Les discussions
Plan erroné
Bonjour, Nous avons acquis il y a 18 mois un débarras de 15m2 à Paris . Nous recevons ce jour un courrier du syndic nous indiquant qu'il semblerait ...
[location] dispense préavis ou annulation bail
Bonjour, J’ai signé un bail il y a environ 15 jours pour un appartement dans un immeuble, l’EdL a été fait mais une fois les clefs en mains (au début...
Location d'une chambre a mon neveu
Bonjour, je suis séparée de mon mari depuis plus de 9 ans .je voudrai savoir si je loue une chambre a son neveu (le fils de sa soeur );est-ce que celu...
Bail a 2 noms une mere est sa fille
Bonjour, J ai fait une demande auprès d un huissier Afin de mettre mes locataires en fin de bail. La mère prétexte qu elle a plus de 70ans Et ne ...
Renseignement sur compromis de vente
RésoluBonjour, J ai fait une demande à un courtier pour acheter une maison et la mettre en location. Malgres les pret en cours apparement un Accord d une ...
Construire un immeuble
Bonjour, avec un terrain de 400m carré sur 500 m carré et possible de construire un petit immeuble en forme ( L ) ? Et combien de appartement ? , bie...
Sci a capitale variable
Bonjour, nous (famille) voulons acheter un bien par une sci a capital variable. Est-ce-que quel q'un pourra nous fournir un modéle? ( astromega@gm...
Taxe ordure menagere
Bonjour, villa divisee par trois la proprietaire plus deux locataire ece que la taxe ordure menagere doit etre divise par trois a part egale ou la sup...
Degradation dans la maison que j'ai mis en location
Bonjour, L'année dernière mes locataires m'ont contacté pour me dire qu'il y avait de la moisissure sur mes murs de sdb. Ayant rénové la maison en 20...
Taxe ordure
Bonjour, Ma fille étudiante loue un studio et paie des charges eu plus de son loyer mensuellement. On lui demande de payer pour l'année des charges d...
15ans trouver un logement apprentissage
Bonjour, J’ai 15 ans je suis en seconde et en septembre je voudrais faire un cap en apprentissage à paris qui est bien loin de chez moi j’aimerais s...
Taxe ordures hors charges ???
Bonjour, Je voudrais savoir s'il est legal de faire payer la taxe sur les ordures menageres en dehors des charges ??? Il est precise en fin de bai...
Indivision et usufruit
Bonjour, Ma mère est décédé, mon beau-père à l'usufruit de la maison. Ma sœur et moi nous sommes héritiers du côté de ma mère, et mon beau-père à ...
Immatriculation immeuble
Résolubonjour, je suis au conseil syndical d'un immeuble et je souhaiterais savoir comment consulter le contenu de notre immatriculation faite par notre s...
Rajouter une femme de ménage aux charges ? légal ou pas ? quelles conditions ?
Bonjour. Pardonnez mon manque d'élégance, je fais simple, direct, et j'arrondis les montants. Je loue un logement depuis 3 ans. Montant du loye...
Vente à termes.
Bonjour, Je voudrais avoir plus d'informations sur les conditions de la vente à terme. Je vais vendre mon appartement à mon beau frère qui est l...
Compromis de vente - clause pénale
Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer si la mise en oeuvre de la clause pénale par la voie judiciaire implique l'impossibilité de remettre le bien à la ven...
Assurance prêt immobilier et modification des mensualités
Bonjour, J'aimerais savoir si nous modifions les mensualités auprès de notre banque en les diminuant, s'il était obligatoire de faire modifier le ...
Maison en vente retirée d une agence
bonjour j ai retiré la vente de ma maison d une agence n ayant aucun résultat il y a maintenant six mois.un e personne est sensible aujourd hui d...
Logement de fonction gratuit
Bonjour,nous sommes mon mari et moi gardiens de propriété depuis 21 ans et à ce titre sommes logés à titre gratuit' pendant notre absence notre propri...
Problème entre une banque et un notaire
Bonjour, on a signé la vente officiel d une maison le 28 décembre mais le notaire n avais toujours pas l argent de la banque de l acheteur je voudrai...
Achat appartement loi pinel
RésoluBonjour, J'ai acheté un appartement neuf destiné a la location afin de bénéficier de la loi PINEL. La remise des clefs et le PV de livraison date du...
Fermage agricole
Bonjour, Nous avons vendu un terrain agricole le 27 septembre 2018, au bailleur du terrain. Les récoltes étant faites et la taxe foncière entière é...
Probleme de bornage
Bonjour, Nous avons acheté il y a 2 ans et demi une maison cloturee(grillages et piquets bois) et des piliers beton (30cmx30cm) dans les angles. De...
Achats en espagne
Bonjour, J’ai fait une promesse de vente dans la région d’Alicante pour une maison. Nous avons donné 10 % de la somme pour réserver la maison en at...
Maison commune séparation
Bonjour, Je me suis séparé de mon concubin (pas de mariage ni pacs) avec lequel nous avons une maison en commun (achetée via un prêt à nos 2 noms)....
Comment definir la mitoyeneté de ma proprietaire
Bonjour Mon voisin veut construire une garage deriere chez moi. Il a eu les permis necessaires. Mais il est pas claire ou se trouve le mitoyeneté en...
Conflit avec entreprise
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement en copropriété, et je rencontre des problèmes de voisinage avec mon voisin qui possède une entreprise ...
Servitude de passage desservant une propriété qui n’a pas lieu d'être
Bonjour, j ai acheté une maison a la campagne avec juste une partie des terres de cette propriete les terres restantes (soit 2 lots) etant enclavées ...
Créancier sur un débiteur
RésoluBonjour je voudrais savoir si j’ai le droit d’augmenter chaque années la somme a laquelle je fait louer ma maison par rapport à l’indie de prix de co...
Vidéo surveillance chez mon voisin
Bonjour, mon voisin a installé une caméra sur un de ses murs donnant sur ma maison (vue sur fenêtre du salon, terrasse). C est sûrement pour surveille...
Retour caution - désaccord sur calcul charges
Bonjour et bonne année à tous, Je rencontre actuellement une situation compliquée suite à mon départ d’un appartement non meublé, au sujet de mon...
Voisin locataire irespectueux
bonjour. je suis propriétaire d'un logement dans une petite copro de 4 lots . j'y habites depuis 18 ans. je me situe sous les combles au dernier niv...
Hébergement
Bonjour, Comment avoir un logement social URGENT en 2 mois
Démission d'un bail
Bonjour, suite à une séparation j'ai démissionnée du contrat de bail sur lequel se trouvait mon nom ainsi que celui de mon ex conjoint. J'ai fait ce...
Declaration aux impots d achevement de travaux
FerméBonjour, suite a une demande de permis de construire pour l extension de notre cuisine obtenue le 29/08/2011 les impots me relance maintenant pour le ...
Logement
Bonjour, Gardien depuis 30 ans je suis parti en retraite en 2016 et ma fille et son enfant vivaient avec nous depuis plus d un an J ai fais une de...
Meuble laissé dans l'appartement
Bonjour, J'ai signé un contrat de bail locatif pour un appartement non meublé dont le propriétaire a laissé une armoire vide dans l'une des chamb...
Durée préavis
Bonjour, Je possède un bail de droit commun et mon agence immobilière m’a indiqué ne disposer que d’1 mois de préavis car nous dans une zone tendue....
Obligations légales vis à vis des locataires en cas d'importants travaux
Bonsoir, Nous sommes locataires de notre appartement depuis bientôt 2 ans. Nous avons appris hier, par des voisins que des travaux allaient êt...
Conseil pour création et achat en sci familiale
Bonjour, je vais avoir 50 ans, retraité de la fonction publique et en CDI dans le privé. Durant ma vie de fonctionnaire, j'ai rencontré des diffic...
Terrain
Bonjour, Je veux travailler reprendre en faites le terrain agricole familiale . Que faire
Construction maison
Bonjour, Je fait construire une maison et je voudrait savoir la taille minimum d une chambre si un jour je revend pour quel ne quoi pas considérer c...
J'ai 17 ans et je voudrai louer un appartement
Bonjour, j'ai 17 ans, je vie actuellement chez ma mère, avec son copain et ma petite soeur. L'entente avec eux étant très compliqué, je voudrai pren...
Caution du bailleur
Bonjour, J’ai loué un local commercial de 27m2 pour en faire une pizzeria, ce local n était pas occupé depuis plus de 20 ans, les murs craquelés, le...
Cloture pour chien dangereux belgique
Bonjour, J ai un petit chiot de 6 mois c est un chien dangereux. C est un croisé Bull terrier avec un autre simple chien qui n a pas de race. Adulte...
Fuite chauffage collectif
Bonjour, Je loue un appartement depuis peu et lors de l'allumage du chauffage collectif, le radiateur placé dans la chambre fuit non pas au niveau d...
Achat maison - algérie
Bonjour, Je suis une d un ancien combattant a ce que vs pouvez p aider un acheté une maison en Algérie ET encore je suis divorcée 3enfant mineurs qu...
Répartition des charges sur 3 locataires alors que 4 chambres
Bonjour, la situation est simple. Ma fille étudiante loue une chambre meublée dans la banlieue de Lille chez un particulier dans un logement de 4 ch...
Derogation pour mise en conformité fosse septique
Bonjour, Vendeur de notre maison, notre fosse septique n'est pas aux normes, apres devis, la faisabilité de la conformité s'avère compliquée, et entr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...