Réhausse d'un mur et construction poulailler sans déclaration
Titouille42
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Josh Randall
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4 réponses
Bonjour,
La première question, c'est : en quoi êtes vous lésé ?
Si la mairie ne trouve rien à redire au mur, compte tenu qu'il n'est ni chez vous, ni mitoyen avec votre terrain, j'oserai dire... en quoi cela vous regarde ? Les voisins et la mairie n'ont aucun compte à vous rendre concernant l’esthétique et la solidité de l'ouvrage.
Concernant le poulailler. Comment est il fait ? Il y a une dalle ? Car rien n'interdit comme vous le mentionnez qu'il doivent être "mobile", et rien n'empêche qu'il soit à moins de trois mètres d'une habitation.
La première question, c'est : en quoi êtes vous lésé ?
Si la mairie ne trouve rien à redire au mur, compte tenu qu'il n'est ni chez vous, ni mitoyen avec votre terrain, j'oserai dire... en quoi cela vous regarde ? Les voisins et la mairie n'ont aucun compte à vous rendre concernant l’esthétique et la solidité de l'ouvrage.
Concernant le poulailler. Comment est il fait ? Il y a une dalle ? Car rien n'interdit comme vous le mentionnez qu'il doivent être "mobile", et rien n'empêche qu'il soit à moins de trois mètres d'une habitation.
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Bonjour
Dans ce cas, concernant cette commune, cette approche devra être la même sur l'ensemble de son territoire. Si le maire ou un(e) élu(e) habitait à proximité, la réponse aurait certainement été toute autre...
Il semble cependant que la commune n'a pas délibéré pour rendre obligatoire le dépôt d'un dossier pour ce qui touche aux clôtures
Pour ce qui est du poulailler, s'il est en dur, pour moi il crée de l'emprise au sol et est soumis à autorisation.
Edit: au vu de la photo du poulailler, en effet pas de DP
Les voisins et la mairie n'ont aucun compte à vous rendre concernant l’esthétique et la solidité de l'ouvrage.
Dans ce cas, concernant cette commune, cette approche devra être la même sur l'ensemble de son territoire. Si le maire ou un(e) élu(e) habitait à proximité, la réponse aurait certainement été toute autre...
Il semble cependant que la commune n'a pas délibéré pour rendre obligatoire le dépôt d'un dossier pour ce qui touche aux clôtures
Pour ce qui est du poulailler, s'il est en dur, pour moi il crée de l'emprise au sol et est soumis à autorisation.
Edit: au vu de la photo du poulailler, en effet pas de DP
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Je suis bien certaine aussi qu'ils auraient eu d'autres voisins que moi la mairie n'aurait pas eu la même réponse..
Pour ce poulailler, je ne sais pas ce que la loi considère comme construction "en dur" : ils ont visiblement cimenté 4 poteaux, jetés des tôles dessus en guise de toit, au fond c'est la réhausse du mur qui sert de mur au poulailler, sur les cotés ils ont fixé des portes de maison et morceaux de meubles démontés, devant c'est grillagé.. Par contre il est clairement dit que pour qu'une construction soit considérée comme temporaire (donc dépourvue de déclaration) son occupation du sol ne doit pas excéder 3 mois...
Pour ce poulailler, je ne sais pas ce que la loi considère comme construction "en dur" : ils ont visiblement cimenté 4 poteaux, jetés des tôles dessus en guise de toit, au fond c'est la réhausse du mur qui sert de mur au poulailler, sur les cotés ils ont fixé des portes de maison et morceaux de meubles démontés, devant c'est grillagé.. Par contre il est clairement dit que pour qu'une construction soit considérée comme temporaire (donc dépourvue de déclaration) son occupation du sol ne doit pas excéder 3 mois...
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bonjour
un lien vite fait
https://www.poulaillerdesign.com/content/24-la-reglementation-autour-du-poulailler-legislation
pour la "clôture" y'a des vedettes !
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pour la "clôture" y'a des vedettes !
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J'ai vu, entre autre, ce site où il est clairement indiqué "Aucune distance n'est imposée pour les élevages de type familial, mais s'ils sont plus de 10, vous devrez les installer à plus de 25m des habitations et à 50m de ceux-ci sont plus de 50." mais pas de référence à un texte précis... :(
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en quoi je suis lésée ? à part d'un point de vue esthétique, sonore, et d'odeurs (25 poules et coq enfermées parfois jour et nuit à 10 mètres de chez moi) : en rien ...
Maintenant c'est un chemin que j'emprunte plusieurs fois par jour, très emprunté par les randonneurs puisque dit "chemin médiéval touristique à voir".. je veux bien que la mairie ait la certitude que si ce mur tombe il tombera forcément sur leur terrain, s'il tombe sur un passant ce sera surement une autre discussion...
Des renseignements que j'ai pu trouver un poulailler même effectivement familial (jusqu'à 50 volailles) doit faire l'objet d'une déclaration de travaux comme toute construction à partir du moment où c'est supérieur à 5 m².. et il semblerait (et là je met bien un conditionnel parceque c'est indiqué sur différents sites relatifs à la réglementation des poulaillers familiaux mais je ne trouve pas le texte exact) qu'au dela de 10 animaux il y ait aussi des règles de distance du voisinage à respecter...
Pour le poulailler, pas de déclaration de travaux dans votre cas. D'ailleurs vu la photo, il n'y a pas eu de travaux, c'est un poulailler rustique (une clôture quoi...), pas un bâtiment en dur de plus de 5m2.
Donc, par pur exemple, étant moi aussi aussi mitoyenne avec ce chemin communal sur ma partie où le mur est en grande partie tombée je peux donc réhausser ce mur sans rien demander à personne ?? (je parle pas de l'esthétique, sans parler de le faire en moellons, et en le faisant en pierre joliment : d'un point de vue "légal" c'est donc le genre de travaux que l'on peut le faire sans déclaration de travaux ni rien ?? )
Qu'est-ce qui fait qu'un bâtiment est "en dur" ?
Il est clos et couvert, réalisé avec des matériaux durables