Droit du conjoint pacsé en cas de décès du propriétaire de l'habitation

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Bonjour*

Le conjoint propriétaire de l'habitation décède, le survivant peut-il continuer à occuper cette habitation ?

Merci


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Merci
BONJOUR

...... votre texte...........

MERCI.


bonjour,

Si vous êtes "pacsés" vous n'êtes pas "conjoints", ce dernier terme étant réservé aux personnes mariées.

cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –

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Commenter la réponse de djivi38
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Merci
pour les personnes pacsés il est d'usage que, suite à un décès, le partenaire de pacs non propriétaire de la résidence commune puisse garder la jouissance du logement pendant un an. ( il me semble.... à confirmer par d'autres intervenants )

Sauf si vous avez passé une convention de pacs chez un notaire et défini une durée autre.
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Merci
bonjour,

"(........) garder la jouissance du logement pendant un an."

oui, des infos ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1621

cdt.
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