce mois ci et il veut deduire l'a/r de ma caution. "
Les frais de gestion ne sont pas récupérables sur le locataire. Il peut vous envoyer autant de R+AR qu'il veut, il ne doit PAS les déduire de votre DG (pas "caution"... une fois de plus !!)
=> "depot de garantie de 530 euros"
Votre bailleur a raison : cette somme, versée à la signature du contrat de location, est remise au bailleur pour régler les éventuelles dégradations qu'un locataire peut faire dans le logement pendant la durée de sa location. Ces éventuelles dégradations seront constatées et mentionnées sur l'EDLS, puis cet EDLS sera comparé par le bailleur à l'EDLE :
--> s'ils ne montrent pas de différence : l'intégralité de votre DG vous sera restitué dans LE mois qui suit le rendu des clés,
--> s'il y a des différences, c'est qu'il y a des dégradations : le solde du DG vous sera restitué sous 2 mois à partir du rendu des clés avec les justificatifs des retenues.
".... et moi je m en fou du depot de garantie...."
Ne lui dites surtout pas ça !!!!!!!!!!
=> "il voulait refaire mon contrat encours de route" : illégal, un contrat de location ne se refait jamais.
".... ou me mettre dehors"
Pour ça il faut un motif légal ET effectivement respecter le préavis de 3 mois avant la fin du bail :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
=> "j ai tout inclus electricite, eau"
En meublée, la revente d'électricité est tolérée, avec sous-compteur pour le locataire pour faire les relevés de consommation périodiquement. La revente de l'eau est tout à fait légale, pareil, avec un sous-compteur et relevés.
"EDLS : récupérez IMPÉRATIVEMENT votre exemplaire dès que les signatures de toutes les parties prenantes y auront été apposées.
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Modifié le 3 mai 2019 à 12:54
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Merci de m 'aide. oui vous avez raison. Il y a un point que je n arrive toujours pas a comprendre.
J ai paye un loyer par anticipation ( un loyer en avance des la remise des cles). C est le point de litige entre nous, il me dit que c est une caution mais il n est marque nulle part sur mon contrat que c etait une caution. I l m avait dit que je devais paye un loyee en avance le jour de la remise des cles + le DG, ce que j'ai fait pour un total de 1060 euros. Est ce que sur le contrat , il devait mettre caution? il est marque comme ca sur mon contrat dans la partie loyer:
"un montant de 530 euros et un depot de garantie de 530 euros" a la remise des cle"
dans les 530 tout est inclus ( charges)
J ai paye un loyer par anticipation ( un loyer en avance des la remise des cles). C est le point de litige entre nous, il me dit que c est une caution mais il n est marque nulle part sur mon contrat que c etait une caution. I l m avait dit que je devais paye un loyee en avance le jour de la remise des cles + le DG, ce que j'ai fait pour un total de 1060 euros. Est ce que sur le contrat , il devait mettre caution? il est marque comme ca sur mon contrat dans la partie loyer:
"un montant de 530 euros et un depot de garantie de 530 euros" a la remise des cle"
dans les 530 tout est inclus ( charges)
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3 mai 2019 à 13:53
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Vous êtes têtus tous les deux !!!!!!
"il est marque comme ca sur mon contrat dans la partie loyer:
"un montant de 530 euros et un depot de garantie de 530 euros" a la remise des cle"
Vous payez donc, comme tout le monde, votre loyer en tout début de mois et votre bailleur conserve le DG jusqu'à ce que vous quittiez le logement.
Et, estimez-vous heureux, parce que le DG - pour un meublé - peut aller jusqu'à 2 mois de loyer hors charges....
"il est marque comme ca sur mon contrat dans la partie loyer:
"un montant de 530 euros et un depot de garantie de 530 euros" a la remise des cle"
Vous payez donc, comme tout le monde, votre loyer en tout début de mois et votre bailleur conserve le DG jusqu'à ce que vous quittiez le logement.
Et, estimez-vous heureux, parce que le DG - pour un meublé - peut aller jusqu'à 2 mois de loyer hors charges....
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non je paye en fin de mois le 21 a la date anniversaire de mon contrat car il ne voulait pas calculer le prorata pour le debut du mois:/.
oui, je suis tetu car c est moi qui paye :P et c est la derniere fois car je viens d acheter une maison comme ca m evite les problemes comme celui ci.
oui j ai eu de la chance pour le depot de garantie.
mreci pour tes reponses c est clair a present. Meci beaucoup.
oui, je suis tetu car c est moi qui paye :P et c est la derniere fois car je viens d acheter une maison comme ca m evite les problemes comme celui ci.
oui j ai eu de la chance pour le depot de garantie.
mreci pour tes reponses c est clair a present. Meci beaucoup.
opadm
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14 mai 2019
Modifié le 3 mai 2019 à 12:55
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Merci de m 'aide. oui vous avez raison. Il y a un point que je n arrive toujours pas a comprendre.
J ai paye un loyer par anticipation ( un loyer en avance des la remise des cles). C est le point de litige entre nous, il me dit que c est une caution mais il n est marque nulle part sur mon contrat que c etait une caution. I l m avait dit que je devais paye un loyee en avance le jour de la remise des cles + le DG, ce que j'ai fait pour un total de 1060 euros. Est ce que sur le contrat , il devait mettre caution? il est marque comme ca sur mon contrat dans la partie loyer:
"un montant de 530 euros et un depot de garantie de 530 euros" a la remise des cle"
dans les 530 tout est inclus ( charges)
merci
J ai paye un loyer par anticipation ( un loyer en avance des la remise des cles). C est le point de litige entre nous, il me dit que c est une caution mais il n est marque nulle part sur mon contrat que c etait une caution. I l m avait dit que je devais paye un loyee en avance le jour de la remise des cles + le DG, ce que j'ai fait pour un total de 1060 euros. Est ce que sur le contrat , il devait mettre caution? il est marque comme ca sur mon contrat dans la partie loyer:
"un montant de 530 euros et un depot de garantie de 530 euros" a la remise des cle"
dans les 530 tout est inclus ( charges)
merci
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14 mai 2019 à 12:23
14 mai 2019 à 12:23
Bonjour, c est repartis pour un tour avec le proprietaire :/.
il me demande de faire un echange de cheque et de regulariser. Je ne sais pas de quoi il parle ( mes charges sont comprise dans le loyer( c est tous compris: eau,electricite, internet). location meuble 18 m2
on doit faire l etat des lieux le 20 mai.
j'ai remplacer tous les rideaux/store occultant de la maison car les moisissure se sont developer car la VMC est en panne.
on a decouvert ma femme et moi en enlevant notre grand tapis, que la chaise ikea a embout proteger car plastique a fait deux petit trous et une tache noir dans la dalle en plastique du sol ( les embout ont aussi deteint). les meubles et les chaises ont ete fournis par le proprietaire. On avait mis un tapis sous les chaises et la table de sallle a manger.ca a passer au travers, on a rien vu, c est en deplacant le tapis, certaine dalle autour de cette zone se sont affaiser de 0.5 cm.J ai soulever la dalle, il y a un autre sol genre lineau epais et lui aussi a des trou car il s est affaise a cause des trous de la chaise,en dessous du lineau c est du bois.
J en parle au proprietaire , il me dit qu il doit remplacer tous le sol de par ma faute car l'usure anormal. Nous on utilisait cette endroit juste pour manger le soir.il n a que 2 dalles endomager.ce ne est pas de ma faute car on avait mis un tapis en dessous des choses. le sol a plus de 15 ans.
que faire? , je suis d accords pour lui payer les 2 dalles. Mais il ne dit qu' il ne trouvera pas le meme. je lui demande la facture du sol. il me dit qu il l'a perdus et que je dois remplacer par un sol neuf a ma charge ou il va mandater une etnreprise. que mettre sur l etat des lieux,?il me met la pression car il ne veut pas signer l etat des lieux si je ne regularise pas tous ca. l apartement a ete bien entretenus jusqu ici.
il me demande de faire un echange de cheque et de regulariser. Je ne sais pas de quoi il parle ( mes charges sont comprise dans le loyer( c est tous compris: eau,electricite, internet). location meuble 18 m2
on doit faire l etat des lieux le 20 mai.
j'ai remplacer tous les rideaux/store occultant de la maison car les moisissure se sont developer car la VMC est en panne.
on a decouvert ma femme et moi en enlevant notre grand tapis, que la chaise ikea a embout proteger car plastique a fait deux petit trous et une tache noir dans la dalle en plastique du sol ( les embout ont aussi deteint). les meubles et les chaises ont ete fournis par le proprietaire. On avait mis un tapis sous les chaises et la table de sallle a manger.ca a passer au travers, on a rien vu, c est en deplacant le tapis, certaine dalle autour de cette zone se sont affaiser de 0.5 cm.J ai soulever la dalle, il y a un autre sol genre lineau epais et lui aussi a des trou car il s est affaise a cause des trous de la chaise,en dessous du lineau c est du bois.
J en parle au proprietaire , il me dit qu il doit remplacer tous le sol de par ma faute car l'usure anormal. Nous on utilisait cette endroit juste pour manger le soir.il n a que 2 dalles endomager.ce ne est pas de ma faute car on avait mis un tapis en dessous des choses. le sol a plus de 15 ans.
que faire? , je suis d accords pour lui payer les 2 dalles. Mais il ne dit qu' il ne trouvera pas le meme. je lui demande la facture du sol. il me dit qu il l'a perdus et que je dois remplacer par un sol neuf a ma charge ou il va mandater une etnreprise. que mettre sur l etat des lieux,?il me met la pression car il ne veut pas signer l etat des lieux si je ne regularise pas tous ca. l apartement a ete bien entretenus jusqu ici.
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