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Attestation rt2012

Enzofred - Modifié le 11 mai 2019 à 10:04
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 mai 2019 à 09:57
Bonjour, on me demande une attestation RT pour ma maison alors qu'elle fait moins de 50m2, selon la loi je n'y suis pas soumis, est ce que je dois fournir obligatoirement à la mairie ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 246
Modifié le 5 mai 2019 à 14:15
Bonjour

Qui demande cette attestation et pour quel motif ? Et de quand date la maison ?

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Fred
11 mai 2019 à 10:03
Bonjour, c'est la mairie qui me demande ce document, mon permis est du 13 mai 2016, achèvement de travaux au 22 février 2017 et REÇU par la mairie le 11 mai 2018.
Il me dise qu'il faut ce rapporter à l'ancienne RT mais il ne fallait pas passer par un organisme pour une attestation de conformité il me semble ?
De plus, pour mon permis de construire, la mairie ma demander de faire un papier manuscrit comme quoi ma maison faisait moins de 50m2, donc non soumis à la RT2012.
Cordialement
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