Réhausse d'un mur et construction poulailler sans déclaration

Titouille42
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7 mai 2019
- 6 mai 2019 à 12:34
Josh Randall
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11 août 2022
- 13 mai 2019 à 09:13
Bonjour,
De tous nouveaux propriétaires d'un terrain à proximité de chez moi, ont ré-haussé un mur mitoyen entre leur terrain et le chemin communal (mur médiéval en pierres - non classé - sur lequel ils ont cimenté des moellons bruts ) Non seulement cette ré hausse semble de toute évidence très précaire, voire dangereuse puisque les moellons ont été cimentés directement sur les pierres non dépoussiérées sans même enlever le lierre qui les recouvrait et ne sont ni jointés correctement, ni même alignés, mais elle n'a fait l'objet d'aucune déclaration de travaux en mairie.

Ajouté à cela ils ont installé un poulailler, sur ce terrain, à 3 mètres de la première habitation, tout aussi bancal, mais qui n'a rien de "mobile" (il n'est en tout cas pas du tout destiné à ne rester sur place que 3 mois pour être considéré comme construction démontable) d'une emprise au sol d'environ 8 m², toujours sans la moindre déclaration de travaux.
La mairie est parfaitement informée, et même venue sur place, accorde que "l'esthétique" n'est pas terrible mais ne voit rien à reprocher à ces nouveaux habitants. Confirme que la construction de ce mur est "peut être" un peu légère mais réponds textuellement que si il s'effondre il tombera de leur coté du terrain donc la commune n'est pas concernée..
Qu'en pensez vous ? Si cela n'est pas si normal que la mairie semble le dire : Que faire ?

4 réponses

Bonjour,

La première question, c'est : en quoi êtes vous lésé ?

Si la mairie ne trouve rien à redire au mur, compte tenu qu'il n'est ni chez vous, ni mitoyen avec votre terrain, j'oserai dire... en quoi cela vous regarde ? Les voisins et la mairie n'ont aucun compte à vous rendre concernant l’esthétique et la solidité de l'ouvrage.

Concernant le poulailler. Comment est il fait ? Il y a une dalle ? Car rien n'interdit comme vous le mentionnez qu'il doivent être "mobile", et rien n'empêche qu'il soit à moins de trois mètres d'une habitation.
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zachuka
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19 août 2019
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6 mai 2019 à 12:48
Et j'ajoute que c'est un poulailler de 8m2...donc poulailler familial et pas industriel !! pas besoin de déclaration de travaux pour mettre un poulailler chez soi.... !
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Tout à fait !
Bon je viens de voir la photo pour le mur, c'est vrai que c'est moche :) Mais si la mairie ni trouve rien à redire...
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zachuka
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19 août 2019
1 010 > Komar
6 mai 2019 à 13:18
Oui bien d'accord...
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Titouille42
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7 mai 2019

Modifié le 6 mai 2019 à 13:35
Merci de votre avis...
en quoi je suis lésée ? à part d'un point de vue esthétique, sonore, et d'odeurs (25 poules et coq enfermées parfois jour et nuit à 10 mètres de chez moi) : en rien ...

Maintenant c'est un chemin que j'emprunte plusieurs fois par jour, très emprunté par les randonneurs puisque dit "chemin médiéval touristique à voir".. je veux bien que la mairie ait la certitude que si ce mur tombe il tombera forcément sur leur terrain, s'il tombe sur un passant ce sera surement une autre discussion...
Des renseignements que j'ai pu trouver un poulailler même effectivement familial (jusqu'à 50 volailles) doit faire l'objet d'une déclaration de travaux comme toute construction à partir du moment où c'est supérieur à 5 m².. et il semblerait (et là je met bien un conditionnel parceque c'est indiqué sur différents sites relatifs à la réglementation des poulaillers familiaux mais je ne trouve pas le texte exact) qu'au dela de 10 animaux il y ait aussi des règles de distance du voisinage à respecter...
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Donc pour le chemin, vous ne pouvez rien faire. A part demander à votre voisin s'il compte laisser son mur dans cet état, alors que c'est un chemin médiéval...

Pour le poulailler, pas de déclaration de travaux dans votre cas. D'ailleurs vu la photo, il n'y a pas eu de travaux, c'est un poulailler rustique (une clôture quoi...), pas un bâtiment en dur de plus de 5m2.
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Josh Randall
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Modifié le 6 mai 2019 à 14:06
Bonjour

Les voisins et la mairie n'ont aucun compte à vous rendre concernant l’esthétique et la solidité de l'ouvrage.

Dans ce cas, concernant cette commune, cette approche devra être la même sur l'ensemble de son territoire. Si le maire ou un(e) élu(e) habitait à proximité, la réponse aurait certainement été toute autre...

Il semble cependant que la commune n'a pas délibéré pour rendre obligatoire le dépôt d'un dossier pour ce qui touche aux clôtures

Pour ce qui est du poulailler, s'il est en dur, pour moi il crée de l'emprise au sol et est soumis à autorisation.

Edit: au vu de la photo du poulailler, en effet pas de DP

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Titouille42
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6 mai 2019 à 14:14
Je suis bien certaine aussi qu'ils auraient eu d'autres voisins que moi la mairie n'aurait pas eu la même réponse..

Pour ce poulailler, je ne sais pas ce que la loi considère comme construction "en dur" : ils ont visiblement cimenté 4 poteaux, jetés des tôles dessus en guise de toit, au fond c'est la réhausse du mur qui sert de mur au poulailler, sur les cotés ils ont fixé des portes de maison et morceaux de meubles démontés, devant c'est grillagé.. Par contre il est clairement dit que pour qu'une construction soit considérée comme temporaire (donc dépourvue de déclaration) son occupation du sol ne doit pas excéder 3 mois...
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6 mai 2019 à 13:49
bonjour
un lien vite fait
https://www.poulaillerdesign.com/content/24-la-reglementation-autour-du-poulailler-legislation

pour la "clôture" y'a des vedettes !
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Titouille42
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6 mai 2019 à 14:00
J'ai vu, entre autre, ce site où il est clairement indiqué "Aucune distance n'est imposée pour les élevages de type familial, mais s'ils sont plus de 10, vous devrez les installer à plus de 25m des habitations et à 50m de ceux-ci sont plus de 50." mais pas de référence à un texte précis... :(
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Josh Randall
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6 mai 2019 à 15:01
Concernant l'élevage de poules, voir ce que dit le règlement sanitaire départemental
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j'ai dis vite fait car j'étais pressé
mais faut que je le relise car vous êtes pas mitoyen
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xplom
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6 mai 2019 à 19:47
comme dit Josh
Voyez l'article 153 règlement sanitaire de votre département
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