Les discussions
Refus déficit foncier, réparation et entretien avec changement de destination
Bonjour, J'ai acheté un cabinet médical vétuste (45 ans) afin de le transformer en 3 logements. Ce changement de destination a fait l'objet d'une de...
Ligne moyenne tension qui finalement s'avère etre de la haute tension
Bonjour, Nous avons fais l’acquisition d'un terrain sur lequel passe une ligne électrique, en connaissance de cause on nous a indiqué que c’était de...
Mon adversaire présente un faux document
Bonjour à tous, j'ai assigné le propriétaire de mon ancien logement au tribunal d'instance, il refuse de me rendre l'intégralité de la caution invoqua...
Contrôle cnp
RésoluBonjour* A la suite de mon accident de la route en mai 2012 ( travail / domicile )et pas mal de souffrance pendant des mois pour ne pas dire des an...
Cabane bois enfants
Bonjour, j'ai construit une cabane bois pour mes enfants. Depuis ma voisine me cherche des noises car ça lui fait de l'ombre. Quel réglementation exis...
Loyers impayes de la part d'un agent commercial immobilier
Bonjour, j,ai donné la gestion locative à une agence immobiliere. et l'agent commerciale immobiliére qui s"occupait de cette location, m:a loué cet...
Non declaration de 2 dégâts par le locataire
Bonjour, Ma locataire m a fait part d un dégât des eaux le 26 11 2018 avec le voisin du dessus je lui ai dit qu' il fallait faire une déclaration à ...
Louer un 2ème logement pendant une séparation
Bonjour, En ce moment nous vivons une période difficile au sein du couple, et afin de prendre nos distances momentanément jai décidé de louer un 2èm...
Remboursement charges locatives par le syndic
RésoluBonjour, Je viens de me rendre compte que mon syndic me prélève des charges locatives (depuis plusieurs mois), or... j'habite dans l'appartement dont...
Un certificat de non opposition garantie t-il que l'état ne fera pas recours?
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si un certificat de non-opposition pour une division parcellaire reçu environ deux semaines après l'avoir demandé (et 1...
Credit immobilier separation conjoints (communauté des biens)
Bonjour, Premièrement je tiens à vous remercier des réponses que vous pourrez m'apporter. Ma femme et moi avons acheté une maison courant févr...
À qui incombent les frais de justice pour un copropriétaire qui n'à pas payé ses
Bonjour, Bonjour,je fais parti du conseil syndical et j'aimerai savoir à qui incombent les frais de procédure concernant un copropriétaire qui n'av...
Etats de lieux sortie et non d'entrée
RésoluBonjour, Je me retrouve dans une situation complexe. Fin d'année 2017,une personne de ma famille m'a loue un appartement,je paye bien évidemmen...
Changement de disjoncteurs
Bonjour, Je viens de louer un appartement il y a deux jours et a l'ouverture du contrat d'électricité il s'avère que avec juste 3 lumières d'allume...
Raccordement tout a l'egout
Bonjour, lors d' une vente, le vendeur a t'il obligation d'effectuer le raccordement au tout a l'egout de sa maison avant de vendre ?
Propriétaire qui fait payer l'intervention d'un plombier
Bonjour, Il y a quelques mois, j'ai eu des problèmes avec ma pompe d'évacuation de l'eau de la salle de bains. Celle-ci est normalement régie par ...
Habiter dans un loft soumis au statut de local commercial
Bonjour à tous ! Mon conjoint et moi même avons flashé sur un loft entièrement aménagé pour être un lieu d'habitation. Or, le bien est soumis au sta...
Caution non rendue, absence adresse proprietaire
Bonjour, Notre ancien propriétaire ne nous a jamais rendu notre caution. Nous souhaitons lancer une commission de conciliation mais n'avons pas son ...
Erreur cadastrale d une copropriete
Bonjour, Faut il l accord de tous les coproprietaire pour rectifier une erreur cadastrale au niveau des surfaces une coproprieté s est octryée une s...
Separation vente maison
Bonjour, Suite à une séparation nous allons mettre en vente notre maison. Cependant, mon ex me force la main pour remplir une procuration lui do...
Dans le cadre d'une separation, documents à fournir pour louer un logement
Bonjour, J'envisage de quitter mon mari, et avant d'entamer la procédure de séparation ou de divorce, je souhaite louer un appartement seule. Le...
Barreaux aux fenêtres
Bonjour, mon fils est locataire d'un logement au 6ieme étage d'un immeuble situé au centre d'Aix en Provence. Le syndic veut suggérer à la propriétair...
Congé pour vente locataire et intermédiaire
Bonjour, Nous voulons adresser un congé pour vente à nos locataires en passant par un huissier. Nous désirons solliciter l'agence qui gère l'appar...
Logement loué
Bonjour, Après quelques travaux effectués dans le logement que je loue (je suis propriétaire), puis-je déduire ces frais dans ma déclaration d'impôt...
Problèmes de finitions avec constructeur
Bonjour, J ai signé un contrat cmmi avec un constructeur. Le contrat prévoit une durée de construction jusqu'au 28 février 2019. Démarrage des trava...
Corpropriété et travaux
Bonjour , je vous expose mon cas. J'ai acheté un appartement en mai 2013 dans un vieil immeuble. corpo de 5 propriétaires , syndic bénévole. J'ai, ...
Fuite du robinet et propriétaire qui ne fait pas les réparations
Bonjour, J'ai signalé à mon agence une fuite d'eau au niveau du robinet de la salle de bains (qui n'est pas due à un joint car l'eau s'écoule plus...
Vendre un logement après expulsion des locataires
Bonjour, J'ai signé un compromis de vente pour un logement libre de toute occupation après expulsion des locataires. Le notaire m'informe que je do...
Viabiliser un terrain raccordement a l electricité eau et assainissement
Bonjour, je voudrai savoir combien coute le raccordement pour faire venir l electricité l eau et l assainissement sur mon terrain .je suis a une vi...
Loi alur : etat daté obligatoire ?
FerméBonjour, Je vend mon appartement et l'agence immobilière avec laquelle je travaille ma communiqué une liste de documents à fournir dont ceux qu'im...
Récupérer ma résidence secondaire pour en faire ma principale résidence
RésoluBonjour, Je désire récupérer ma résidence secondaire (un appartement )pour y habiter . Elle deviendra donc ma future résidence principale ,je compte ...
Charges récupérables après vente d'un appartement
Bonjour, je suis locataire d'un appartement depuis 5 ans. Durant ces 5 années, mon propriétaire n'a pas augmenté ni mon loyer, ni la provision sur...
Abri de jardin construit sur mon terrain
RésoluBonjour, j ai construit un abri de jardin de 25 m2 ,il y as quelques années . dois je le déclaré a la mairie ou au impot? cordialement . hanna
Outrepasser le rôle
Bonjour Dans le cadre de la loi française un huissier peut-il menacer une personne sur simple déclaration d’un mandant sans avoir été témoin des f...
Local vélo
RésoluBonsoir, Nous louons avec mon compagnon un appartement dans un immeuble qui est en train d'être totalement rénové, un local vélo doit être disponi...
Inondation cachée entre "deux signatures"
Bonjour, J'ai acheté une maison qui a été innondee entre la promesse et l'acte de vente, l'ancien propriétaire nous a caché et cela n'était marqué n...
Stationnement
Bonjour j'habite au fond d'une impasse mon voisin se gare le long devant mon garage ] ce qui m'empêche de rentrer mon véhicule dans mon garage y...
Achats d'un appartement
RésoluBonjour Je souhaite devenir propriétaire d'un appartement je suis en CDI donc jai mon emploi je touche 1300 mais mon maris ne travail pas est ce qu'...
Quelle sanction suite abattage d'arbre zone verte?
Bonjour à tous, Nous sommes propriétaires depuis peu d'un terrain de 3500 carré qui à en son milieu une zone verte. Cette parcelle était à l'aba...
Mur mitoyen destruction partielle
Bonjour, Mon voisin envisage de détruire partiellement notre mur mitoyen ( sur une largeur de 20 cms de son coté alors que le mur en fait 40) afin de...
Non déclaration de travaux pour piscine
Bonjour, J’ai construit une piscine de 9 m x 4 en 2013 sans effectuer de déclaration de travaux à la mairie. Je ne savais l’obligation de cette déma...
Talus et clotures
Bonjour, un talus mitoyen separe mon jardin de celui de mon voisin. Il dit que ce talus lui appartient mais je nén ai pas la preuve. Il má prevenue qu...
Demande de pose d'un compteur individuel
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans une résidence de tourisme à la montagne. Je ne dépends plus d'un gestionnaire. Je gère moi-même ...
Encombrants
RésoluBonjour, Nous louons avec mon compagnon un appartement avec Foncia, qui dispose d'un local poubelles dont les charges d'entretient sont comprises....
Remboursement place de parking privée
Bonjour, J'ai déménagé dans un appartement avec un parking nominatif mais depuis que je suis dans ce nouvel appartement je n'ai pas eu accès à ce ...
Saisine du ti par déclaration au greffe : validité de la procédure
Bonjour, En réalité, ce sujet fait suite à celui initié sous l'appellation "problème de répartition des charges". Sans doute me suis-je trop con...
Pre etat date - impayes et dette fournisseurs
Bonjour, Je suis en phase de préparation de la promesse de vente en tant que acheteur primo accédant. J'ai recu le pré etat daté de la part du ...
Election du president du cs
RésoluBonjour, Lors de l'AG annuelle au point 11 nous avons élu les membres du conseil syndical 8 personnes. A la fin de ce point était écrit sur le conse...
Détecteur présence copro pas adapté
Bonjour, J'habite en immeuble récent (2012) sur un palier de 3 logements. Sur le palier (en intérieur) un détecteur infrarouge assure l'allumage d...
Maison en copropriété
Bonjour, Je vous écris ce message car je tombe un peu des nues... mes grands-parents sont décédés et on a toujours cru qu'ils étaient en maison indi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...