Sujet Précédent Sujet Suivant

Attestation rt2012

Enzofred - Modifié le 11 mai 2019 à 10:04
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 13 mai 2019 à 09:57
Bonjour, on me demande une attestation RT pour ma maison alors qu'elle fait moins de 50m2, selon la loi je n'y suis pas soumis, est ce que je dois fournir obligatoirement à la mairie ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 189
Modifié le 5 mai 2019 à 14:15
Bonjour

Qui demande cette attestation et pour quel motif ? Et de quand date la maison ?

0
Fred
11 mai 2019 à 10:03
Bonjour, c'est la mairie qui me demande ce document, mon permis est du 13 mai 2016, achèvement de travaux au 22 février 2017 et REÇU par la mairie le 11 mai 2018.
Il me dise qu'il faut ce rapporter à l'ancienne RT mais il ne fallait pas passer par un organisme pour une attestation de conformité il me semble ?
De plus, pour mon permis de construire, la mairie ma demander de faire un papier manuscrit comme quoi ma maison faisait moins de 50m2, donc non soumis à la RT2012.
Cordialement
0

Discussions similaires

Déblocage dernier fonds et déclaration de fin de travaux
ejaub -
louvanne -

13 réponses
Attestation Rt 2012 de fin de travaux
ouioui31 -
clemieclementine -

2 réponses
La déclaration d'achèvement des travaux est-elle obligatoire?
roachseb -
DorianEtude -

15 réponses
Refus du certificat de conformité
gaets34 -
Josh Randall -

4 réponses
DIF - heures perdues ?
hafousss -
58Sab -

10 réponses
Achat maison sans certificat de conformité
Nicolas67 -
Josh Randall -

1 réponse