Heritage en cas de donation
Titou38
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
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Bonjour
Mes parents m ont fait donation d un terrain.
J vais y construire 1 maison. Je suis marié sans contrat sous le régime de la communauté. Cette donation est pendant le mariage.
Mais nous avons 1 enfant en commun et il en a 2 autres d'une autre union
Ma question est celle ci
Est ce que puisque le terrain est une donation de mes parents. Même si nous construisons dessus une maison. L heritage est il uniquement à mon enfant que nous ayons en commun puisque le terrain est à l origine une donation de mes parents ?
Merci pour votre réponse
Bonne journée
Mes parents m ont fait donation d un terrain.
J vais y construire 1 maison. Je suis marié sans contrat sous le régime de la communauté. Cette donation est pendant le mariage.
Mais nous avons 1 enfant en commun et il en a 2 autres d'une autre union
Ma question est celle ci
Est ce que puisque le terrain est une donation de mes parents. Même si nous construisons dessus une maison. L heritage est il uniquement à mon enfant que nous ayons en commun puisque le terrain est à l origine une donation de mes parents ?
Merci pour votre réponse
Bonne journée
A voir également:
- Heritage en cas de donation
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- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
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2 réponses
Bonjour,
Tous vos enfants ont les même droits à hériter de vous, qu'ils soient d'un mariage ou d'un autre.....
Tous vos enfants ont les même droits à hériter de vous, qu'ils soient d'un mariage ou d'un autre.....
Bonjour
Votre question n'est pas si simple que vous le croyez. tout dépend de l'ordre des décès;
Si votre mari décède le premier, il n'aura jamais été propriétaire de ce bien et par suite son enfant d'un autre lit n'en héritera jamais.
En revanche, si vous décédiez la première, votre époux hériterait du 1/4 en pleine propriété de la maison.Il s'ensuit qu'un jour son enfant du premier lit hériterait de cette quote -part.
Votre question n'est pas si simple que vous le croyez. tout dépend de l'ordre des décès;
Si votre mari décède le premier, il n'aura jamais été propriétaire de ce bien et par suite son enfant d'un autre lit n'en héritera jamais.
En revanche, si vous décédiez la première, votre époux hériterait du 1/4 en pleine propriété de la maison.Il s'ensuit qu'un jour son enfant du premier lit hériterait de cette quote -part.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je pensais que la donation de mes parents pour le terrain fait que la maison dessus construire est à moi aussi sauf testament bien sûre mais du coup si pas de testament la maison m appartient et du coup seul mon enfant y héritera.
Tous VOS enfants, pas ceux des autres ;))
Mais nous avons 1 enfant en commun et il en a 2 autres d'une autre union je ne peux pas deviner que ces enfants là sont ceux de votre mari, c'aurait pu être les vôtres , non ?